Evaluation des biens
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2022 à 19:32
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1 réponse
22 nov. 2022 à 19:32
Est-ce que les biens doivent faire l'objet d'une nouvelle évaluation ? Le marché immobilier est instable. Il fluctue à la hausse comme à la baisse suivant la situation économique de la région. Convient-il donc de se référer aux valeurs pratiquées sur le marché immobilier local et cela dans l'intérêt des parties . L'administration fiscale serait en droit de les remettre en cause.