Les discussions
Donation fille
RésoluBonjour, j'ai fait un don manuel a ma fille cette anne après avoir vendu ma maison, le montant est de 185000 euros, le notaire nous a dit d'aller aux...
Divorcé, 2 enfants. avec testament que puis-le léguer à ...
RésoluBonjour, Divorcé, 2 enfants. Avec testament que puis-le léguer à ma mère, ma sœur, ma petite amie et autres personnes ? Je pensais qu'un tiers reven...
Séparation de biens et usufruit
Bonjour, ma mère et mon beau père se sont mariés sous le régime de la séparation de biens.Ils ont rajouté" une clause usufruit" au bout d'un an sans q...
Acceptation tacite d'une succession : comment l'éviter
Bonjour, Mon père dont je suis la seule enfant et avec qui je n'avais plus de contacts depuis 15 ans vient de décéder. Je souhaiterais savoir quelle...
Assurance vie et renonciation de succession
Bonjour, si mes enfants renoncent à l'héritage qui n'est pas conséquent peuvent-ils quand meme benéficier de mon assurances vie que e place pour mes o...
Montant dû aux impôts sur un usufruit
RésoluBonjour, Je vivais depuis 25 ans avec mon compagnon,nous n'étions pas mariés,pas pacxés,il est décédé,et il m'avais laissé l'usufruit jusqu'à mon dé...
Héritier et vente aux enchères
URGENT § Bonjour, Mes parents sont décédés en août 2015. ils étaient mariés sont le régime de la communauté de biens et propriétaires d'une maison. ...
Que faire du conjoint ?
Bonjour, ma mère décédée en 2002 il ne me reste que mon père, auquel je ne parle plus depuis des années. je sais qu'il a refait sa vie (sans être m...
Modifier un actes d achats immobilier
Bonjour, Mon mari et moi avons divorcer en 2014, nous nous sommes rendus compte de l erreur d avoir divorcer nous nous sommes donc remis ensemble pui...
Assurance habitation cadre succession
Bonsoir et désolée de vous déranger, Je viens vers vous car j'ai un soucis et je voudrai savoir comment le résoudre de la meilleur des manières . Vo...
Donation héritier unique ?
bonjour, ma mère réside en France et je suis sa seule héritière depuis le décès de mon père et de mes 2 frères. Ma mère est pleine propriétaire de la...
Vendre après décès
RésoluBonjour, Appartement acheté avec mon conjoint avec donation au dernier des vivants. En cas de décès de l'un des 2. Le survivant peut-il vendre sans...
Héritage de mon oncle
Bonjour, Mon oncle jamais marié sans enfant à fait un testament dont je suis héritière de sa maison et son frère des ressources bancaires quel sera ...
Héritage d'une cousine
Résolubonjour, j'ai une cousine très âgée et fortunée, jamais mariée, sans enfants, elle n'a que 2 héritiers, mon frère et moi même. Je sais qu'elle a fait ...
Droit du succession en adoption simple
Bonjour, j'ai été adoptée en adoption simple à l'âge de 33 ans. mon père adoptif est également mon père biologique mais nous n'avons pas fait de pr...
Acte de notoriété, succession
Résolusi on a l'intention de contester le testament est-il prudent de signer cet acte qui mentionne les dernières volontés du défunt? -- bien merci
Succession indivision
RésoluBonjour à vous , La succession de mon Père est bloquée nous sommes six en indivisiion sur une maison une seule personne na pas signé...
Succession de bien immobilier
Bonjour, Ma mère agée vit dans sa maison dont elle est propriétaire. Mon frère de 50 ans habite chez elle et ne contribue à aucun frais. Ma mère s...
Preuve don manuel
Dans la déclaration de succession de mon père, mon demi frère déclare ne pas avoir reçu de dons manuels. Pourtant, un talon de chèque indique le vers...
Quel délai exigé pour éviter les droits/succession
Madame, Monsieur, J'ai 82 ans, à l'âge de 75 ans j'ai fait une donation/partage à mes trois enfants de mon appartement parisien. Si je décède avant...
Donation partage réintégration de biens propres
Bonjour, Au décès de mon père j'ai hérité d'un terrain en indivision avec mon frère, ma mère gardant l'usufruit et d'un bois en pleine propriété. A...
Usufruit heritier reservataire
RésoluBonjour, J'ai une question simple a poser concernant l'ussufruit : toutes vos reponses traitent des biens immobiliers et mobiliers, par contre qu'e...
Je n'ai pas d'enfant mais 2 neveux
RésoluBonjour, je voudrais léguer à mes neveux mais je ne veux pas qu'ils paient des frais de succession qui sont très élevés
Donation hors part successoral
Bonjour, Apres une donation hors part successoral est ce que lors du décès de mes parents si il ne procèdent plus aucun bien immobilier et financier...
