Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père est décédé depuis 15 ans ma mère n’a toujours pas fait la succession. Nous étions 2 enfants mon frère est décédé il y a 10ans . Elle...

Bonjour, Ma petite amie est au Maroc pour l'héritage de son défunt père français, il y a un notaire marocain, le notaire est désigné par le défunt c...

Bonjour, Je souhaiterais renoncer à mon droit de succession concernant les biens immobiliers au Maroc. Ma première question est-ce possible d'accord...

Bonjour, je viens de perdre mon époux et je prépare les papiers pour le notaire nous étions mariés en communauté légale dans les biens propres mon ...

Bonjour, Mon oncle résident dans une ADAPEI est décédé, il laisse derrière lui des dettes malgré qu'il était suivi par une tutu elle. Ses héritiers ...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le regime de la séparation de biens mais nous avons toujours mis tout en commun. Je souhaite faire une assurance vie ...

Bonjour, je viens d'heriter il y a peu d'une maison. ma mere en a l'usufruit, et mon frere a une somme identique à la valeur du bien. Mon pere av...

Bonjour, Mon père est décédé en 2019 et ma mère en juin 2021. La succession au nom de ma mère est en cours. Cette dernière n'a pas fait de testame...

Bonjour, J'ai perdu ma grande tante en novembre 2019 elle était veuve et sans enfants C'était la tante de mon papa. Malheureusement mon papa es...

Bonjour, Suite décès de mon mari le 13 septembre ses livrets ont été bloqués ce qui est normal Le compte joint n a plus d entrée d argent mais ...

Bonjour à ceux qui me liront et conseilleront, Ai-je le droit de demander au notaire la copie ou le scan du P.V d'ouverture du testament (je suis hé...

Bonjour, Marié avec un enfant commun et 2 enfants d'un premier mariage nous nous sommes donnés tout au dernier vivant. A mon décès mon épouse est ell...

Bonjour, je voudrais acheter ma première maison, malheureusement, les prix sont incroyablement élevés en ce moment. Je vais voir la banque qui me ...

Bonjour, Mon épouse est décédée marié sous le régime de la communauté nous avions fait un acte notarié usufruit au dernier des vivants. Pour le pavi...

Bonjour, Mon époux à donner de son vivant à notre fille sa maison qu il possèdais avant notre mariage, et il est usufruitier car nous y vivons dedan...

Bonjour, mes parents me donnent un bien ( une maison à rénover) mais excluent mon conjoint même après ma mort et excluent mes enfants si je décède, le...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Pendant notre mariage(40ans de vie commune) nous avons tout mis en commun ( a...

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. J'ai lu sur ce site qu'il est désormais possible de rembourser une donation parentale à ces mêmes parent...

Bonjour, Mon mari décède Acte dernier vivant tout usufruit 3 enfants premier mariage Mariage communauté réduite aux acquêts Maison achète en ...

Depuis plusieurs années un enfant occupe le logement de son parent usufruitier (actuellement en Ehpad) sans contrat de location, ni aucun acte de cess...

Bonjour, j'ai hérité d'une maison, en 2018, a la mort de mon pere. (testament) mon frere une valeur correspondante a la valeur de maison. ma mère, ...

Bonjour, je ne comprend toujours rien dans les successions mais la malheureusement je viens de perdre mon mari il falloir choisir nous n avons pas d...

Bonjour, Je cherche une réponse pour mon cas mes parents sont desedés et ils ont laissés une maison de 3 étages nous somme 4 frères et 3 sœurs un de...

Bonjour, Mon beau père est décédé en août 2021 la succession est en cours. Si mon époux en soins palliatifs cancer décédé avant le règlement de succ...

Bonjour, Ma mère est décédée elle percevait des loyers d'un appartement qu'elle m'avait légué mais sur lequel elle avait l'usufruit. En attendant l...

Bonjour Ma maman vient de décéder Nous sommes 2 héritiers et mon père a 80 ans Nous sommes allés chez un notaire qui nous a parlé d'office de la ...

Bonjour, Nous sommes 5 héritiers. Nous avons vendu une maison chez le notaire, mais nous avons un litige en cours. Le notaire peut il quand même nou...

Bonjour, je ne sais pas si j’ai posté ma demande au bon endroit. J’ai ma belle sœur qui vit au Liban. Elle demande à mon époux s’il est possible de lu...

Bonjour, Je possède - 1 résidence principale valeur 320000€ - 2 résidences secondaires 170000€ et 100000€ J’ai 70ans, mon épouse 67ans Je réfl...

Bonjour, Dans le cas ou il y a plusieurs assureurs (deux assurances vie avec deux assureurs différents), faut-il remplir plusieurs cerfa? Cord...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants légitimes, notre père est décédé fin 2019, notre mère 94 ans en EHPAD est atteinte de la maladie d'Alzheimer. J'ai ob...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2012, il était malade 3mois avant, il était à l'hôpital avant sans décès il y avait des retraits énorme de son compt...

Bonjour, Mon petit fils âgé de 14 ans, vient de perdre son papa qui avait 55ans, donc pas encore à la retraite. Je voudrais savoir si il peut préte...

Bonjour, Notre père et son épouse ont aménagé leur régime matrimonial. Nous avons été informés par courrier : Il a fait ajouter à la communauté sa...

Bonjour, Mes parents ont payés jusqu’à maintenant la scolarité de mes 2 filles en écoles privées. Mon père est décédé. Ma mère peut elle continuer à...

Bonsoir, y a t il une prescription de demande de délivrance de legs, combien de temps a t on ? A quel moment devrais je payer les droits aux services...

Bonjour, Avec accord je peux vendre ma maison trop grande et éloignée acheter avec mon époux Donc 200000 euro donc 100000 avec 30% = 130000 En pl...

Bonjour, La grand mère de mon mari est décédée en 2009 .Mon mari est décédé en mai 2010 mes deux filles mineures sont donc héritières.. la successio...

Bonjour, Mon avocat ne demande pas au juge l'application de l'article 700, au motif que les juges ne l'acordent que très rarement, voire jamais, d...

Bonjour, je souhaite donner une importante somme d'argent à ma fille qui réside à Montréal ; comment procéder ?

Bonjour, nous avons acheté la maison de mes beaux-parents en 2008 à hauteur de 64/100 emes et une avance de leur part a valeur de 36/100eme. Mon beau ...

Bonjour, Le père d'un ami est décédé en algerie et avait une maison dans la région parisienne, cet ami vie en algerie et est l'unique enfant d'1 pre...

Bonjour, Cela fais 10 ans que je paye l'assurance obsèques d'un de mes parents suis-je obligé lors du versement de payé la totalité des frais avec s...

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire valoir un remboursement de crédit par un des époux sur un bien immobilier commun dans le cadre d'une future...

Bonjour, trois personnes ont crée une société de transport et parmi les associés ,l'un apporte en usufruit. J'aimerais savoir en cas de décès de l'app...

Bonjour, Ma sœur et moi-même avons reçu la maison de notre père en héritage il y a 3 ans. Au moment de la succession, j’ai racheté à ma sœur ses p...

Bonjour, mon père vient de décéder, mes parents avaient fait une donation entre époux, mariés sous la communauté des biens, nous sommes 6 enfants. ...