Tutorat anticipé
Bonjour, il y a 2 ans environ, mon oncle qui vivait en Italie a du être placé en maison spécialisée et déclaré par l'administration italienne à m...
Bonjour, il y a 2 ans environ, mon oncle qui vivait en Italie a du être placé en maison spécialisée et déclaré par l'administration italienne à m...
mariée sous séparation de bien avec donation, je suis usufruitière de l'habitation de mon époux - celui ci a 2 enfants - je n'en ai pas - je souhaite ...
Bonjour Je suis enceinte de plusieurs mois .Je m'interroge sur plusieurs points. J'habite dans une maison construite par mon mari sur un terrain ...
Bonjour, J'habite en France, nationalité Française, et j'avais un oncle en Italie qui vient de décéder; ce dernier n'avait plus de famille et je sui...
Bonjour, mon frère vient de décéder et il était en longue maladie depuis juin 2014 date de l'annonce officielle de sa maladie mais prise en charge déc...
Bonjour à tous, je suis un peu perdu, j'ai besoin de renseignement concernant une succession. Mon père est décédé en avril. il à fait un testament o...
Bonjour, lorsque plusieurs heritiers souhaitent se porter acquéreur de la maison familiale, comment déterminer celui des héritiers qui est "priori...
Bonjour, Ma fille étant pacsée, son compagnon souhaite lui donner l'usufruit à vie, mais en même temps, à moi également qui n'ai pas de parenté avec...
Bonjour, Le notaire chargé d'établir l'acte de notoriété après le décès de ma mère, me demande la dévolution successorale concernant mes nièces qui é...
bonjour, mon pere s'ai remarié 'regime de la communauté),de son coté 5 enfants et du coté de sa femme 2 enfants. lors de sa mort il a laissé sa par...
Bonjour, Mon père est DCD en 1971 et j'étais la seule enfant du couple. Je n'ai rien perçu à la mort de mon père et ne sais pas ce que j'ai signé (m...
Bonjour, je viens de demissionner en temp que presidentde la societe de chasse mon remplacent na pas remplit les document a sont nom n y expedie...
Bonjour , A l'ouverture de la succession de ma tante j'ai été preneur pour un terrain boisé à la valeur estimée par le notaire (2000 eur env.) ; les...
Bonjour, mon père vient de décédé .ma belle mère te lui avaient vendu leur maison et disposaient donc d'un capital . ais je le droit à une partie ? ...
Bonjour, moi et mon partenaire nous achetons une maison a deux avec 44% pour MOI et 56% pour lui * il a des enfants d'un premier lit commet faire p...
Bonjour, La mère de mon époux détient une entreprise. Elle a fait une donation a ses 2 fils concernant ses parts. Mon époux et moi sommes sous l...
Bonjour, Je me permets de vous demander un conseil sur le patrimoine de ma mère. Elle voudrait vendre de son vivant sa maison qu'elle a en usufrui...
Bonjour, ma fille handicapée dont j'etais la tutrice legale vient de deceder...j'ai payé ses frais d'obseques avec son petit pecule bancaire ( banque ...
Bonjour, voilà nous allons bientôt hériter mes frères et moi de plus de 3 hectares de terrain qui est pour le moment constructible sur une bonne pa...
Bonjour, ma mère était veuve et vient de décédè et était locataire. elle a eu 9 garçons. une caution a été versé au notaire dans le cadre de sa locat...
Bonjour, en ce qui concerne la succession (donc à notre décès) nos enfants en ligne directe bénéficieront-ils d'un abattement sur notre résidence...
Bonjour, mon père est décédé il y a plus de vingt il avait 5 enfants d'un premier mariage .avec ma mère ils ont acheté une maison à son décès ma m...
Bonjour à tous, Suite à la mort de notre grand-père paternel la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). Notre père étant d...
Bonjour, Nous avons deux enfants à qui nous souhaiterions faire donation d'une maison secondaire quel abattement sera appliqué ??? 100.000 euros pa...
