Les discussions
Mandats de vente refusée par 2 héritiers sur 3
Bonjour, j'ai 77 ans, appartement acquis en co-propriété avec feu mon mari, spon fils et son petit fils refusent de signere les mandats de vente, mo...
Nu propriété je ne touche pas de fermage
Bonjour, Mon père est décédé et avait une entreprise de 27 hectares. Ma mère à la nu propriété. Cette entreprise est en fermage, car elle appartie...
Irrégularité dossier de succession et absence de réponse
Bonjour, Bien que j'ai informé le notaire des conflits qui risquaient d'intervenir suite au décès de maman ce dernier ne m'a pas apporté de conseil...
Délai pour récupérer trop-versé sur droits de succession
RésoluBonjour, Ladeclaration-de-succession-comment-declarer-une-succession déclaration de succession] a été déposée par le notaire au Centre des Impôts. ...
Succession
Bonjour, Mes parents mariés sans de contrat de mariage, possèdent chacun un livret A, un LDD, et une petite somme sur un compte joint. Ma mère vi...
Ma soeur me refuse l'accés au domicile de ma mère décédée mes dr
Bonjour, Ma soeur me refuse l'accès au domicile de ma mère, décédé afin que je puisse récupérer des affaire photos, bibelots, linge et souvenirs d'e...
Conseils
Bonjour, J'aimerai exposer mon souci afin de connaître mes droits et ce que j'encours. Je vous expose ma situation, à la suite du décès de ma mèr...
Un peut perdue....
bonjour mon pere et décéder il y a a peut pres 3 semaines , il etait remarier avec une femme avec qui ils avait eu un autre enfant , j'etait a peine ...
Procuration de succession
Bonjour, je recois aujourd hui un courrier succession procuration de ma tante car ma grand mere est décédée est n ayant plus ma mere une part nous re...
Assurance vie
Bonjour, Mon pere age a contracte une assurance-vie en 2003 en compagnie de ma soeur, qui se retrouvait seule beneficiaire. En 2004, il a change l...
Probleme avec maison sous usufruit
Bonjour, Mon pere nous a fait une donation-partage en 1999, ma soeur adoptive et moi (c'est mon pere). Il a separe le bien en 3 parts : 1 pour lui av...
Donation et succession
Bonjour, Que veut dire " donation AVEC dispence de rapport" et donation SANS dispence de rapport . Si une personne achète un immeuble à son épouse ...
Erreur du notaire pour récupérer assurance vie cardif
RésoluBonjour Ma mère est décédée en mai 2014, en novembre 2014 les droits de succession et d assurance vie sont réglés (le notaire a intégré l assurance v...
Bénéficiaire d'une donation par ruse, y a t-il un recours ?
Bonjour, En 1993, quelques mois avant son décès, mon grand père a fait donation de son exploitation agricole. Cette donation a été motivée par...
Vente maison sans usufruit
Bonjour, Ma mère m'a fait la donation d'une maison : elle a l'usufruit jusqu'à sa mort. Nous souhaitons vendre cette maison, mais étant en conflit...
Sortie de l'indivision
Bonjour, Par voie juridique nous sommes sortie de l'indivision et tout est entre les mains d'un notaire choisi par le juge. Nous désirons vendre...
Abattement succession
Bonjour, Merci par avance pour vos réponses concernant ma question ci dessous: je sais qu'1 héritier bénéficie d'1 abattement de 100 000 euros sur ...
Qui paye les obsèques .
Bonjour, Je voudrais savoir qui paye les obsèques quand un demandeur d'emploi indemnisé décède et qu'il n'y a pas d'argent pour les payer sur son co...
Avancement de hoirie
Résolubonjour, ma grand mère a fait une donation en avancement de hoirie a ma soeur en 1990 ma grand mère est décédée en 1992 la succession n'a pas...
Succession bloquée depuis 7 ans..
RésoluBonjour/Bonsoir à ceux qui lisent mon message de détresse.. Je lirais chacun de vos commentaires avec soin en espérant trouver une solution.. Problème...
Droits d'auteur
bonjour,j'ai écrit une biographie,j'ai jamais eu un contact pour mes droits d'auteur, ai je droit a quelque chose,je ne connais pas grand chose,donc j...
Nu propriété et viager
Bonjour, ma mère est décédée en 2011 et je suis fille unique j ai la nu propriété de la maison et mon père l usufruit. Il désire vendre la maison en v...
Succession et régime de la séparation des biens
Bonjour, Ma question concerne un couple marié sous le régime de la séparation des biens ayant tous deux des enfants d'une précédente union. Tous le...
Double nationalite
Bonjour: je suis resident et marie aux USA. J'ai adopte la nationalite americaine il y a plusieurs annees, et mes enfants sont nes americains. Mais no...
Communauté universelle non achevée par le notaire
RésoluBonjour Sans enfant, nous avons acheté une maison (bien de famille de mon côté). Afin de protéger mon mari, nous avons fait une communauté universel...
