Sci famille recomposée avec enfants mineurs en part .
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viemavie13
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Voici ma situation je vis avec mon compagnon et nous montons actuellement une sci le but étant de se protéger en cas de décès de l un ou l autre et surtout pouvoir transmettre à nos enfants notre patrimoine plus tard pour que ce soit plus simple pour eux .
Nous ne sommes pas mariés ou quoi que ce soit on vis simplement sous le même toit et on ne souhaite pas se pacser ou marier , nous avons 3 enfants d'unions précédentes lui a 2 enfant 12 et 9ans et moi 1 de 10 ans nous n'en avons pas ensemble
1/ On se demande si il est préférable de créer la sci que tout les 2 à 50/50 et à la majorité des enfant les faire rentrer en part mais combien cela coute il ? aurons t il des frais à payer ? combien de pourcentage par enfant peux ton transmettre tout les combien ?
2/ les faire rentrer en part minimale maintenant avec nous 5 associés ? mais ce qui nous inquiète c'est qu ils sont mineurs et que mon ex mari comme l ex femme de mon conjoint ont l'autorité parentale conjointe et on a pas du tout confiance en eux pour gérer les comptes de nos enfants respectifs, on a appris y'a peu que mon ex mari avait vidé tout l argent du livret de mon fils pour ses besoins perso. Donc tant que les enfants son mineurs si un jour il y'a un litige ils pourraient nous bloquer ou autre ?
merci par avance de vos conseils .
Nous ne sommes pas mariés ou quoi que ce soit on vis simplement sous le même toit et on ne souhaite pas se pacser ou marier , nous avons 3 enfants d'unions précédentes lui a 2 enfant 12 et 9ans et moi 1 de 10 ans nous n'en avons pas ensemble
1/ On se demande si il est préférable de créer la sci que tout les 2 à 50/50 et à la majorité des enfant les faire rentrer en part mais combien cela coute il ? aurons t il des frais à payer ? combien de pourcentage par enfant peux ton transmettre tout les combien ?
2/ les faire rentrer en part minimale maintenant avec nous 5 associés ? mais ce qui nous inquiète c'est qu ils sont mineurs et que mon ex mari comme l ex femme de mon conjoint ont l'autorité parentale conjointe et on a pas du tout confiance en eux pour gérer les comptes de nos enfants respectifs, on a appris y'a peu que mon ex mari avait vidé tout l argent du livret de mon fils pour ses besoins perso. Donc tant que les enfants son mineurs si un jour il y'a un litige ils pourraient nous bloquer ou autre ?
merci par avance de vos conseils .
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1 réponse
Donc tant que les enfants son mineurs si un jour il y'a un litige ils pourraient nous bloquer ou autre ?
Afin de ne pas rencontre ce problème, créez cette SCI entre vous 2 vivant en union libre.
Pour vous protéger mutuellement, l'acquisition du bien est à scinder en 2 parties :
-d'un côté, vous acquérez ensemble, à titre personnel, l'usufruit seulement de cet immeuble , acquisition assortie d'une clause réversion des droits de chacun au profit de l'autre au décès du premier, car vous ne pouvez pas compter sur les enfants nés de vos précédentes unions respectives pour "tolérer" la présence du compagnon ou de la compagne de vie dans les lieux;
-de l'autre, la SCI étant créée, acquiert la nue-propriété de ce bien.
Quels que soient les porteurs de parts ultérieurement, vous resterez seuls les usufruitiers de ce bien pour le reste de vos jours.
Pacsez-vous pour bénéficier de l'exonération des droits de succession dont sera redevable le bénéficiaire de la réversion. Sinon les droits en question seraient perçus au taux de 60 % sur la valeur fiscale de l'usufruit.
Ultérieurement, vous conservez la possibilité de consentir donation de parts de la SCI aux enfants devenus majeurs.
Afin de ne pas rencontre ce problème, créez cette SCI entre vous 2 vivant en union libre.
Pour vous protéger mutuellement, l'acquisition du bien est à scinder en 2 parties :
-d'un côté, vous acquérez ensemble, à titre personnel, l'usufruit seulement de cet immeuble , acquisition assortie d'une clause réversion des droits de chacun au profit de l'autre au décès du premier, car vous ne pouvez pas compter sur les enfants nés de vos précédentes unions respectives pour "tolérer" la présence du compagnon ou de la compagne de vie dans les lieux;
-de l'autre, la SCI étant créée, acquiert la nue-propriété de ce bien.
Quels que soient les porteurs de parts ultérieurement, vous resterez seuls les usufruitiers de ce bien pour le reste de vos jours.
Pacsez-vous pour bénéficier de l'exonération des droits de succession dont sera redevable le bénéficiaire de la réversion. Sinon les droits en question seraient perçus au taux de 60 % sur la valeur fiscale de l'usufruit.
Ultérieurement, vous conservez la possibilité de consentir donation de parts de la SCI aux enfants devenus majeurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas exactement.
Ce taux de 60 % concerne uniquement les droits de succession auxquels serait soumis le bénéficiaire de la réversion de l'usufruit cet dont il serait exonéré en étant pacsé ou marié.
Pour ce qui est de la transmission de parts de la SCI il n'y a aucun problème.
Union libre, pacs ou mariage, les enfants de chacun restent les siens et peuvent recevoir donation à tout moment, de même qu'ils seront ultérieurement appelés à recueillir la succession de l'auteur de leurs jours.
Mais pourquoi ne pas mettre la pleine propriété dans la SCI, prévoir une clause de gérance du survivant et de préemption de l'usufurut par le survivant + acquérir les parts de la SCI avec démembrement croisé ?
La part taxé alors au premier deces dépend de l'age de celui qui survit mais s'applique a la situation nette de la SCI (l'actif moins le pret restant) et non la valeur de l 'actif
Sans problème.