Sci famille recomposée avec enfants mineurs en part .
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viemavie13
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 sept. 2015 à 13:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 sept. 2015 à 13:37
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condorcet
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23 sept. 2015 à 09:35
23 sept. 2015 à 09:35
Donc tant que les enfants son mineurs si un jour il y'a un litige ils pourraient nous bloquer ou autre ?
Afin de ne pas rencontre ce problème, créez cette SCI entre vous 2 vivant en union libre.
Pour vous protéger mutuellement, l'acquisition du bien est à scinder en 2 parties :
-d'un côté, vous acquérez ensemble, à titre personnel, l'usufruit seulement de cet immeuble , acquisition assortie d'une clause réversion des droits de chacun au profit de l'autre au décès du premier, car vous ne pouvez pas compter sur les enfants nés de vos précédentes unions respectives pour "tolérer" la présence du compagnon ou de la compagne de vie dans les lieux;
-de l'autre, la SCI étant créée, acquiert la nue-propriété de ce bien.
Quels que soient les porteurs de parts ultérieurement, vous resterez seuls les usufruitiers de ce bien pour le reste de vos jours.
Pacsez-vous pour bénéficier de l'exonération des droits de succession dont sera redevable le bénéficiaire de la réversion. Sinon les droits en question seraient perçus au taux de 60 % sur la valeur fiscale de l'usufruit.
Ultérieurement, vous conservez la possibilité de consentir donation de parts de la SCI aux enfants devenus majeurs.
Afin de ne pas rencontre ce problème, créez cette SCI entre vous 2 vivant en union libre.
Pour vous protéger mutuellement, l'acquisition du bien est à scinder en 2 parties :
-d'un côté, vous acquérez ensemble, à titre personnel, l'usufruit seulement de cet immeuble , acquisition assortie d'une clause réversion des droits de chacun au profit de l'autre au décès du premier, car vous ne pouvez pas compter sur les enfants nés de vos précédentes unions respectives pour "tolérer" la présence du compagnon ou de la compagne de vie dans les lieux;
-de l'autre, la SCI étant créée, acquiert la nue-propriété de ce bien.
Quels que soient les porteurs de parts ultérieurement, vous resterez seuls les usufruitiers de ce bien pour le reste de vos jours.
Pacsez-vous pour bénéficier de l'exonération des droits de succession dont sera redevable le bénéficiaire de la réversion. Sinon les droits en question seraient perçus au taux de 60 % sur la valeur fiscale de l'usufruit.
Ultérieurement, vous conservez la possibilité de consentir donation de parts de la SCI aux enfants devenus majeurs.
23 sept. 2015 à 10:30
23 sept. 2015 à 11:14
Pas exactement.
Ce taux de 60 % concerne uniquement les droits de succession auxquels serait soumis le bénéficiaire de la réversion de l'usufruit cet dont il serait exonéré en étant pacsé ou marié.
Pour ce qui est de la transmission de parts de la SCI il n'y a aucun problème.
Union libre, pacs ou mariage, les enfants de chacun restent les siens et peuvent recevoir donation à tout moment, de même qu'ils seront ultérieurement appelés à recueillir la succession de l'auteur de leurs jours.
23 sept. 2015 à 11:56
Mais pourquoi ne pas mettre la pleine propriété dans la SCI, prévoir une clause de gérance du survivant et de préemption de l'usufurut par le survivant + acquérir les parts de la SCI avec démembrement croisé ?
La part taxé alors au premier deces dépend de l'age de celui qui survit mais s'applique a la situation nette de la SCI (l'actif moins le pret restant) et non la valeur de l 'actif
23 sept. 2015 à 13:27
23 sept. 2015 à 13:37
Sans problème.