Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon épouse décédée laisse 2 fils.Je choisirai peut- être l'option du titre. Mes questions: -le patrimoine composé uniquement de liquidit...

Bonjour, dans le cadre d'une donation d'un immeuble, l'acte mentionne une clause de retour conventionnel. le notaire avait prévu une clause d'inalié...

Bonjour le forum ! Dans le cadre d'un achat immobilier proche, ma mère souhaite me faire 2 dons d'argent de 15 000€ à un an d'intervalle environ (...

Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre mère. Cependant Nous allons procéder à un refus de succession connaissant les dettes de notre mère....

Bonjour, Ma tante sans enfant est décédée, (3 héritiers), Elle possédait un appartement sur Paris. Estimation par une agence mais un de mes frère...

Bonjour, Je voudrais faire appliquer: "la loi de répartition des donations". Mes parents sont encore vivants. Lui est de 1929. Elle de 1937. J'a...

Bonsoir, Une dame assez âgée et assez fortunée ayant un fils unique souhaite anticiper sa succession. Elle souhaite acquérir un terrain à bâtir, ...

Bonjour, Le notaire me demande le livret de mon père qui est décédé, mais je n es pas ceci en ma possession. Comment faire? Je suis en attente de...

bonjour suite au décès de mon beau-père qui avait 3 enfants d’une première union et un enfant de la 2ème union avec ma maman (qui elle même avait 2...

Bonjour, mon épouse (fille unique) et sa maman (veuve) avaient un compte courant joint .Au décès de sa maman la totalité du compte a été incluse ...

Bonsoir, Mon papa marié en uniques noces sous le régime de la communauté de bien meubles et acquêts, a défaut de contrat de mariage, est décédé en...

Bonjour, Il y a 4 ans nous avons acheté avec ma compagne ( union libre) une maison à 40/60. Suite à un changement de situation professionnel et d...

Bonjour, Mon mari est décédé en aout, il a vendu du temps de notre mariage au deces de son père une propriété indivis avec ses frère et sœur qui a...

Bonjour, Je fais intervenir un avocat espagnol pour la succession de mon époux décédé. Je n’ai jamais vu cet Avocat (tout est fait par internet et t...

Bonjour, J'ai reçu un virement il y a un mois du notaire de mes parents décédés il y a 2 ans (ou le dossier était clôturé) montant de 8800 euros et...

Bonjour, J espère que ce cas trouvera une réponse: Ma mère est décédée et elle était elle même dans une procédure de partage judiciaire depuis plus...

Bonjour, Ma grand mère a signé un devis avec un couvreur en Février dernier. Elle est décédée en Juillet, le chantier devait avoir lieu en Septembr...

Bonjour, Mon papa est decede en1981 nous sommes 3 filles.Ma mere vit avec quelqu un(profiteur) je ne m entend plusavec mes soeurs et ma mere je voud...

Bonjour, Nous détenons une sci familliale à 3, mon papa, mon frére et moi. Mon papa qui détenait une seule part vient de décéder. Que devient sa part ...

Bonjour, nous sommes 3 : 2 filles, 1 garçon. Mes parents agés (87 et 83 ans) s'apprêtent à faire une donation-partage, concernant la maison qui est le...

Bonjour, En l'absence de patrimoine immobilier, le recours aux services d'un notaire est il obligatoire ? Quelles sont les règles légales ? NB ...

Bonjour, Ma mère a fait un testament olographe Elle lègue a mon frère la maison 410000,00 euros a ma sœur un terrain 250000,00 euros et une donat...

Bonjour, Mon père est décédé en 1993 et ma maman a hérité de la maison familiale, nous sommes 3 enfants qui ne vivons pas avec elle. Suite au décès ...

Bonjour, Le bailleur est décédé et les héritiers ont pris la succession. Je paie donc les loyers directement sur le compte du Notaire qui est chargé...

Bonsoir, je suis legataire universel avec deux héritiers réservataires , ils ont fait une procédure en liquidation de succession n'étant pas venu chez...

Bonsoir, je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par : "les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. " émoluments + taxe de ...

Bonjour, J ai une concession d occupation de terrain de 99 ans avec mon ancienne propriétaire qui vient de décéder ces enfants ont-ils le droit de l...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 6 ans. Le notaire de notre famille depuis 1962 s'est chargé de la succession. En dernière minute, il s'est ...

Bonjour, est ce qu'une donation rémunératoire à la suite d'un service rendu exceptionnel à un ami doit t'il être déclaré à l'impôt sur le revenu e...

Bonjour, ma mère vient de décéder. Avec ma soeur et mon frère nous sommes un peu perdus concernant les démarches. Elle était locataire et vivait s...

Bonjour, Pouvez vous m'eguiller sur le fait de vendre sa signature mes parents ont une maison ils ne sont pas morts et vivent dans cette maison mais ...

Bonjour, Ma maman est décédée Dimanche 3 octobre 21. Elle avait l'usufruit de la maison et de l'appartement appartenant à son mari qui est décédé le...

Bonjour, mes questions: historique, en 2018 nous avons partagé une maison à nos 3 enfants: - un terrain avec une grange à un enfant - une maison au...

Bonjour, La situation est complexe. Mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. Le rez-de-chauss...

J'ai 57 ans. Mes parents, mon père 85 ans, ma mère 81 ans (mariés sous le régime de la communauté universelle) viennent de me faire la donation il y a...

Bonjour, Ma question concerne la situation suivante : Un défunt nomme au sein de son testament deux légataires universels et un légataire part...

Bonjour, Je me suis marié en juin 2003, mes parents mon donné en avance sur succession un terrain en juillet 2003 noté par acte notarié( rentré dans...

Bonjour, Mon papa s’est remarié avec une marocaine en France puis au Maroc. Ils a vécu à Rabat. Il est décédé en France car il était malade et s’est...

Bonjour, Je viens d'accepter une offre pour la vente de mon appartement. Cet appartement m'a été donné par ma mère lors d'une donation-partage....

Bonjour, Mon mari est décédé et son fils a décidé de vendre la voiture sans mon accord et sans que la succession soit finie. Est-ce qu'il a le droit...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment se passe un héritage sur des titres financiers ? En effet, s'il y a un seul héritier c'est plutot simple...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment ça se passe pour la vente d'une maison lorsqu'il y a une succession dessus. On avait mis en vente une ma...

Ma fille 24 ans viens de décédée Elle vivais chez nous .Ne voulant pas devoir rembourser trop perçu CAF ne voulant ne pas devoir payer ( Car peu de m...

Bonjour, Mes parents ont 2 enfants, or j' ai appris récemment que mon père a donné une procuration à mon cousin pour vendre des biens en Italie. En ...

Bonjour, Un couple avec une dame malheureusement devenue Alzheimer et un homme en pleine santé avaient un compte joint (en couple depuis plus de 5...

Bonjour, 2 héritiers au moment du décès succession en cours , un héritier décède qui hérite ? pas d'enfant , le conjoint a t il sa part?

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de vous demander si une mère peut déshériter totalement ses enfants au profit de son ex mari. La réserv...

Bonjour, Nous avons tout fait dans les règles il y a huit ans, le légataire universel se manifeste maintenant et veut remettre en cause les valeurs d...

Bonjour J ai 39 ans et reconnue handicapée entre 50 et 79 pour cent , je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d une partie de la retraite à mon...