Cadeau du defunt a ses enfants
RésoluCocorico29 -
Bonjour,
Mon père décédé en juillet dernier nous avait fait des cadeaux apres son remariage à ma soeur et moi.Pour la succession, le notaire veut déduire ses cadeaux(en demandant des copies des chèques a la banque) de notre part....En a-t-il le droit?
Merci pour votre réponse.
3 réponses
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Fiscalement, un cadeau peut être une donation à déclarer. C'est le sens de la démarche de votre notaire. Faites lui confiance.
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C est un peu trop facile non? Pourquoi ne pas réclamer les cadeaux de noël anniversaire etc.. ? Et même ceux fait aux enfants de son épouse?
C est un peu trop facile non?
De même qu'il serait un peu facile de faire passer toutes les donations pour des cadeaux
Pourquoi ne pas réclamer les cadeaux de noël anniversaire etc.. ? Et même ceux fait aux enfants de son épouse?
Parce que la loi prévoit que selon la valeur du cadeau, celui-ci entre dans le champ des donations. Votre notaire, qui lui connaît le droit, ne s'y trompe pas.
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Salut,
Ca dépend effectivement de la valeur des dit cadeaux par rapport aux revenus et biens de votre père.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...