Droit de succession
Pitti2545
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de ma belle-mère ces jours-ci, le notaire, lors de la succession, nous apprend que cette dernière n'avait jamais rien fait concernant la succession du décès de mon père en 1978.
A cette époque-là, il est vrai qu'aussi bien nous que mes beaux-frères et ma belle-sœur (alors mineure), nous ne étions point soucié de ceci par ignorance, tout au moins nous.
Dans quelle situation nous trouvons nous, il y a-t-il prescription, ou bien le notaire peut-il les retenir sur la succession actuelle.
Merci de votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Merci de votre réponse. J'ai toutefois fait une erreur dans mon message. J'ai indiqué décès de mon père en 1978 alors qu'il s'agit du décès de mon beau-père
Je vais aller droit au but. Dans son testament, ma belle-mère a déshérité mon épouse. Toute fois, dans la mesure où, selon la loi, on ne peut pas déshériter un enfant, elle aura droit à 50% de la part qui lui revenait.
Ma belle-mère a conservé tous les biens de mon beau-père lors de son décès sans donner leurs parts à ses quatre enfants, notamment la part d'un héritage d'une succession d'un bien immobilier en Suisse dont les fonds étaient dans une banque en Suisse et dont on se sait pas ce qu'ils sont devenus..
Après le décès de mon beau-père, elle s'est faite construire une maison (elle vivait en locataire avec mon beau-père auparavant), et a mené bon train de vie en changeant souvent de voiture alors qu'elle ne travaillait pas. En fait, selon mon résonnement, la maison de ma belle-mère a été construite avec une part d'argent qui revenait à ma femme lors du décès de mon beau-père. Quel recours peut-on éventuellement avoir, si toutefois un recours existe.
merci de votre réponse.
Quel recours peut-on éventuellement avoir, si toutefois un recours existe Votre épouse ne peut pas être dépossédée de ses droits d'héritière "réservataire" que vous évaluez à 50 % de la succession de sa mère. Quant au reste des éléments contenus dans votre message ayant trait aux "ponctions" qu'elle a pu pratiquer sur les comptes de son défunt mari, il serait judicieux de vous mettre en rapport avec un avocat surtout du fait de la présence de biens en Suisse.