Donation d un parent et plus value
Cricri5612 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 24 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 27 nov. 2022 à 14:11
- Donation d un parent et plus value
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
27 nov. 2022 à 14:02
Ma mere nous a fait donation a mon frere et moi d un appartement ou elle vit encore . Elle a paye la donation il y a 14 ans, 15 ans en 2023. Le jour ou elle va décédée va t on payer une plus value sur cet appartement ?
Non. Si le logement vous a été donné, il est sorti du patrimoine de votre mère. Si elle a conservé l'usufruit, celui-ci vous reviendra automatiquement sans frais.
Fiscalement, l'abattement et les tranches de taxation éventuellement utilisées lors de la donation, ne pourront pas être réutilisées lors de la succession si le décès intervient moins de 15 ans, de date à date, après la donation.
Son appartement a ete acheté 235000 euros (renovation comprise/travaux) et on voudrait le revendre 380 000 euros environ car il a pris de la valeur (appartement situé en haute savoie ). Je sais qu il y a de nouvelles lois sur les abattements sur les successions mais je ne sais si cela va s appliquer a notre cas
L'impôt sur la plus-value porterait sur la plus-value réalisée entre l'évaluation du bien à la date d'entrée du bien dans votre patrimoine (donation et peut-être succession pour l'usufruit) et sa sortie (vente). Les frais de donation ou de travaux d'amélioration peuvent être déduits
Modifié le 27 nov. 2022 à 14:11
Merci beaucoup Gayomi.
Bonne journée .