Bonjour, l'héritier que j'ai retrouvé veut faire la donation au souvenir français de deux parcelles pour un total de 200 métres carrés,comment faire,m...
Bonjour, Madame,Monsieur Pourriez vous SVP me communiquer le montant des honoraires de base pour une succession simple,jusqu'à la dévolution. - dé...
Bonjour, J'ai hérité de plusieurs terrains dont une parcelle XX de 70m2 utilisée sans droit par la voirie - Situation en Picardie Que me conseille...
bonjour Suite au deces de ma mère il y a un an, et la sucession etant en cours , mon frere et sa fille conduisent la voiture qui est toujours an no...
Bonjour Mes parents désirent faire une donation partage de leurs 3 biens immobiliers à leurs 7 enfants sans avantager ou désavantager un quelconque d...
Bonjour Nous sommes 2 enfants mere décédé pere veuf non remarie ni pacse mon pere sous curatelle renforcee alzameir+ démence cérébrale depuis 3 ...
Bonjour. J'ai une question concernant l'usufruit. Le grand-père de mon épouse est décédé,sa grand-mère a l'usufruit des biens(maisons,location,etc),...
Bonjour et merci de votre intérêt. Je vais essayer de donner les éléments qui nous posent problème. Succession des biens (en biens propres )de m...
Bonjour, Mon père(maison de retraite et malade) a aidé ma soeur(très proche de lui) financièrement d'une façon importante (ainsi que ses enfants ) ....
bonjour, es-ce que quelqu'un(e)pourrait trouver la solution à mon problème : 10 hectares de terrains. 2 frères décédés propriétaires. le 1 des frèr...
Bonjour, pour contester un testament qui aurait à priori été déposé chez un notaire, il faudrait voir ce testament pour savoir s'il est holographe, bi...
Bonjour, Mon mari décédé en 2009 avait reçu une donation de sa mère Nous étions marié evec une donation au dernier vivant Nous avons eu deux enfan...
Mesage anterieur: Mes enfants pourrons à ma mort réclamer à ma soeur cette héritage? La réponse est évidemment négative car pour transmettre faut-i...
Bonjour, mon père a 90 ans et n'a plus du tout le sens des réalité , donc ne gère plus rien. Nous sommes 4 enfants, donc c'est ma soeur qui ces propo...
Bonjour, Signaler 2 pedrone x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ...
Bonjour, Suite au décés de mon père, nous avons hérité de sa maison. Nous sommes 4 frères et soeurs. Nous souhaitons vendre cette maison, au pr...
Bonjour, Il s'agit d'un problème de succession, il y a un peu de biens, mais il y a aussi des dettes. Il y avait 4 enfants, 3 sont vivants et le d...
Bonjour, ma mère âgée de 85 ans m'a fait une donation de 40000euros. j'ai rempli le formulaire 2735 et je l ai envoyé au fisc là je reçois un courr...
Bonjour, je viens d acheter une maison à mon nom . j ai un fils mineur d'une premiere Union et je vis Avec mon concubin. j aimerai savoir ce que ...
Bonjour, merci d'avance pour votre réponse. J'aimerais savoir si un virement avec en communication "remboursement" est considéré comme une donation. ...
Bonjour, La succession de mon oncle est toujours en cours depuis 2009. Je décide d'y renoncer en 2014, le notaire chargé de ce dossier m'assure que...
bonjour, je viens d'hériter de la maison de ma mère et suis actuellement au RSA et sans aucune économie. Cette maison est à ce jour ma résidence pr...
Bonjour, ma tante de nationalité italienne vient de décéder en Italie, son frère et soeur sont décédés... je suis le seul neveu vivant de nationalité ...
Bonjour, Mon mari avait accheté un tracteur avec son cousin. Mon mari étant décédé je désire laisser ce tracteur , gratuitement, à mon, cousin quell...
Bonjour, ma mère ( vit en Égypte, égyptienne) me fait une donation par virement bancaire de trente cinq mille euros; dois je payer quelques choses ...
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens meublés et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ma mère,d...
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