Succession desaccord d un heritier
Ma belle mère est décédée et elle avait un appartement.elle a 6 enfants dont une fille qui vivait avec elle. Les 5 autres enfants veulent vendre l app...
Ma belle mère est décédée et elle avait un appartement.elle a 6 enfants dont une fille qui vivait avec elle. Les 5 autres enfants veulent vendre l app...
Bonjour, Dans le cadre d'une transaction immobilière dont je suis le vendeur, j'ai envoyé mon RIB par mail à l'étude notariale daté et signé. Mais...
Bonjour, j'ai hérité de ma grand-mère paternelle une Somme de 90k.est ce un gros héritage et a partir de quel montant paye t'on des impôts.
Bonjour, je me nomme Raphaël j ai été tous d abors contacter sur Facebook pour par la suite aboutir sur hangouts. Il s agis d une jeune femme de 28ans...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 mois et j’ai dû renoncer à l’héritage car il avait des dettes, notamment le crédit pour l’achat d’une voiture....
Bonjour avec ma femme nous voulons acheter une maison mais je veux qu'elle soit qua elle que doit je faire merci
Bonjour, je souhaiterai savoir de combien est le montant moyen des successions en france et notamment à partir de quel montant doit on payer des droit...
Bonjour, Ma mère veuve m'a vendu un terrain agricole en 2002 elle vient de décéder mes frères et sœurs ce jour conteste la vente de ce terrain la ve...
Bonjour, ma maman est décédée et m'ayant donner le véhicule avant son décès puis-je rouler avec sa carte grise à ton nom merci
Bonjour, ma mère est propriétaire de son appartement, elle en a l'usufruit et la nue-propriété est à mon frère et moi même. (ces deux enfants) Mon frè...
Bonjour, Suite à succession maison commune à mon mari et épouse ,mari décédé mon notaire ne répond plus et la chambre des notaires ne fait rien que ...
Bonjour, je me permets de vous soumettre cette situation : mes parents ont effectué 2 donations d’appartement entre 1994 et 1998 - pour ma soeur et...
Bonjour, J'ai une maison reçue en heritage. il y a eu deux estimation pour donner une valeur venale, afin de faire les calculs pour la succession. ...
Bonjour, J'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui m'a envoyé un contrat pour me révéler de qui je suis susceptible d'hériter. Entre temps ...
Bonjour, mon compagnon et moi on est pas marié ont achète un bien immobilier On se marie plus tard est-ce que on peut faire les donations entre é...
Bonjour, J’aurai besoin d’aide, car mes grands-parents on fait un don d’argent à mes parents pour qu’ils achète un terrain afin de conduire la maiso...
Bonjour nous avons actuellement un notaire qui ne répond pas aux mails que nous lui envoyons pour obtenir un rendez vous pour une succession qui ne ...
Bonjour, Petite question SVP. Contexte: dénouement d'un contrat d'AV souscrit en 2001. Versements effectués avant et après 70ans. Pour le calcul...
Bonjour, Je voudrai savoir ce que je peut faire mon frère et ma soeur vide la maison et qu'il y a des factures de meuble a mon nom que faire qu' ils...
Bonjour, Ma mère a donné un bout de terrain a ma sœur je viens de l'apprendre a sa mort je n'avais pas été avertie
Bonjour, Mon père a refait faire un nouveau testament dans celui-ci il me lègue tout après avoir constaté que sa conjointe de fait lui a volé son id...
Bonjour, J ai recu en avance d hoirie un terrain non constructible ou il est stipule que le jour de la sucession il sera rapporte pour une valeur de...
Bonjour, mon conjoint dont je suis séparée administrativement depuis plusieurs années vient de décéder .Je n'ai aucune connaissance de ses actifs, s...
Bonjour, estce qu il y a un delai légal pour prévenir les nu propriétaires du décès de l usufruitier? merci
Bonjour, Mes parents sont décédés et avaient prêté de l'argent à 2 enfants (fratrie de 10). Il n'y a pas eu de documents écrits d'établis pour ces ...
