Deces d'un oncle
Napoleon51
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2022 à 20:51
A voir également:
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condorcet
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le délai des 6 mois est il prolongé ? Réponse négative. Ce délai n'a qu'un but fiscal.
et doit on faire la sucession de l'héritier avant celui du premier de mon oncle dcd? Réponse négative Au contraire les successions se règlent dans l'ordre des décès.