Succession grand-parent

EdEthan - 24 juil. 2015 à 08:39
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 juil. 2015 à 14:42
Bonjour à tous,

C'est ma première sur ce forum, j'ai une question qui nécessite des experts. Enfin, des questions !

Voilà, je dois hériter d'un de mes grands-parents, en sachant que je suis la seule personne à être mentionnée sur le testament, en dehors de ses 3 enfants, et que mes deux grands parents sont divorcés.

J'ai reçu hier un mail du notaire, qui m'informe que lors de la signature des actes et documents nécessaires, je dois me présenter avec la somme de 678,67€. Il fournit avec ça un "décompte" :

Revenant à :
Enfant 1 pour 1/4PP +1/12NP (50%) : 3573,11€
Enfant 2 pour 1/4PP + 1/12NP (50%) : 3573,11€
Enfant 3 pour 1/4PP +1/12NP (50%) : 3573,11€
Petit-enfant (moi) pour 1/4NP (50%) : 1531,33€

Déductions :
Acompte droits de succession : -1500€
Solde droits de succession : -110€
Provision sur frais - délivrance de legs : -500€

Somme à régler : -678,67€


D'où mes questions :
1. Ce calcul est-il exact ?
2. Qu'en est-il de l'abattement de 1594€ prévu par l'article 788 IV du CGI ?
3. Est-ce que peux refuser cet héritage ?
4. Et si oui, je suppose que je perds ma part de son appartement ? (Oui, parce qu'il y a un appartement aussi, j'ai oublié de le dire)

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

4 réponses

Bonjour,
j'ai oublié de préciser que dans le décompte il n'est fait mention nulle part de l'appartement, ou de sa valeur, ce qui m'amène à penser que les droits de succession qu'ils me réclament portent juste sur les comptes bancaires...
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Bonjour." je dois hériter": en vertu de quoi? Du seul testament? Parce que vous venez en représentation d'un parent décédé?
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En vertu du testament seulement
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up !
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 27/07/2015 à 14:43
Bonjour
Le plus simple est de téléphoner au notaire pour qu'il vous explique...

J'aurai tendance a dire que ce que vous avez recu est le décompte des frais et droits de succession (et non de l'actif)....vous recevez 1/4 de la nue propriété de l'ensemble)

NB : vous pouvez accepter ou refuser le leg mais c'est global
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