Aide pour maison de retraite
mervillevigne
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Pitarch - 23 sept. 2015 à 20:01
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condorcet
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Modifié par condorcet le 22/09/2015 à 23:24
Modifié par condorcet le 22/09/2015 à 23:24
comment cela se passe si on demande l'aide sociale
Les enfants ont cette obligation naturelle prévue par le code civil de subvenir aux nécessités de l'existence de leurs parents.
certain sont imposables et d'autres non
La contribution de chacun est calculée en fonction de ses moyens.
Il peut se faire que certains n'y soient pas soumis et d'autres le soient.
est ce qu'il faut rembourser les aides après le décès
Réponse affirmative sous réserve de la valeur totale des biens composant la succession de la personne décédée et du type d'aide dont elle a bénéficié durant son séjour en maison de retraite.
La question se posera le moment venu selon les règles en vigueur lorsque la créancier de la collectivité locale sera mise en recouvrement, sachant que la législation évolue dans le temps.
Les enfants ont cette obligation naturelle prévue par le code civil de subvenir aux nécessités de l'existence de leurs parents.
certain sont imposables et d'autres non
La contribution de chacun est calculée en fonction de ses moyens.
Il peut se faire que certains n'y soient pas soumis et d'autres le soient.
est ce qu'il faut rembourser les aides après le décès
Réponse affirmative sous réserve de la valeur totale des biens composant la succession de la personne décédée et du type d'aide dont elle a bénéficié durant son séjour en maison de retraite.
La question se posera le moment venu selon les règles en vigueur lorsque la créancier de la collectivité locale sera mise en recouvrement, sachant que la législation évolue dans le temps.
doris33
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23 sept. 2015 à 08:46
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Bonjour,
une réflexion : certains conseils généraux refusent l'ouverture de dossier d'aide sociale dans le cas de famille nombreuse, très nombreuse.
Mais vous pouvez toujours demander.
Sachez aussi que les petits-enfants sont obligés alimentaires et que en cas de demande d'aides sociale, ils recevraient eux aussi un dossier concernant lerus revenus et charges.
Cordialement
une réflexion : certains conseils généraux refusent l'ouverture de dossier d'aide sociale dans le cas de famille nombreuse, très nombreuse.
Mais vous pouvez toujours demander.
Sachez aussi que les petits-enfants sont obligés alimentaires et que en cas de demande d'aides sociale, ils recevraient eux aussi un dossier concernant lerus revenus et charges.
Cordialement
nous ne souhaitons pas obligés nos enfants , mais cela est difficile pour nous tous car nous sommes plusieurs a la retraite et certains non imposable, on nous a dit que dans l'aude 11000 ils ne toucher pas les petits enfants .nous ne conteste pas le fait de verser une aide pour maman mais cela est très dur financièrement pour nous tous .nous aidons nos enfants et petits enfants
doris33
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23 sept. 2015 à 09:54
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"nous ne souhaitons pas obligés nos enfants"
certes, je le comprends mais ce n'est pas un argument que vous auriez pu opposer au conseil général si celui-ci considérait les petits-enfants comme obligés alimentaires
Ce que je voulais vous faire prendre conscience est qu'un accord entre huit est préférable à l'intervention du conseil général, qui demandera beaucoup de documents et dont la décision finale ne correspondra pas forcément à vos attentes.
Sachez que je comprends parfaitement la situation pour avoir été moi-même par deux fois obligée alimentaire.
Bonne journée
certes, je le comprends mais ce n'est pas un argument que vous auriez pu opposer au conseil général si celui-ci considérait les petits-enfants comme obligés alimentaires
Ce que je voulais vous faire prendre conscience est qu'un accord entre huit est préférable à l'intervention du conseil général, qui demandera beaucoup de documents et dont la décision finale ne correspondra pas forcément à vos attentes.
Sachez que je comprends parfaitement la situation pour avoir été moi-même par deux fois obligée alimentaire.
Bonne journée
Pitarch
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doris33
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23 sept. 2015 à 20:01
23 sept. 2015 à 20:01
encore merci je vais demander a mes frères et soeurs de revoir leurs décisions
bonne soirée
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2015 à 08:50
23 sept. 2015 à 09:19
Il ne vous en sera pas demandé le remboursement.
Accessoirement, sachez que les mensualités versées par les enfants, y étant assujettis dans le cadre de cette obligation naturelle leur incombant, sont déductibles de leur revenu annuel et à inscrire dans la traditionnelle déclaration de revenus à souscrire chaque année..