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Compte courant en indivision

violette23 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

quand 3 personnes (dans le cadre d 'une succession) ont un compte courant en indivision , un seul indivisaire peut-il exiger la cloture de ce compte a lui seul ? ou pas? 

merci  

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 370
 

le solde du compte finira de payer les depenses liees a l indivision .                                                                     N'importe quel indivisaire peut demander la  fermeture  du compte dès  lors qu'il  est soldé.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 370
 

un seul indivisaire peut-il exiger la cloture de ce compte a lui seul ?  Et vous ira le solde du compte  ??
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violette23
 

le solde du compte finira de payer les depenses liees a l indivision . merci potre prochaine reponse

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