Les discussions

Usufruit et location

Bonjour, Ma soeur est nue-propriétaire d'un appartement dont ma mère est usufruitière. Ma mère, partant en maison de retraite, il conviendrait de m...

1 réponse Dernière réponse le 10 mai 2021 par
gitane2229

Sucession

Bonjour, nous avons fait une donation mon mari et moi même a nos deux enfants notre domicile principal la valeur retenue 580 000 euros le notaire no...

2 réponses Dernière réponse le 10 mai 2021 par
condorcet

Procuration succession reçu en lettre simple

Suite au décès de mon père en octobre 2020, une procuration d’une dizaine de pages m’a été envoyée en lettre simple par un notaire, afin de signer l’...

1 réponse Dernière réponse le 10 mai 2021 par
condorcet

Héritage et indivision

Bonjour, Un bien propre à l'un des deux époux mariés sous la communauté est donné par testament lors du décès de celui-ci aux enfants mineurs. Ce...

4 réponses Dernière réponse le 10 mai 2021 par
malenvue

Succession sci

Bonjour, Notre mère avait créé avec ma sœur et mon beau frère une SCI dont j'ai été exclue. Ma sœur étant décédée entre temps, ma mère vient de mo...

1 réponse Dernière réponse le 10 mai 2021 par
condorcet

Don pecunier

Bonjour, Ma question est la suivante: est ce qu'une association loi 1901 peut donner de l'argent liquide ou carte cadeau afin d'aider une personne e...

1 réponse Dernière réponse le 9 mai 2021 par
127

Pension reversion

Bonjour, Veuve depuis 2012 , mon mari était militaire. A ce jour je touche une pension de reversion , je voudrai savoir si j habite chez un ami à ti...

13 réponses Dernière réponse le 9 mai 2021 par
Flozou

Esque je fais partie de l héritage

Bonjour, Mon beau père est décédé en 2001 et mon mari 2014 nous avons 2 enfants ma belle mere vient de décédée Esque je fais partie de l héritage ...

2 réponses Dernière réponse le 9 mai 2021 par
condorcet

Succeqsion

Bonjour, J’ai reçu un courrier d’un notaire je suis l’unique héritière de ma mère Elle me dit qu’un assurance vie a été ouverte en 1995 mais qu’el...

1 réponse Dernière réponse le 9 mai 2021 par
condorcet

Renonciation et saisie

Bonjour Mes 3 enfants ont renoncé à la succession de mon mari décédé en 2013 et dont j étais séparée.Depuis cette date,rien n a bougé au niveau des...

1 réponse Dernière réponse le 9 mai 2021 par
condorcet

Donation part immobilière

Bonsoir Je viens demander un peu d aide sur le forum Voilà la situation Séparé depuis une dizaine d année de mon conjoint et ayant eu une fille ...

1 réponse Dernière réponse le 9 mai 2021 par
Ulpien1

Option usufruit - quasi-usufruit ou démembrement ?

Bonjour, Je reviens sur le forum, pour d'autres questions mais toujours sur la succession qui vient de s'ouvrir. Succession : Père décédé avec 2 en...

3 réponses Dernière réponse le 8 mai 2021 par
Ben-1949

Portugais

Bonjour, ma mère de son vivant demeurant en France veut me faire donation de son appartement Portugais.est ce que les papiers de donation peuvent être...

2 réponses Dernière réponse le 8 mai 2021 par
condorcet

Problème de donation avec parts de sci

Bonsoir, Je pensais faire un don à mes enfants pour payer de suite des frais de succession afin qu'à notre décès le montant à payer pour eux aux i...

5 réponses Dernière réponse le 8 mai 2021 par
letmoi

Succession compliquée france/portugal

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin que vous puissiez peut être m’éclairer sur des questions de succession. Voilà la situation, J’...

2 réponses Dernière réponse le 8 mai 2021 par
condorcet

Notaires différents - successions

Bonjour, Mon compagnon a perdu son père il y a 3 ans. La succession a été réglée par un notaire. Mon compagnon n'a plus aucun contact ni avec sa...

7 réponses Dernière réponse le 8 mai 2021 par
condorcet

Léguer une lettre a quelqu'un après sa mort

Bonjour je suis atteint d'une maladie et il se peu que je ne vive très longtemps.. Mon fils a 4ans et je souhaite lui donner une longue lettre pour ...

