Donation d un parent et plus value

Cricri5612 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 24 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2023 - 27 nov. 2022 à 13:52
Cricri5612 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 24 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2023 - 27 nov. 2022 à 14:11

Bonjour,

Bonjour a tous,

J aimerais avoir une info svp. Ma mere nous a fait donation a mon frere et moi d un appartement ou elle vit encore . Elle a paye la donation il y a 14 ans, 15 ans en 2023. Le jour ou elle va décédée va t on payer une plus value sur cet appartement ?

Son appartement a ete acheté 235000 euros (renovation comprise/travaux) et on voudrait le revendre 380 000 euros environ car il a pris de la valeur (appartement situé en haute savoie ). Je sais qu il y a de nouvelles lois sur les abattements sur les successions mais je ne sais si cela va s appliquer a notre cas. 

Pouvez vous me renseigner s il vous plait ?

Merci d avance.

Cricri5612 


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1 réponse

Gayomi Messages postés 17343 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 9 450
27 nov. 2022 à 14:02

 Ma mere nous a fait donation a mon frere et moi d un appartement ou elle vit encore . Elle a paye la donation il y a 14 ans, 15 ans en 2023. Le jour ou elle va décédée va t on payer une plus value sur cet appartement ?

Non. Si le logement vous a été donné, il est sorti du patrimoine de votre mère. Si elle a conservé l'usufruit, celui-ci vous reviendra automatiquement sans frais. 

Fiscalement, l'abattement et les tranches de taxation éventuellement utilisées lors de la donation, ne pourront pas être réutilisées lors de la succession si le décès intervient moins de 15 ans, de date à date, après la donation. 

Son appartement a ete acheté 235000 euros (renovation comprise/travaux) et on voudrait le revendre 380 000 euros environ car il a pris de la valeur (appartement situé en haute savoie ). Je sais qu il y a de nouvelles lois sur les abattements sur les successions mais je ne sais si cela va s appliquer a notre cas

L'impôt sur la plus-value porterait sur la plus-value réalisée entre l'évaluation du bien à la date d'entrée du bien dans votre patrimoine (donation et peut-être succession pour l'usufruit) et sa sortie (vente). Les frais de donation ou de travaux d'amélioration peuvent être déduits 

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Cricri5612 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 24 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2023
Modifié le 27 nov. 2022 à 14:11

Merci beaucoup Gayomi.

Bonne journée .

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