Changer de notaire
pattou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voila que depuis 2002 le deces de nos grand parents, le notaire nous bloque la succession ( une petite maison de deux pieces et pas de terrain) ont lui a demander plusieurs fois la raison je lui ai envoyer une lettre recommander au non de ma mere car mon pere est deces il est l'un heritier direct, le notaire a repondu qu'elle ete pas une heritiere alors qu'elle a payer toujours la taxe fonciere .
donc on voudrait metre la maison en vente mais en changeant le notaire . comment proceder ?
donc on voudrait metre la maison en vente mais en changeant le notaire . comment proceder ?
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1 réponse
comment procéder ?
Votre notaire doit avoir une bonne raison, qui vous échappe ou que vous n'avez pas comprise, s'il ne peut mettre un terme aux opérations de liquidation des successions de vos grands-parents.
Changer de notaire ne modifiera pas la situation et vous aurez à supporter les frais de l'intervention du premier ainsi que ceux du suivant.
le notaire a répondu qu'elle été pas une héritière alors qu'elle a payé toujours la taxe foncière
Il est évident que votre mère n'a pas la qualité d'héritière vis à vis de vos grands parents paternels.
Le paiement de cette taxe foncière incombait aux héritiers de vos grands parents, dont vous, à titre personnel.
Votre mère n'avait pas à la payer.
Etes-vous certaine que tous les héritiers de vos grands parents se sont fait connaître auprès de ce notaire, ou, dans l'affirmative, que font-ils ?
Restent-ils silencieux, sans réponse aux demandes du notaire ?
Des fonds ont-ils été versés à ce notaire afin qu'il soit en mesure d'opérer ?
Votre notaire doit avoir une bonne raison, qui vous échappe ou que vous n'avez pas comprise, s'il ne peut mettre un terme aux opérations de liquidation des successions de vos grands-parents.
Changer de notaire ne modifiera pas la situation et vous aurez à supporter les frais de l'intervention du premier ainsi que ceux du suivant.
le notaire a répondu qu'elle été pas une héritière alors qu'elle a payé toujours la taxe foncière
Il est évident que votre mère n'a pas la qualité d'héritière vis à vis de vos grands parents paternels.
Le paiement de cette taxe foncière incombait aux héritiers de vos grands parents, dont vous, à titre personnel.
Votre mère n'avait pas à la payer.
Etes-vous certaine que tous les héritiers de vos grands parents se sont fait connaître auprès de ce notaire, ou, dans l'affirmative, que font-ils ?
Restent-ils silencieux, sans réponse aux demandes du notaire ?
Des fonds ont-ils été versés à ce notaire afin qu'il soit en mesure d'opérer ?
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