2 réponses Dernière réponse le 7 mai 2021 par
nicocamargue

Abattement

Bonjour, J aurai besoin de vos lumières J ai fait une donation parage en pleine propriété à mes 2 enfants en 2012 pour un montant de 85 000 euros....

1 réponse Dernière réponse le 7 mai 2021 par
condorcet

Occupation à titre gratuit d u logement

Bonjour, J'aurai besoin de votre aide. Ma sœur a eu par donation (avancement d hoirie) en 2003 d une villa. Depuis 2003 elle habite cette villa sa...

2 réponses Dernière réponse le 7 mai 2021 par
PRUGNIERES

Hériter d'un bien avec travaux non déclarés

Bonjour, J aurai besoin de votre aide. Mes 2 parents sont décédés et dans le cadre du partage à l amiable, mes frères me proposent de récupérer l e...

5 réponses Dernière réponse le 7 mai 2021 par
roudoudou22

Injection un héritage famille recomposée

Bonjour, Mon père est décédé avant ma grand-mère (GM) veuve, j'hérite donc de la part qu'il lui revenait sur la maison de ma GM que l'on va vendre...

1 réponse Dernière réponse le 7 mai 2021 par
Ulpien1

Taxe et impôts sur succession

Bonjour, J aurai besoin de votre aide Nous avons eu une réunion avec le notaire dans le cadre d une ouverture de succession, mes 2 parents étant r...

4 réponses Dernière réponse le 7 mai 2021 par
roudoudou22

Question succession

Bonjour, J'ai plusieurs questions concernant la succession en France : Philippe est le père de sylvain, Philippe a obtenu une somme d'argent lo...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2021 par
condorcet

Achat de la maison familiale

Bonjour, Mon frère, voudrait racheter la maison de mon père décédé. Une évaluation a été faite par un agent immobilier .Le montant estimé pour cett...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2021 par
condorcet

Contrat de révélation

Bonjour, J'ai reçu par recommandé un contrat de révélation, j'ai donc appelé le généalogique. Il m'a affirmé que si l'héritage contenait plus d...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2021 par
condorcet

Heritage lors d'un divorce

Bonjour, Mon père décédé était remarié mais n'a pas eut d'enfant avec sa 2ème femme moi je suis issu du premier mariage et fille unique. Sa deuxièm...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2021 par
Ulpien1

Pompe funèbres

Bonjour, Mon beau père a signé le bon de commande pour ma belle mère aux pompe funèbres la société des pompe funèbres a demandé un chèque de caution...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2021 par
condorcet

Je suis veuf et je désire vendre ma maison à un de mes fils

Bonjour, je suis veuf , j'ai deux enfants majeurs . Mon fils ainé est intéressé par cette maison avec l'accord de son frère . Puis je faire une dona...

10 réponses Dernière réponse le 5 mai 2021 par
condorcet

Absence lettre de mission notaire

Bonjour, notre grand mère vient de décéder et le notaire choisi ne nous a pas fait signer de lettre de mission ni aucun document lors du rendez vo...

6 réponses Dernière réponse le 5 mai 2021 par
rollandmrt

Héritage avec "petits-cousins" ?

Bonjour, Etant célibataire sans enfant ni frère ni soeur et n'ayant plus mes parents, je souhaiterais savoir si des "petit-cousins " pouvaient t...

18 réponses Dernière réponse le 5 mai 2021 par
Alp_2361

Frais de partage bizarres

Bonjour, Je succede avec mon frère suite au deces de mon pere d'un bien immo ainsi que de liquidités. Je souhaite racheter la soulte de mon frere p...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2021 par
angee7374

Comment trouver le notaire d'une personne décédée

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour savoir si vous pouvez nous aider. Notre voisine est décédée il y a quelques mois (elle n'avait pas ...

5 réponses Dernière réponse le 5 mai 2021 par
Mereret

Voiture

Bonjour, Mon père a donner le véhicule qui était à son nom et celui de ma mère qui est décédé depuis 2 ans à mon frère que puis-je faire ?

1 réponse Dernière réponse le 5 mai 2021 par
gt.55

Prouver un don, possible ou pas ?

