Droit succession
frog-72
Messages postés
10
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé, et compte tenu de sa situation d'endettement j'ai refusé sa succession.
Son père vient de décédé et le notaire qui suit cette succession vient de m'envoyer la part de mon père.
Ai-je le droit d'accepter cette somme étant donné mon refus de succession déposée lors du décès de mon père.
Merci de votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Droit succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession cousin - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière