Compte courant en indivision

violette23 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

quand 3 personnes (dans le cadre d 'une succession) ont un compte courant en indivision , un seul indivisaire peut-il exiger la cloture de ce compte a lui seul ? ou pas? 

merci  

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     

    le solde du compte finira de payer les depenses liees a l indivision .                                                                     N'importe quel indivisaire peut demander la  fermeture  du compte dès  lors qu'il  est soldé.

    1
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     

    un seul indivisaire peut-il exiger la cloture de ce compte a lui seul ?  Et vous ira le solde du compte  ??

    0
    1. violette23
       

      le solde du compte finira de payer les depenses liees a l indivision . merci potre prochaine reponse

      0

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
Tamim -
HD -

2 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses