Abattement comment ça se calcul

loulou27220 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 19 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2015 - 26 juil. 2015 à 12:31
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 26 juil. 2015 à 13:19
Bonjour,

Notre pauvre tante est décédée le 29/09/2013, elle était veuve sans enfant, pas de testament.

Elle avait 4 soeurs et 1 frère. Famille pas unie, c'était la seule qu'on avait contact. Livret de famille des parents de la défunte perdu en 1941 au moment du décès des deux parents. Généalogique pour confirmer la dévolution successorale et surtout savoir si une héritière avait eu des enfants donc avec la lenteur du notaire pour gérer le dossier et le résultat du généalogique passa 18 mois, puis vient ensuite l'estimation de la maison et l'envoie des papiers pour accepter la succession au 20 ème mois du décès.

Droit de succession toujours ouvert et pas payé.

A ce jour, il a deux des quinze n'ont toujours pas renvoyé les papiers, rancoeur familiale avec les deux héritiers et les petits enfants

Estimation maison 1150000 €, liquidité au moment du décès environ 23000 € auquel on déduit 2000 de frais de pompe funèbre.

Il reste une soeur survivante de la défunte

Mon mari hérite de sa mère, il a 7 héritiers donc une qui a renoncé à la succession
Un oncle laisse 3 héritiers
Une tante laisse 2 héritiers ses enfants, et 2 petits enfants

Mais voilà, cela se passe pour les abattements ?

Pour la soeur de la défunte c'est 15932 € ?
Pour les neveux et nièces est-ce 7967 € pour chaque héritier ?

Pas de meuble de valeur, on calcul comment ?

Comment mettre la pression pour débloquer la situation car le notaire nous a dit qu'il ne peut pas mettre la maison en vente, on a des intérêts de retard pour avoir fait l'ouverture des droits de succession à cause du généalogique, la lenteur du notaire, et l'inertie de certains héritiers.

Le notaire nous dit maison 115000€ avec abattement de 55% de frais de succession à verser au impôt soit dans les 63000 € mais il nous parle des abattements qu'on aurait le droit au niveau de chaque héritier ?

Merci de m'aider, désoler pour les fautes d'orthographe et des erreurs de syntaxe, je suis dysphasique, dyslexique et dyspraxique, veuillez m'en excuser par avance.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
26 juil. 2015 à 13:19
Bonjour,

pourquoi avoir ouvert un autre post ?

Continuez sur le premier :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6824770-droit-de-succession-pas-fait

Cordialement
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