Succession
Bonjour Je suis fille unique,mon père est décédé depuis 8ans,la maison est à mon nom(donnation) ma mère en a la jouissance. A son décès il n'y a pas...
Déshériter son enfant par le biais du viager ?
Bonjour, Est-il légal de pouvoir déshériter son seul et unique enfant en vendant sa maison en viager ? Y a-t-il un recours ?
Vente en viager
Résolu/FerméBonjour, Je comprends le fait qu'il n'y a aucune obligation de laisser un héritage à son enfant,mais si ce parent affirme de son vivant qu'il compte ...
Location de terres agricole , bail type et prix?
Bonjour, je suis propriétaire de 16 ha de terres cultivables en Bourgogne, elles sont cultivées en Bio par un paysans , jeune , et je souhaite lui fa...
Capital deces d'un professeur celibataire age de 45 ans
Bonjour, j'aimerais connaitrel le montant du capital deces revenant aux parents suite au deces subit.il est tres difficile d'avoir des precisions au...
Succession
Bonjour, Ma mere étant décédée en 2007, j'ai appris que récemment en fouillant dans des papiers qu'elle nous avait laissé un héritage, j'aimerais sa...
Don en main
bonjour ma mère m'a fait une donation en main propre. j'ai 3 frere et soeur lors de la succession cette somme sera t'elle deduite de mon heritage? ...
Peut on déshériter ses enfants ?
RésoluBonjour, Ma mère, mère de 3 enfants s'est remariée avec un monsieur qui lui même avait 3 enfants. Ma mère est décédée il y a 8 ans et comme il y a...
Adoption
Bonjour, J'ai décidé d'adopter (adoption simple) la fille de mon épouse. On est aller voir un notaire qui nous a pris 125€ je crois pour cette forma...
Assurance vie : clause bénéficiaire neveux et descendants
Bonjour, Célibataire, sans enfants , les bénéficiaires de l 'assurance vie sont mon neveu et ma nièce, seuls héritiers, si l'un pré décède, je v...
Succession
bonjour. Ma maman est âgée de 94 ans. elle a eu deux enfants d'un premier lit dont le mari est décédé. puis elle s'est mariée avec mon papa militaire ...
Commission forfaitaire !
bonjour je viens d'être contacté par une étude généalogique, pour un héritage d une tante. Dans le contrat qui m'est adressé, il est fait mention d'un...
Changement de loi: succession- usufruit
Bonjour, mon père décédé depuis peu, laisse derrière lui 3 enfants (premier mariage) et sa 2ème femme (sans enfant propre ou commun).Mon papa avait ...
Succession inconnue
Bonjour Je ne connais pas une partie de ma famille de côté de mon père enfant de la DASS Plus de grand parents J ai reçu un appel il y a 1 semaine...
L'usufruit ...
Bonjour, mon père vit en concubinage avec une dame. Mon père souhaite à sa mort lui donner l'usufruit de la maison où ils vivent actuellement. Mon pèr...
Certificat d'acquittement
Bonjour, Je voudrai savoir si il y a un temps légal pour obtenir un certificat d'acquittement des droits que le Tresor publique doit remetre à mon no...
Paiement frais partage
Bonjour, est ce qu'on est obligé de payer tout de suite à la signature d'un partage de succession les frais de partage ( droits d'enregistrement e...
Signature d'une offre d'achat
Bonjour, Notre mère a signé une offre d'achat seule, pour la vente de son appartement,. Etant en indivision suite au décès de notre père et à la ...
Réparation de préjudice constant et subi
Bonjour, J'ai remis à ma mère sur son insistance et après le décès de mon Père décédé accidentellement ainsi que ma soeur (j'étais dans la voiture...
La succession
bonjour je souhaiterais avoir des renseignements ma mere est proprietaire d'une maison en vendee et est il possible d la vendre avec son accord de son...
Donation et avis imposition
RésoluBonjour, Ma maman veut me faire une donation de 80 000 € pour l'achat de mon futur bien. Pouvez vous me confirmer que j'ai bien droit a une don...
Quels droits francais ou allemand?
Je suis francaise mariée Sous régime allemand avec un allemand depuis bientot 10 ans et réside en allemagne,nous avons une petite fille.Avant ce maria...
Existe-t-il des moyens d'action après la prescription trentenale
Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe des moyens d'action pour attaquer une succession inéquitable des années 50. Mon arrière grand père était pro...
Acte de notoriete
Bonjour, bonjours, ayant perdu mon épouse ,j'ai besoin d'un acte de notoriété pour justifier de ma qualité d'héritier unique. en effet nous n'avon...
Don de la maison/canada
bonjour J aimerais savoir si j ai le droit de faire le don de ma maison a mon fils comme je n ai plus la capacité de m en occuper et le mar...
La législation juridique et financière évolue en permanence...