Sucession
spirou 11
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roudoudou22
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29 mars 2023
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11 sept. 2015 à 10:44
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qui doit payer les impots et les autres dettes?
La succession de la personne décédée.
La succession de la personne décédée.
Bonjour. Sa compagne:c'est-à-dire? concubine, partenaire de PACS?
spirou 11
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11 sept. 2015 à 11:24
11 sept. 2015 à 11:24
sa compagne tout simplement, celle qui vivait avec lui sans aucun statut juridique. merci
Gasc
>
spirou 11
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4 janvier 2021
11 sept. 2015 à 17:43
11 sept. 2015 à 17:43
Bonjour.Petite remarque: en droit, il n'y a ni compagne, ni compagnon, mais époux, partenaires de PACS et concubins.
Bonjour. Le légataire universel est tenu des dettes au même titre que les héritiers de sang. Donc les quatre.
spirou 11
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4 janvier 2021
22 sept. 2015 à 18:55
22 sept. 2015 à 18:55
merci beaucoup je m'en doutais un peu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2015 à 11:23