Délai de reflexion chez le notaire
Mijo
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Pianonino Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour,
Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou d'une possibilité de rétractation lors de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace de la rédaction d'un pv de difficultés si l'on ne signe sur le champ ?
Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou d'une possibilité de rétractation lors de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace de la rédaction d'un pv de difficultés si l'on ne signe sur le champ ?
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3 réponses
Bonjour,
Le délai de réflexion évidemment.
La rétractation n'y comptez pas.
Qu'importe le PV de difficulté : si vous n'êtes pas décidé à signer le jour prévu, demandez juste de reporter le rendez-vous.
Cdlt
Le délai de réflexion évidemment.
La rétractation n'y comptez pas.
Qu'importe le PV de difficulté : si vous n'êtes pas décidé à signer le jour prévu, demandez juste de reporter le rendez-vous.
Cdlt
Bonjour,
Je pense que mon problème peut se rapprocher de la présente discussion. En effet, mon frère et moi avons tragiquement perdu notre père le 12 novembre 2014. Il s'était remarié avec une femme qui de fait est devenue notre belle-mère.
C'est la question du délai qui m'interroge, car madame bien pressée à dépêché un notaire dans les 15 jours suivant le décès, et la succession n'est à ce jour toujours pas liquidée. Elle vient donc de prendre un avocat qui nous menace d'une procédure judiciaire et d'une liquidation prononcée d'office par le juge. Est-ce possible, nous ne le savons pas. Mais dans l'immédiat les affirmations de cet avocat sont fausses, car non, nous avons bien répondu au notaire, et c'est désormais à lui de répondre.
On nous a soumis un 1er projet de partage complètement ahurissant, dans lequel non seulement notre belle mère hérite de tout et reste usufruitière de tout, mais nous lui devons encore de l'argent au titre de soulte !!
Pour ma part, je suis incapable de comprendre tout cela, et l'entente étant parfaite avec mon frère, je lui ai donné tous mes pouvoirs et mandat. Maintenant ce n'est pas pour l'abandonner, et je suis la question.
Il a donc en notre 2 noms refusé ce projet, à l'issue de quoi le notaire nous a représenté à peu de choses près le même projet !!
Nous sommes vraiment aussi déçus qu'en colère, car nous ne réclamions pas même la totalité de notre dû, et ne cherchions surtout pas le conflit, mais nous demandons au minimum que l'on ne se moque pas de nous.
Nous restons donc tous dans l'indivision aujourd'hui. Mon frère qui a bien compris la législation vient néanmoins de se rapprocher du notaire de sa commune, qui lui donne parfaitement raison et devrait intervenir. Maintenant cette menace m'inquiète, et je pose la même question : avons nous un délai pour répondre et liquider la succession ?
Pour autre question, devons nous à notre tour saisir un avocat, si elle monte d'un cran dans l'hostilité et démontre son total refus de négocier ? Nous nous dispenserions bien, mon frère et moi, de ce tracas supplémentaire.
Je vous remercie et tout petit élément m'aiderait à éclaircir cette sombre histoire, et en finir. En fait, ce que vous appelez rétractation, je n'en comprends pas bien le sens, notre refus signifie-t-il une rétractation qui serait sanctionnable ?
Bonne journée à tous.
Je pense que mon problème peut se rapprocher de la présente discussion. En effet, mon frère et moi avons tragiquement perdu notre père le 12 novembre 2014. Il s'était remarié avec une femme qui de fait est devenue notre belle-mère.
C'est la question du délai qui m'interroge, car madame bien pressée à dépêché un notaire dans les 15 jours suivant le décès, et la succession n'est à ce jour toujours pas liquidée. Elle vient donc de prendre un avocat qui nous menace d'une procédure judiciaire et d'une liquidation prononcée d'office par le juge. Est-ce possible, nous ne le savons pas. Mais dans l'immédiat les affirmations de cet avocat sont fausses, car non, nous avons bien répondu au notaire, et c'est désormais à lui de répondre.
On nous a soumis un 1er projet de partage complètement ahurissant, dans lequel non seulement notre belle mère hérite de tout et reste usufruitière de tout, mais nous lui devons encore de l'argent au titre de soulte !!
Pour ma part, je suis incapable de comprendre tout cela, et l'entente étant parfaite avec mon frère, je lui ai donné tous mes pouvoirs et mandat. Maintenant ce n'est pas pour l'abandonner, et je suis la question.
Il a donc en notre 2 noms refusé ce projet, à l'issue de quoi le notaire nous a représenté à peu de choses près le même projet !!
Nous sommes vraiment aussi déçus qu'en colère, car nous ne réclamions pas même la totalité de notre dû, et ne cherchions surtout pas le conflit, mais nous demandons au minimum que l'on ne se moque pas de nous.
Nous restons donc tous dans l'indivision aujourd'hui. Mon frère qui a bien compris la législation vient néanmoins de se rapprocher du notaire de sa commune, qui lui donne parfaitement raison et devrait intervenir. Maintenant cette menace m'inquiète, et je pose la même question : avons nous un délai pour répondre et liquider la succession ?
Pour autre question, devons nous à notre tour saisir un avocat, si elle monte d'un cran dans l'hostilité et démontre son total refus de négocier ? Nous nous dispenserions bien, mon frère et moi, de ce tracas supplémentaire.
Je vous remercie et tout petit élément m'aiderait à éclaircir cette sombre histoire, et en finir. En fait, ce que vous appelez rétractation, je n'en comprends pas bien le sens, notre refus signifie-t-il une rétractation qui serait sanctionnable ?
Bonne journée à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...