Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles

Bonjour

Si la personne n'a pas la capacité de consentir comment allez vous prouver son intention et son interet à vous donner ?

« Dans cette hypothèse, il incombe par conséquent au juge des contentieux de la protection, de s'assurer, d'abord, au vu de l'ensemble des circonstances, passées comme présentes, entourant un tel acte, que, dans son objet comme dans sa destination, la donation correspond à ce qu'aurait voulu la personne protégée si elle avait été capable d'y consentir elle-même, ensuite, que cette libéralité est conforme à ses intérêts personnels et patrimoniaux, en particulier que sont préservés les moyens lui permettant de maintenir son niveau de vie et de faire face aux conséquences de sa vulnérabilité ».

Concrètement il va falloir prouver que votre mère aurait voulu faire cette donation pour vous permettre précisément de faire les projets envisagés , en plus de prouver que cela n'affecte en rien sa capacité à subvenir à ses besoins le plus largement possible .

Au vu du conflit d’intérêt potentiel ( la personne habilité est une des partie de l'acte), il est possible aussi, que le juge décide de nommer un tuteur pour cet acte en particulier.

Concretement, il faut plus qu'une lettre pour que cette demande soit acceptée et le conseil d'un avocat peut aider dans la démarches .

Merci pour la réponse.

mon Frere à l’habilitation familiale pour gérer notre maman et tout du moins avoir un regard sur ses biens.

nous sommes tous les trois d’accord et nous avons des écrits qui peuvent attester de son dévouement pour nous. 
 

La greffière nous a dit de rédiger une lettre concise faisant la demande et il fallait joindre les relevés banacaires.

devons nous joindre des écrits personnells prouvant à travers ces derniers qu’elle aurait fait ces gestes de dons?

merci