Cession à titre gratuit d'un véhicule et succession

Bonjour

Si les donateurs sont mariés sous le régime de la communauté légale,le principe est que ce bien appartient à la communauté. Il s'agira donc d'une donation conjonctive  pour laquelle votre petit-fils ne sera pas taxé, cette somme étant couverte par les abattements prévus.

Il ne devra rien à sa mère et à sa tante. En effet , la donation faite à un non héritier réservataire n'est pas rapportable , mais seulement réductible dans le cas où la réserve héréditaire sera atteinte . je présume que ce ne sera pas le cas.

mon beau-père souhaiterait cédé à titre gratuit son véhicule à mon fils (son petit-fils donc)

Vos beaux parents peuvent donner le véhicule à leur petit-fils qui devra déclarer le don reçu au service de l'enregistrement dont il dépend. La déclaration se fait sur une déclaration numéro 2735 (peut être faite en ligne).

Compte tenu des abattements en vigueur, il n'y aura pas de taxation. 

la carte grise est au deux noms (beaux parents).

Le petit-fils devra faire les démarches sur le site de l'Ants pour mettre le véhicule à son nom.

si cession il y a, celle-ci rentrera t'elle dans la succession lors du décès du dernier survivant?

Non. La donation déclarée fera sortir le véhicule du patrimoine de vos beaux-parents. 

Bonjour à tous,

Merci pour vos retours.

Si je comprends bien la communauté devrait donc faire une donation à petit enfant plutôt qu'une vente classique (à titre gratuit), c'est bien ça ?

Le cas échéant doivent-ils fournir les mêmes documents que lors d'une cession classique ? (Certificat de non gage, carte grise barrée et datée,....)

En vous remerciant d'avance