Bonjour, Une amie française est au Maroc, à Casablanca, depuis plus d'un mois, pour toucher un héritage important de son père, décédé depuis 8 ans...
Maître, bonjour, Je suis mariée en deuxième noce avec un contrat de mariage. Question: Pour la revente d' un bien immobilier , l' autorisation de...
Bonjour, J'ai fait un don manuel de 100 000 euros à chacun de mes trois enfants il y a de cela 8 ans. Je voudrais faire à présent la donation de mon...
Bonjour J'ai reçu au décés de mon frère une assurance vie que je veux transférer sur un compte joint (mon épouse). Puis je le faire sachant que j'ai ...
Bonjour, Déjà merci pour votre aide. Je vais essayer d’être clair alors nous habitons un hameau familial et nous sommes actuellement en conflit. Il ...
Bonjour, je suis héritière avec ma sœur mais nous ne possédons aucune clé de la maison de notre grand mère . Notre oncle ne veut pas nous donner les c...
Bonjour, Je suis de nationalité française et j'ai été mariée le 3 juillet 1993 en France à un ressortissant portugais de nationalité française. C...
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. Depuis 1981 suite au décès de mon père je suis en indivision de la maison familiale acheté avec ma mè...
Bonjour, mon père est décédé depuis 15 ans ma mère n’a toujours pas fait la succession. Nous étions 2 enfants mon frère est décédé il y a 10ans . Elle...
Bonjour, Ma petite amie est au Maroc pour l'héritage de son défunt père français, il y a un notaire marocain, le notaire est désigné par le défunt c...
Bonjour, Je souhaiterais renoncer à mon droit de succession concernant les biens immobiliers au Maroc. Ma première question est-ce possible d'accord...
Bonjour, je viens de perdre mon époux et je prépare les papiers pour le notaire nous étions mariés en communauté légale dans les biens propres mon ...
Bonjour, Mon oncle résident dans une ADAPEI est décédé, il laisse derrière lui des dettes malgré qu'il était suivi par une tutu elle. Ses héritiers ...
Bonjour, Nous sommes mariés sous le regime de la séparation de biens mais nous avons toujours mis tout en commun. Je souhaite faire une assurance vie ...
Bonjour, je viens d'heriter il y a peu d'une maison. ma mere en a l'usufruit, et mon frere a une somme identique à la valeur du bien. Mon pere av...
Bonjour, Mon père est décédé en 2019 et ma mère en juin 2021. La succession au nom de ma mère est en cours. Cette dernière n'a pas fait de testame...
Bonjour, J'ai perdu ma grande tante en novembre 2019 elle était veuve et sans enfants C'était la tante de mon papa. Malheureusement mon papa es...
Bonjour, Suite décès de mon mari le 13 septembre ses livrets ont été bloqués ce qui est normal Le compte joint n a plus d entrée d argent mais ...
Bonjour à ceux qui me liront et conseilleront, Ai-je le droit de demander au notaire la copie ou le scan du P.V d'ouverture du testament (je suis hé...
Bonjour, Marié avec un enfant commun et 2 enfants d'un premier mariage nous nous sommes donnés tout au dernier vivant. A mon décès mon épouse est ell...
Bonjour, je voudrais acheter ma première maison, malheureusement, les prix sont incroyablement élevés en ce moment. Je vais voir la banque qui me ...
Bonjour, Mon épouse est décédée marié sous le régime de la communauté nous avions fait un acte notarié usufruit au dernier des vivants. Pour le pavi...
Bonjour, Mon époux à donner de son vivant à notre fille sa maison qu il possèdais avant notre mariage, et il est usufruitier car nous y vivons dedan...
Bonjour, mes parents me donnent un bien ( une maison à rénover) mais excluent mon conjoint même après ma mort et excluent mes enfants si je décède, le...
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Pendant notre mariage(40ans de vie commune) nous avons tout mis en commun ( a...
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