Coffre
Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 24 nov. 2022 à 20:12
- E-coffre fiducial
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Classe énergie e avis ✓ - Forum Immobilier
- Retenue e/s - Forum CDI
- Retenue sur solde de tout compte - Forum démission
- Bilan énergétique - DPE classé E ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
24 nov. 2022 à 14:20
Bonjour oui bien sûr
Modifié le 24 nov. 2022 à 15:41
Est-ce la procédure officielle s'il vous plaît ? Aucun texte ne prévoit la présence impérative d'un notaire lors de l'ouverture d'un coffre dépendant d'une succession. Dans les temps anciens la loi imposait celle d'un inspecteur de l'administration de l'enregistrement, . Cette législation n'est plus en vigueur..
Cette présence se justifierait si la succession a été acceptée à concurrence de l'actif net, ce que vous n'avez pas précisé.
24 nov. 2022 à 17:35
Le notaire n'a tjrs pas eu accès aux comptes bancaires depuis l'ouverture de la succession le 25/10/2022, même après relance, donc.....
Juste, quand le notaire doit-il dresser l'acte de notoriété me concernant ?
Vous remerciant par avance.
Cdlt.
Mel
24 nov. 2022 à 18:31
Le notaire n'a tjrs pas eu accès aux comptes bancaires depuis l'ouverture de la succession le 25/10/2022, même après relance, donc. La succession s'est ouverte le jour du décès. Si vous l'avez saisi le 25 octobre il n'a pas reçu les fonds. Les banque prennent leur temps. D'autre part vous n'êtes pas le seul client de l'étude.
quand le notaire doit-il dresser l'acte de notoriét me concernant ? Avec 1 héritier unique il peut le rédiger sur le champ.
24 nov. 2022 à 20:12
En ce qui me concerne n'ayant pas les moyens financiers de régler les factures en cours, ,c'est le notaire qui gère mais pas de retour des banques.
Apparemment je suis le seul héritier mais il ne m'a pas parlé de l'acte de notoriété mais m'a suggérer de lancer la vente d'un bien. Or tant que rien n'est à mon nom, je préfère attendre cet acte de notoriété et nous devons organiser le notaire moi et la banque l'ouverture du coffre. Tout ceci est très complexe et nouveau pour moi alors je me pose des questions malgré la logique qui me paraît plutôt illogique.
Help me !!!!!
Bien à vous.
Mel