Cadeau du defunt a ses enfants
Résolu
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Gayomi
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27 nov. 2022 à 12:22
27 nov. 2022 à 12:22
Fiscalement, un cadeau peut être une donation à déclarer. C'est le sens de la démarche de votre notaire. Faites lui confiance.
Pierrecastor
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27 nov. 2022 à 17:58
27 nov. 2022 à 17:58
Salut,
Ca dépend effectivement de la valeur des dit cadeaux par rapport aux revenus et biens de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2022 à 13:19
C est un peu trop facile non? Pourquoi ne pas réclamer les cadeaux de noël anniversaire etc.. ? Et même ceux fait aux enfants de son épouse?
Modifié le 27 nov. 2022 à 13:36
C est un peu trop facile non?
De même qu'il serait un peu facile de faire passer toutes les donations pour des cadeaux
Pourquoi ne pas réclamer les cadeaux de noël anniversaire etc.. ? Et même ceux fait aux enfants de son épouse?
Parce que la loi prévoit que selon la valeur du cadeau, celui-ci entre dans le champ des donations. Votre notaire, qui lui connaît le droit, ne s'y trompe pas.