Ré estimation d'une maison

clodeponti - 29 nov. 2022 à 10:15
 roudoudou22 - 29 nov. 2022 à 10:36

Bonjour,

Dans le cadre de la succession de ma mère, mon frère et moi sommes devenu.e.s nu.e.s propriétaire d'une petite maison secondaire. Mon père est usufruitier de cette maison. 

Dans un climat familial tendu, nous avons voulu que la succession soit vite réglée. La maison a été largement sur estimée par la notaire. J'en avais conscience, je n'ai rien dit, je regrette.

Aujourd'hui une personne de notre famille est prête a racheter cette maison. Nous souhaitons la vendre le moins cher possible. Seulement la notaire nous informe que nous ne pouvons pas fixer librement le prix de cette maison, seulement la vendre 10% de moins que l'estimation. 

Ma question est la suivante : est ce possible de faire ré estimer cette maison ? Par un agent immobilier par exemple ? Est-ce qu'une seconde estimation annule la première ? Est ce que la notaire à le pouvoir de s'opposer à la seconde estimation ? 

Merci d'avance à tous.tes ! 

M. 

2 réponses

roudoudou22
29 nov. 2022 à 10:36

la notaire nous informe que nous ne pouvons pas fixer librement le prix de cette maison, seulement la vendre 10% de moins que l'estimation. 

Vous pouvez céder cette maison au prix que vous voulez. Il y a cependant le risque que la cession soit considérée comme une donation déguisée ce qui entrainerait pour l'acquéreur des droits de mutation importants.

Est-ce qu'une seconde estimation annule la première ?

Non elle ne l'annule pas mais peut conduire à la conclusion que la première estimation était exagérée.

Faites faire plusieurs nouvelles estimations. Vous en tirerez alors les conséquences quant au bien fondé de la première estimation.

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kang74 Messages postés 4794 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 2 212
29 nov. 2022 à 10:30

Bonjour

La valeur de la maison c'est celle pour laquelle elle sera vendue dans des conditions normales de vente .

Par de là mettez en vente le bien auprès d'une agence, vous verrez s'il y a des offres à ce prix .

Votre notaire ne peut que vous conseiller d'être prudent, histoire qu'un bas prix ne soit pas vue comme une donation déguisée, du moins partiellement : avec les conséquences fiscales, voire successorales suivant qui achète .

Vendre un bien le moins cher possible ce n'est pas une condition normale de vente : vous spoliez donc d'autres personnes ( exemple votre père et sa valeur d'usufruit) mais aussi le fisc et potentiellement des créanciers actuels ou à venir .

Un notaire connaît les conséquence d'une telle manœuvre il a le devoir de vous en informer : quand le fisc trouve, il a l'habitude de chercher encore .

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