Succession de son vivant à un seul enfant

rose73110 - Modifié par gerber1 le 20/09/2015 à 20:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2015 à 19:49
Bonjour,

Ma grand-mère a donner de l'argent à mon oncle il y a 40 ans, ce dernier a acheté une ferme à son nom.
Cependant, nous ne possédons pas de preuve matérielle ( transaction bancaire ) pour le prouver.
Du coup la ferme est légalement au nom de mon oncle.
Mais après toutes ces années, mon oncle l'a avoué mais il ne veut rien savoir en ce qui concerne la régularisation.
Car il dit que cela est trop tard.
Je trouve cela trop facile car il a déshérité ma mère et donc moi au passage.

Quand ma grand-mère est morte, il n'y a eu aucune régularisation.
Puisqu'il n'y avait plus rien à partager.
Mon grand-père vit dans cette ferme, car il y a 40 ans mon oncle a signé sur papier libre qu'il donnait l'usufruit à mes grands parents.
Mon oncle veut mettre mon grand-père en maison de retraite pour récupérer la ferme.
Pouvez-vous me dire si ce papier pour l'usufruit est valable?
Mon oncle , toujours aussi près des sous des autres, a dernièrement emmené mon grand-père chez son assureur pour faire changer les ayants droits de son assurance-vie.
Mon grand-père a 90 ans et son docteur de famille atteste qu'il n'a pas toute sa tête.

Pour finir, je souhaite porter plainte contre mon oncle pour avoir abuser de ses parents et fait en sorte que ses soeurs se retrouve déshéritées .
Je voulais savoir comment il faut faire.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
Modifié par condorcet le 20/09/2015 à 19:50
Pouvez-vous me dire si ce papier pour l'usufruit est valable?
Réponse négative.
Toute mutation de droits immobiliers doit être constatée par un acte notarié soumis à publicité foncière auprès de la Conservation des Hypothèques.

Je voulais savoir comment il faut faire.
Consultez un avocat sur les chances de succès vis à vis d'une éventuelle action en Justice dirigée contre votre oncle.
Sachez cependant que n'étant pas un futur héritier "réservataire", cet oncle peut désigner un légataire par testament pour écarter ses héritiers légaux, comme il est tout à faire libre de souscrire une assurance-vie en désignant pour bénéficiaire une personne de son choix (famille ou non).
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