2 réponses
la notaire nous informe que nous ne pouvons pas fixer librement le prix de cette maison, seulement la vendre 10% de moins que l'estimation.
Vous pouvez céder cette maison au prix que vous voulez. Il y a cependant le risque que la cession soit considérée comme une donation déguisée ce qui entrainerait pour l'acquéreur des droits de mutation importants.
Est-ce qu'une seconde estimation annule la première ?
Non elle ne l'annule pas mais peut conduire à la conclusion que la première estimation était exagérée.
Faites faire plusieurs nouvelles estimations. Vous en tirerez alors les conséquences quant au bien fondé de la première estimation.
29 nov. 2022 à 10:30
Bonjour
La valeur de la maison c'est celle pour laquelle elle sera vendue dans des conditions normales de vente .
Par de là mettez en vente le bien auprès d'une agence, vous verrez s'il y a des offres à ce prix .
Votre notaire ne peut que vous conseiller d'être prudent, histoire qu'un bas prix ne soit pas vue comme une donation déguisée, du moins partiellement : avec les conséquences fiscales, voire successorales suivant qui achète .
Vendre un bien le moins cher possible ce n'est pas une condition normale de vente : vous spoliez donc d'autres personnes ( exemple votre père et sa valeur d'usufruit) mais aussi le fisc et potentiellement des créanciers actuels ou à venir .
Un notaire connaît les conséquence d'une telle manœuvre il a le devoir de vous en informer : quand le fisc trouve, il a l'habitude de chercher encore .