Plus-value bien reçu en héritage

Résolu
Laura317 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 30 nov. 2022 à 17:34
 roudoudou22 - 30 nov. 2022 à 17:54

Bonjour,

En recherchant sur ce site des informations concernant la plus-value d'un bien reçu en héritage et les frais d'acquisition que l'on peut rajouter à la valeur du bien inscrit dans la déclaration de succession, j'ai lu ceci :   

Naturellement, on ne peut pas ajouter au prix d'acquisition, la totalité des droits et frais payés lors de la succession puisque celle-ci comporte généralement d'autres biens. La majoration se calcule au prorata de la valeur du bien.

Exemple : vous avez payé 100 de droits et frais sur une succession d'une valeur totale de 1000. Au moment de la succession, le bien que vous vendez aujourd'hui était évalué à 300. Votre plus-value sera calculé sur la base d'un prix d'acquisition égal à 300 + [100 x (300/1000)]. 

Je voulais savoir si les 1000 € , cités dans l'exemple, corespondaient à l'actif net de communauté ou à l'actif net de succession.

Je vous remercie.

A voir également:

1 réponse

roudoudou22
30 nov. 2022 à 17:54

si les 1000 € , cités dans l'exemple, corespondaient à l'actif net de communauté ou à l'actif net de succession.

Actif net de succession bien evidemment  puisque c'est lui qui sert de base au calcul des droits de succession.

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