Bonjour, En 2016, 1 mois après notre mariage, mon mari m'a fait cadeau d'une somme d'argent conséquente pour m'aider à payer la soulte que je dev...

23 réponses Dernière réponse le 5 mai 2021 par
condorcet

Fils unique actif environ 16000 + 1 véhicule 5000

Bonjour, je suis fils unique, mon père et ma mère avait divorcés, mon père n'avait pas de bien immobilier juste à la banque environ 16000€ et un véhi...

1 réponse Dernière réponse le 5 mai 2021 par
condorcet

Doon argent

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère âgée de 88 ans a fait des chèques et des virements bancaires sans motif de son compte a celui de sa fille. Peux t on dire ...

7 réponses Dernière réponse le 4 mai 2021 par
Soukkhoi

Donation immo pacs entre promesse et acte authentique

Bonjour, Ma conjointe et moi sommes sommes menacés d’un redressement. Nous avons effectué un achat immobilier a 50/50, en nous pacsant entre la...

21 réponses Dernière réponse le 4 mai 2021 par
mistigri

Convocation succession

Bonjour, la notaire me demande de donner la date du rendez vous à mes frères pour la succession de mes parents. N'est-ce pas à elle de les convoquer p...

4 réponses Dernière réponse le 4 mai 2021 par
Ulpien1

Succession en indivision, comment en finir

Bonjour, Ma mère est décédée en 1980 et mon père en 2018, nous sommes 4 enfants (ma soeur est décédée en 2012 et a eu 3 enfants). Les biens sont : u...

2 réponses Dernière réponse le 4 mai 2021 par
Majobull

Abandon du domicile dont elle avait l'usufruit

Bonjour, je repete ma question concernant ma belle-mere qui a deposer les clés de la maison chez le notaire devant un huissier de justice dont elle av...

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2021 par
condorcet

Succession vente illégale de terrains

Bonjour, Lors du décès de mon mari, je me suis aperçu qu'il avait vendu des terrains sans ma signature alors que je devais signer puisque nous éti...

19 réponses Dernière réponse le 4 mai 2021 par
Ulpien1

Succession d assurance vie

Bonjour, ma mère a hérité d une assurance vie par testament chez un notaire d une personne décédé en octobre 2019 ce jour nous recevons un mail du ...

15 réponses Dernière réponse le 4 mai 2021 par
Ulpien1

Demande de renseignements concernant une succession

Bonjour Nous sommes les 2 nièces de notre tante veuve sans enfant décédée le 29/12/2020 nous a laissé un testament établi en 1992 par un notaire décé...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2021 par
Ulpien1

Vente de la maison decés et communoté universel

Bonjour, Voila mon grand père est décédés.Marié avec ma grand mère sous le régime matrimonial universel.Ma grand est parti en maison de retraite e...

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2021 par
condorcet

Testament

Bonjour, Ma maman a déposé un testament chez un notaire. Je dois acheter la maison familiale mais je ne m'entends pas avec ce notaire. Puis-je en ch...

5 réponses Dernière réponse le 3 mai 2021 par
Ulpien1

Legs rémunératoire

Bonjour, mon père dont je me suis occupé à plein temps ces 10 dernières annés voudrait que je reste dans sa maison à sa mort. Or il n'est qu'usufrui...

10 réponses Dernière réponse le 3 mai 2021 par
condorcet

Refus de succession

Bonjour, ma mère vient de décéder et je refuse la succession. Elle était locataire et le propriétaire me demande de vider la maison. J'ai cru comp...

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2021 par
Mine33

Succession en israël

Bonjour, ma grand-mère et décédé elle vivait en Israël à Tel Aviv je suis son seul héritier j'ai été contacté par son notaire de Tel Aviv, c'est un pe...

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2021 par
Ulpien1

Belle mere qui quitte la maison en usufruit

 Fermé

Bonjour, ma belle-mere a quitté la maison dont elle avait l'usufruit,en deposant les cles chez le notaire devant huissier de justice,,pour s'installer...

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2021 par
condorcet

Donner son nu propriété à son frere

Bonjour, Je vais si j'ai bien compris avoir un nu propriété suite au décès de mon père Ma mère aura l'usufruit du bien avec 50% de nos parts. ...

7 réponses Dernière réponse le 3 mai 2021 par
Dingo77
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