mise en vente d'une maison avant la délivrance de leg

Question

Bonjour, 
Bonjour,

Nous héritons de biens immobiliers, suite au décès de notre oncle. La délivrance de leg à été considérablement retardée, car nous ne retrouvions pas le livret de famille de notre oncle.Depuis le mois de juin, nous payons donc au fisc 0,4% de pénalités chaque mois.A partir du premier janvier de l'année prochaine, les pénalités montent à 10%.
Une première question : Pensez-vous que le fisc puisse nous remettre ces pénalités, dans la mesure où le retard est totalement indépendant de notre volonté ?
L'héritage comprends une petite maison en région parisienne, qui est la partie la plus facile à vendre. Cette vente nous permettrait de payer les impôts. Pour qu'elle puisse se réaliser avant la fin de l'année, il faudrait mettre en vente le plus vite possible. La délivrance de leg doit pouvoir se faire assez rapidement, mais nous n'avons pas encore de date.
D'où la deuxième question : Pouvons nous mettre la maison en vente sans attendre la délivrance de leg, annoncer par agence et la faire visiter ? N'y-a-t-il pas un risque, par exemple, si un acheteur glisse dans l'escalier pendant la visite, et se blesse gravement ? Ou d'autres risques ?

Merci d'avance de vos éclairages.

Gayomi · Answer

Pensez-vous que le fisc puisse nous remettre ces pénalités, dans la mesure où le retard est totalement indépendant de notre volonté ? 
Impossible à de vous répondre, mais n'y comptez pas trop. Vous pouviez demander à bénéficier d'un paiement fractionné pour payer en plusieurs fois (sur 3 ans).

Pouvons nous mettre la maison en vente sans attendre la délivrance de leg, annoncer par agence et la faire visiter ?
Seul le propriétaire d'un bien peut signer un mandat de vente.

N'y-a-t-il pas un risque, par exemple, si un acheteur glisse dans l'escalier pendant la visite, et se blesse gravement ? Ou d'autres risques ? 
Puisque vous abordez ce sujet, n'oubliez pas d'assurer le bien, car lorsque le legs vous aura été délivré, vous deviendrez propriétaire rétroactivement à la date du décès !

Lecachalot · Answer

Merci beaucoup pour ces réponses.

Sur la mise en vente prématurée :Si le mandat n'est pas valable, il me semble que c'est l'agence, non le vendeur qui prends un risque (le vendeur n'étant pas lié par ce mandat, peut traiter en direct avec l'acheteur). En  connaissance de cause, le directeur de l'agence est prêt à le prendre. il me propose de signer le mandat, et à sa demande, les cohéritiers lui enverraient un mail pour manifester leur accord.

Cordialement

roudoudou22 · Answer

Pensez-vous que le fisc puisse nous remettre ces pénalités, dans la mesure où le retard est totalement indépendant de notre volonté ? 

Oui, encore faut il que vos le demandiez et que votre demande soit acceptée.  Ce serait du recours gracieux dont l'issue ne dépendrait que de l'appréciation que porterait l'agent instructeur sur votre dossier.

Lecachalot · Answer

nhhhhj,nmmmmùmùmùmùmùmùmùmùmù

Oui, c'est ce que je pense aussi. Je serai éventuellement intéressé de savoir si quelqu'un s'est trouvé dans cette situation, et quelle a été l'issue.

(ne pas tenir compte de la première ligne, c'est mon chat qui a marché sur le clavier, et je me lasse d'effacer à chaque fois)

Mise en vente d'une maison avant la délivrance de leg

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