Succession sur un compte qui n'est pas au nom du defunt

Pascal -  
 Pascal -

Bonjour,

aaa

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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 593
 

Est-ce que dans le formulaire 2705 je peux déclarer un compte qui n’est pas au nom du défunt ?

Il s'agit d'une déclaration. Tout ce qui y est noté est sous votre responsabilité, avec ou sans notaire d'ailleurs. Vous pouvez donc mentionner ce compte si c'est, selon vous, ce qui doit être fait. 

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Pascal
 

Merci pour ta réponse

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