Demande d'adoption
Bonjour, je voulais savoir comment faire pour adopter mon beau fils qui a 32 ans le fils de mon mari il est d'accord et je voudrais savoir quelles d...
Succesion appartemnt
je suis mere celibataire avec un enfant j ai achete un appartement a 300 000 euros, si je viens à décéder sans avoir fait de papiers de succession che...
Rachat d'une part de nu propriété usufruitier non dcd
Bonjour, et d'avance merci de votre aide je suis avec ma sœur nue propriétaire d'une maison où notre mère usufruitière continue à vivre à 97 ans .S...
Donation d'un appartement
Bonjour, Mon père étant décédé nous sommes ma soeur et moi-mêmes héritières des biens de mon père. A part le fait que je récolte 33,33 % et ma soeur ...
Appartement
Bonjour, Condorcet, J'avoue ne pas avoir bien compris votre réponse un peu compliquée pour moi. La notaire a dit ceci : il va falloir faire réactual...
Rachat nu propriété
RésoluBonjour, ma grand-mère a 3 filles dont ma mère. Elle a fait donation de 3 maisons pour chacune d'entre elle. J'aimerais acheter la nu propriété à ma ...
Donation - succession
Bonjour, Je possède une maison et j'ai trois enfants. Deux de mes trois enfants m'aident à rénover la maison . Comment puis-je faire pour faire une ...
Usage de la part réservataire
Y a-t-il un recours possible contre le partage d'une succession opéré en trois étapes -une première donation dans laquelle la part réservataire a été...
Veuf usufruitier et remariage
Bonjour, mon beau-père veuf et usufruitier de la maison acquise avec sa première épouse s'est remarié. Comment protéger ses deux enfants et ses pet...
Placement argent après succession
Bonjour, étant héritiers, après le décès de notre père il y a 12 ans, nous sommes 2 enfants , nu-propriétaires d'un quart de la maison de nos parents;...
Faire une donation à son petit fils
bonjour ma maman possède un terrain et elle voudrai faire une donation à son petit fils sachant que mes frères et moi avons une part aussi suite au...
Succession refus d'un legs
lors d'une succession,un des héritiers est bénéficiaire d'un legs sur un terrain qui lui a été fait par testament. Cet héritier refuse l'attribution...
Algerie. guerre france /afrique
Bonjour, Je demande si j ai droit pou percevoir la pension que ma mere n a pas pu finir les demarche pour l obtenir. Mon pere a fait sa demnde d ...
Succession douloureuse
Bonjour, mes parents sont décédés en laissant une maison et son contenu en partage. les 10 dernières années de leur vie , ils habitaient chez une d...
Succession douloureuse
FerméBonjour, merci pour la réponse précédente. vous me dites dans la réponse que peut être faut il s'attendre à d'autre problème? Je pense que oui car...
Signification de contrainte
RésoluBonjour, La CARSAT que percevait ma maman avant son décès , nous réclame à mes sœurs et moi-même le remboursement d'un trop perçu.En effet celle-ci ...
Donation partage frais
Bonjour, Merci pour cette réponse même approximatif pour avoir une idée je pense assurer le paiement de cette donation
Droits de succession assurance vie.
RésoluBonjour, je voudrais savoir, si je prends une assurance vie pour mes petits enfants aujourd'hui, alors que je suis âgée de plus de 70 ans. Ceux ci, ...
Frais de donation
Bonjour, Je voudrais faire une donation d' un bien dont la valeur actuelle est de 20000€ dans le département de la creuse à mes deux filles .combien...
Vente maison
RésoluBonjour, Je souhaite vendre la maison que j'ai en location, donc le bail se termine fin 2018, puis je le faire bien avant la fin du bail ?? si le lo...
Apres 80 ans
comment faire un don a un enfant apres 80ans ?
Donner mon assurance vie a mon employe
Je veux leguer mon assurance vie a mon employé de maison Ai je le droit?
La femme de mon frère décédé touche-t-elle l'héritage de mère
Bonjour, Comme dans les questions sur votre site les notaires semblent ne pas s’accorder pour dire la même chose !!! Question : Mon père décédé ...
Don manuel d'espèces
Bonjour Peut on donner à notre fils 120 000 € en espèces sans payer de droit (lui ou nous) en le déclarant simplement aux impôts sachant qu'on lui a ...
Achat
Bonjour, Je voudrais acheter un bien immobilier à ma fille mineure de 7 ans et voudrais savoir si elle sera exonérer de taxe fonciere et habitation.
Donnation de son vivant
Combien argent peu ton donner a ces enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...