Part d'un enfant sur une maison après divorce
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Minettemimi
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Minettemimi Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 09:02
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condorcet
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22 sept. 2015 à 23:14
22 sept. 2015 à 23:14
ai je le droit de lui réclamer immobilier droit d'usage ou ma part de son vivant !
Vous n'avez aucun droit à exercer sur cette maison.
Votre mère abandonné les siens depuis le divorce.
Aujourd'hui, votre détient la pleine propriété de la totalité.
Seul maître à bord, il reçoit, admet ou évince de chez lui qui il veut.
Vous n'avez aucun droit à exercer sur cette maison.
Votre mère abandonné les siens depuis le divorce.
Aujourd'hui, votre détient la pleine propriété de la totalité.
Seul maître à bord, il reçoit, admet ou évince de chez lui qui il veut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...