Prêt familial entre nièce et tante
Capu19
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Cosmos -
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Ma tante a 92 ans. Elle n'a pas d'enfant, et a fait son héritière ma mère.
Je souhaiterais acheter un bien, elle me propose de m'aider en me faisant un prêt familial sans intérêt à rembourser en totalité dans 5 ans. Ce prêt se ferait devant notaire.
1- est-ce possible ?
2 - à quel coût ?
3 - si elle venait à décéder avant les 5 années, ma mère etant son héritière testamentaire, le prêt pourrait-il se poursuivre entre ma mère et moi ? Doit-il être modifié ? De quel sorte ?
4 - y a t-il une autre astuce pour qu'elle puisse m'aider à acquérir ce bien ?
Merci d'avance à tous pour vos réponses expertes.
Je souhaiterais acheter un bien, elle me propose de m'aider en me faisant un prêt familial sans intérêt à rembourser en totalité dans 5 ans. Ce prêt se ferait devant notaire.
1- est-ce possible ?
2 - à quel coût ?
3 - si elle venait à décéder avant les 5 années, ma mère etant son héritière testamentaire, le prêt pourrait-il se poursuivre entre ma mère et moi ? Doit-il être modifié ? De quel sorte ?
4 - y a t-il une autre astuce pour qu'elle puisse m'aider à acquérir ce bien ?
Merci d'avance à tous pour vos réponses expertes.
3 réponses
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1- est-ce possible ?
Réponse affirmative, surtout qu'il sera constaté par acte notarié.
2 - à quel coût ?
Impossible à préciser mais certainement d'un coût très faible.
3 - si elle venait à décéder avant les 5 années, ma mère etant son héritière testamentaire, le prêt pourrait-il se poursuivre entre ma mère et moi ?
Réponse affirmative dès lors que votre mère en sa qualité d'ayant-droit à la succession de cette tante, sera dorénavant votre créancière.
Mais la somme due sera à ajouter aux autres biens composant la succession. De ce fait soumise aux droits de succession.
Doit-il être modifié ? De quel sorte ?
Absolument pas. La créance sera en d'autres mains tout naturellement par les effets de la succession.
4 - y a t-il une autre astuce pour qu'elle puisse m'aider à acquérir ce bien ?
Sur ce forum le mot "astuce" étant synonyme de "tricherie" est banni de son vocabulaire. -
Merci beaucoup pour vos réponses.
je comprends pour le point 4. Ça n'était pas mon idée, j'avais un doute sur le fait que ma tante puisse me prêter de l'argent à son âge. Comme elle souhaite m'aider dans ce projet, je cherchais un autre moyen comme la donation...-
j'avais un doute sur le fait que ma tante puisse me prêter de l'argent à son âge
Tout autant qu'une personne soit en pleine possession de ses moyens intellectuelles la rendant apte à prendre une décision de cette nature, son âge avancé n'est pas un obstacle à l'octroi d'un prêt sans intérêt au bénéfice d'un membre de sa famille
Et cela d'autant plus qu'un acte notarié le constatera.
Le mot "astuce" de votre point 4 était inadapté.
Selon le dictionnaire ce mot signifie :
Une astuce. Vx Moyen qu'on ourdit pour tromper.
(copier coller du Petit Robert)
La donation vous reviendrait très chère. Les droits de donation seraient perçus au taux 55 ou 60 % du montant de la donation selon votre lien de parenté plus ou moins éloigné existant entre la donatrice et vous-même.
A la différence de la donation le prêt se remboursant ne génère aucun impôt.
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Concernant le point 3 vous dites " la somme due sera à ajouter aux autres biens composant la succession. De ce fait soumise aux frais de succession.".
Ma mère paiera des droits sur cette somme prêtée à hauteur de 45% donc si je comprends bien Cette somme rentre dans l'actif de la succession.
Est ce cela ?
Merci d'avance pour votre réponse.-
Est ce cela ?
Réponse affirmative.
Cette somme appartient toujours à cette personne âgée.
L'emprunteuse que vous êtes en étant provisoirement la détentrice jusqu'au remboursement de l'emprunt.
Lors de votre prochaine intervention sur ce forum, je vous suggère le mot "méthode" au lieu "d'astuce". -
Bonjour,
Puis-je me permettre de rebondir sur cette discussion ? Car je ne comprends pas du tout "la somme due sera à ajouter aux autres biens composant la succession. De ce fait soumise aux frais de succession."
Mettons qu'il reste 10 000 euros à rembourser au décès du prêteur, et que le frère du prêteur soit son seul héritier.
1) Est-ce que le prêt continue à courir et l'emprunteur doit continuer à rembourser les mêmes sommes qu'avant au même rythme qu'avant, ou faut-il qu'il rembourse tout le capital restant dû d'un coup ?
2) Cette histoire de frais de succession...Pouvez-vous m'expliquer cela ? Cela pénaliserait-il l'emprunteur qui se retrouve à devoir rembourser plus que prévu, ou l'héritier qui récupérera moins que le prêteur lui-même aurait récupéré (10 000 taxés par l'état après abattement éventuel ?) ? Ou les deux s'en sortent-ils moins bien ?
Merci !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...