Cadeau du defunt a ses enfants
Résolu
cocorico
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Cocorico29 -
Cocorico29 -
Bonjour,
Mon père décédé en juillet dernier nous avait fait des cadeaux apres son remariage à ma soeur et moi.Pour la succession, le notaire veut déduire ses cadeaux(en demandant des copies des chèques a la banque) de notre part....En a-t-il le droit?
Merci pour votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C est un peu trop facile non? Pourquoi ne pas réclamer les cadeaux de noël anniversaire etc.. ? Et même ceux fait aux enfants de son épouse?
C est un peu trop facile non?
De même qu'il serait un peu facile de faire passer toutes les donations pour des cadeaux
Pourquoi ne pas réclamer les cadeaux de noël anniversaire etc.. ? Et même ceux fait aux enfants de son épouse?
Parce que la loi prévoit que selon la valeur du cadeau, celui-ci entre dans le champ des donations. Votre notaire, qui lui connaît le droit, ne s'y trompe pas.