Forum Donation-Succession

Bonjour, Je sors de chez le notaire qui donné une réponse totalement différente du bureau d'état civile du TGI, ainsi je me tourne vers vous dan...

Bonjour, Dans une succession à Monaco avec une épouse survivante et trois enfants, si le testataire laisse l'usufruit à son épouse, peut il laisser ...

bonjour, ma mère décédée n'a laissé comme succession qu'une assurance vie avec des bénéficiaires nommément désignés, la banque exige quand même qu'un ...

Bonjour, Me revoici avec une nouvelle question. Je rappelle brièvement que ma soeur désire vendre son terrain mentionné dans la donation-partage de...

Bonjour, J'ai hérité de petites parcelles louées depuis un bon moment à des agriculteurs. Une de ces parcelles m'intéresse afin d'y envisager une de...

Bonjour, Ma mère, âgée de 91 ans, a de plus en plus de mal pour signer les chèques provenant de son compte chèque. Que peut-on faire : que nous co...

Bonjour, voila mon oncle ma fait la donation de sa maison j'ai déja tout les papiers en main mais voilà que le notaire recherche des héritiers donc il...

Bonjour, Ma maman est décédée au mois d octobre et on ne trouve pas l acte de propriété de sa maison, Je me suis tourné vers le service foncier pou...

Bonjour, Que se passe-t-il quand un héritier refuse de signer l'acte notarié ? Le notaire peut-il effectuer le règlement de la succession sans la si...

Bonjour, Voici ma situtation. Suite au deces de mon pere, je puis proprietaire en nue propriete de 1/6eme du bien. Je suis non resident fiscale fr...

Bonjour, ma grand mere est veuve elle possede une maison c est ma tente qui s en occupe elle veux lui faire vendre pour soit disant qu elle puisse ...

Bonjour, Est ce qu'une procuration d'un héritier réservataire est obligatoire pour la vente d'un bien dont il hérite un quart ? Merci, nadine

Bonjour, la mésentente règnant entre les 3 enfants, l' un d' entre eux ne souhaite pas signer pour l' instant; il n' y a pas de bien immobilier, m...

Bonjour, En janvier 2010, mes parents m'ont prêtée 65 000 euros afin d'acheter un appartement, prêt consenti sans intérêt. D'ici un an, j'aurai fin...

Bonjour, nous avons fait un don manuel à nos enfants et nous voudrions savoir si nous aussi nous devons déposer la déclaration auprès de notre centre ...

je voudrais un renseignement, voila mon père vient de décédé et avant lui mon frère qui avait une fille, mon pere nous a fait une donation a moi et mo...

Bonjour, A la suite du décès de mon grand père paternel, (mon père étant décédé avant) les petits enfants viennent en représentation de leur ...

Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques informations au sujet de la donation Transgénérationnelle? Mon père étant décédé, je voulais savoir si i...

Bonjour, on me dit que je peux faire valoir les 10 ans de garde de ma maman a qui je n'ais jamais rien demander je l'ais fais par amour mais maintenan...

Bonjour, la mère (veuve) de mon mari possède une maison avec sa soeur célibataire (elle est à leur 2 noms héritée lors du décès de leur mère). Pr...

Bonjour, j ai retrouvé une assurance vie " l 'union" souscrite en 1944 . Ma mere me dit que l assuré serait mon gd pere paternelle mais je doute je ...

bonjour, voici mon problème. Mon père était sous tutelle pendant plusieurs année il était âgé de 94 ans et c'était mon frère son tuteur. Voilà qu'apr...

quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits enfants sans payer de frais notariaux et fiscaux quand on a plus de 80 ans ?

Bonjour, J'ai eu un jugement favorable en septembre 2013 devant le TGI avec une partie en exécution provisoire, cette partie a été réglée et il y a ...

Bonjour, Bonjour , je souhaite obtenir des informations sur le droit de succession , mon père est décédé il y a maintenant 3 ans et je n'ai eu aucu...

Bonjour, à la mort de mon père, étant mineur on m'avait ouvert un compte bancaire par ma mère. la je suis majeur je veux gérer moi même mon compte....

Bonjour, mon frere sans enfants marié sans contrat de mariage détient des biens propres donnés par mes parents avant le mariage Que deviendront ce...

Bonjour, notre père et mort il y a un an mes 3 soeurs demande leur par de l'héritage et se dise prête a aller devant un juge demander la vente au en...

Bonjour, A l'époque j'étais mineur et donc ma grande soeur non reconnu par mon père a pris tout en charge . Je suis donc embêté et confuse face à c...

Bonjour Actuellement en invalidité, et atteint d'un cancer, je m'occupe de ma mère de 83 ans. Elle tombe , est tombée plusieurs fois et après avoir s...

Bonjour, ma grand mère m'a légué un bien immobilier et mon père avait sa réserve héréditaire, étant décédé et remarié sous le régime de la communa...

Bonjour, J'ai été escroquer de 54 800 € de l'argent que j'ai emprunter à des maisons de crédit aujourd'hui je dois les rembourser et je n'ai pas d'a...

Bonjour, Ma belle mère est l'usufruitière d'un bien dont ma soeur et moi sommes nu-propriétaires Elle a 73 ans, et nous demande de vendre ce bien. ...

Bonjour, Mon mari est décédé depuis 1 an (carte grise à son nom) sa voiture pourrie dans le garage car sa 1ère fille ne veut en aucun cas signer les...

Bonjour, Mon père biologique est décédé j'ai 61 ans et j'ai été reconnu par une autre personne Mon père souhaité que je fasse un test ADN pour prou...

Bonjour, J' aimerais savoir si le fait de renoncer par anticipation à un héritage soustrait celui qui renonce à son obligation alimentaire vis à v...

Bonjour, ma compagne et moi sommes en grande interrogation sur la faisabilité d'un projet pour acquérir une maison : Mr et Mme X souhaitent se ...

Bonjour, etant celibataire sans enfant je souhaiterais donner de mon vivant ma maison à un seul de mes neveux. Cordialement

J'ai du donner procuration à ma mère dans le cadre du règlement de la succession de mon père. Ma mère et mon frère seront présents lors de la signat...

Bonjour, J'ai construit sur un terrain en familiale encore en succession,avec l'accord verbal de 2 héritiers sur 5. Mais l'un des héritiers veux hab...

Bonjour, Pouvez vs m expliquer ds quel service vont les héritages refuses? etiennette

Bonjour, Ma tante décédé en 2014 sans héritiers direct avait des assurances vie à mon bénéfice supérieure a 39000, la CARSAT me demande de remboursé...