Sujet Précédent Sujet Suivant

Compte courant en indivision

violette23 - 25 nov. 2022 à 15:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 nov. 2022 à 17:35

Bonjour,

quand 3 personnes (dans le cadre d 'une succession) ont un compte courant en indivision , un seul indivisaire peut-il exiger la cloture de ce compte a lui seul ? ou pas? 

merci  

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
25 nov. 2022 à 17:35

le solde du compte finira de payer les depenses liees a l indivision .                                                                     N'importe quel indivisaire peut demander la  fermeture  du compte dès  lors qu'il  est soldé.
1
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
25 nov. 2022 à 15:14

un seul indivisaire peut-il exiger la cloture de ce compte a lui seul ?  Et vous ira le solde du compte  ??
0
violette23
25 nov. 2022 à 16:05

le solde du compte finira de payer les depenses liees a l indivision . merci potre prochaine reponse

0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
Remboursement du carte achat cb en Cour de france
Hawa -
den -

1 réponse
Acces limité au compte
Juju -
Dz69 -

4 réponses
Passeport/CNI en cours d'instruction
Mooms -
Suzanne94240 -

14 réponses