Compte courant en indivision
violette23
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25 nov. 2022 à 15:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 nov. 2022 à 17:35
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A voir également:
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2 réponses
condorcet
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25 nov. 2022 à 17:35
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le solde du compte finira de payer les depenses liees a l indivision . N'importe quel indivisaire peut demander la fermeture du compte dès lors qu'il est soldé.
condorcet
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25 nov. 2022 à 15:14
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un seul indivisaire peut-il exiger la cloture de ce compte a lui seul ? Et vous ira le solde du compte ??