Notaire ne transmet pas les comptes DO/DCN

Question

Bonjour,

BONJOUR

Ma mère est décédée le 20 janvier 2019...ses compte a priori a été transféré le 26mars 2020 et transféré de nouveau a

la DO/DDCN LE 29 septembre 2021..je lui demande une copie de cette date a se jour,

il me répond que c est pas possible qu on pourra les avoir après le déblocage du compte a t il le droit?

UN TESTAMENT OLOGRAPHE MIT AU COFFRE FORT CHEZ LE NOTAIRE DOIT IL OBLIGATOIREMENT LE FAIRE ENREGISTER A L ADSN?

je suis dans une succession compliqué ,le notaire fait tout pour mes 2 freres,tout en essayant de mettre la famille de mon beau père de coté..

je reçois in acte notoriee en 2022 encore un,qui dit que c est la clerc de notaire qui me represente en vertu d une

proccuration sous sein privé ci jointe et annexée,alors que je n ai rien signé.

acte qui est marqué dessus en projet. a t il le droit

cela fait trois ans que ça traine.

j ai prit un avocat et je lui demande un action en juste,car ce testament olographe depasse ma quotité disponible,et de

plus ce testament la date ne correspont pas a son ecrire pas la meme encre et en il y a une rature..

merci d avance si quelqu in aurait des réponses

Bonne soirée

bien Cordialement

l avocat me répond faut t il pouvoir encore avoir l origina!!!!!en plus  il me demande mon niveau ????

de c est qun un lèque lol j avais travaillé cette succession et j en connais plus que lui...

de ce fait j ai changé d avocat mais bon je reste sur mes gardes...

quand au notaire les chiffres sont souvent different..

mes frères on touché une assurance obséque pres de 20000e ;mais non rien payé...

mon frere c est prouvé il doit la remettre dans lasuccession,mais il parait qu il ne peut vu que la succession est bloqué

ils on reçu un lègue de ma mère mais aussi de mon beau père décédès en 2009 et ses enfs à lui de sa présente

épouse    non rien 0e. en vude tout cela ils vivent dans la maison....j espere que c est avocat ne feras pas amis avec le notaire car le premier à fait tres fort et ma demandé 600e pour ne pas avoir fait son travail surtout ,

bk · Answer

j ai prit un avocat et je lui demande un action en juste,car ce testament olographe dépasse ma quotité disponible,

Vous êtes le seul à contester le testament de votre mère, les 2 autres frères issus du second mariage sont avantagés et vous non ?

Que dit le testament ? En tout cas, ce que vous écrivez est faux,  Il ne peut pas dépasser votre quotité disponible.

Vous n'avez pas de quotité disponible. C'est le défunt qui a une quotité disponible, dont il peut vous gratifier vous ou tout autre personne de son choix.

Vous vous êtes un enfant, qui est héritier réservataire, le testament peut porter atteinte à votre réserve héréditaire mais pas à votre quotité disponible. Dans ce cas le notaire fera en sorte de réduire les legs pour garantir votre réserve

Quant au testament le notaire a déjà du vous dire ce qu'il en pense à première vue au niveau de sa validité.

Le changement d'encre en cours de route n'est pas une manifestation absolue d'un faux, une personne malade peut avoir une écriture, une signature très modifiée en peu de temps sans avoir perdu sa tête cependant. Si vous pensez que ce n'est pas son écriture il faudra le démontrer et fournir des éléments concrets, il sera sans doute fait appel à des experts qui seront à votre charge en tant que demandeur.

Il faut voir votre avocat, Le juge tranchera mais dans combien de temps, cela dépendra un peu beaucoup de vos finances et des preuves que vous aurez, vous pouvez avoir des experts à payer.

peut être que les autres enfants peuvent finalement renoncer tout simplement à l’application de ce testament.

Notaire ne transmet pas les comptes DO/DCN

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