Forum Donation-Succession

bonjour j'ai obtenu de l'administration fiscale de payer sur 8 ans les droits de succession au décés de maman de 22800€ à raison de 1432€ tous les 6 ...

je suis bénéficiaire d'une assurance vie que ma mère avait souscrite apres ses 70 ans et dont les primes versées sont supérieures a l'abattement de 3...

Bonjour , Je vis en Belgique ! Mon papa nous a fait la donation à ma sœur et à moi d'une maison en Italie ! Ma sœur et mon beau frère ont fait des ...

Bonjour, il y à 7 ans un ami ma donner 1500 euro sachant tres bien que je ne pourrai pas le rembourser, il ma fait un cheque , aujourd'hui il ma env...

Mon frère est bénéficiaire d'un droit d'usage et d habitation sur une maison. il doit partir en maison de retraite sa santé se détériorant. peut il...

Bonjour, je souhaite faire ma succession avant ma mort pour éviter les tas de papiers notariale et taxes, j'avais penser à racheter la voiture de ...

Nous sommes 4 enfants , notre mère qui est veuve envisage de vendre sa maison, sommes nous bénéficiaires d'une partie de la vente et pour quelle quote...

Bonjour, Veuve, je vends la maison familiale et aimerais avoir une estimation des parts respectives. ((l'agence ne me donnant pas de calcul: les va...

Bonjour, Je viens d'hérité d'un bien immobilier après le décès de ma mère. Elle était divorcée et je suis le seul héritier. Moi-même divorcer et ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession un des héritiers veut acheter le bien en dessous de la valeur estimé au départ 195 000 au lieu de 210 000 ...

Bonjour, Nous sommes deux parties a héritées, Mon oncle et moi même de ma grand mère du coté de mon père ,j'ai perdu mes parents . Elle est décédé...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Mon père était marié pendant 20 ans en première noce à notre mère sous le régime de la séparation de bien...

Mon père est décédé récemment nous avons fait les démarches a la banque pour que son compte joint devienne un compte personnel pour ma mère. La banqu...

quand on ouvre une donation entre epoux on voudrai savoir si o decè de l'un deux l'autre a plient pouvoir sur la maison sans que les enfants demande q...

Bonjour et merci pour votre réponse. Mon avocat me dit qu'il est préférable d'attendre afin que le notaire ait "débroussaillé" l'ensemble des éléments...

Bonjour, Une dame de 63 ans se retrouve veuve. Elle a une fille d'un premier mariage. L'époux décédé a deux enfants d'un précédent mariage. La ...

Bonjour, Quel est le tarif d'un acte de dévolution successorale

Bonjour, Est-ce que vous savez si la pension de réversion attribué à l'ex conjoint peux être récupérable ou saisie si l'ex conjoint décédé à laiss...

Bonjour, Mon père ayant 90 ans avec une santé correcte pour son age ne veut plus s'occuper de sa femme et a tout fait pour être mis en maison de re...

J ai recu en.2012 ,un testament de mon.uncle., decede en.Juin 2012.de la part d un.cabinet d avocats de Zurich, falsifie sans aucune signature ,des te...

Mon mari est décédé et sa mère est toujours vivante et nous n'avons pas d'enfant. Quand la mère de mon mari va décéder, a qui revient la part de mon ...

Bonjour, mes parents nous on donnait un terrain sur lequel nous avons construit il y a quelques années. Cependant, nous renégocions un crédit et l'a...

Bonjour j'hérite de mon père, dernier survivant . Il m'a légué la quote part disponible, je touche donc la 1/2 et mes 2 autres soeurs 1/4 chacune No...

Bonjour, Une dame mise sous curatelle avait quelques mois avant fait un testament que lui réclame la curatrice : en a t elle le droit (seing privé, e...

Bonjour, Au décès de mon père fin 1999, ma sœur et moi-même, ses seuls 2 enfants, avons hérité de la maison en indivision. Ma sœur vient de signer...

Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2015, et nous laisse , a moi et mes neveux( mon frère étant décédé)deux petits bois, de peu de valeur . ...

Bonjour, Est-il normal que le notaire ne puisse pas vous communiquer la somme réelle des frais notariés pour un rachat de soulte??? J'ai reçu mon o...

Bonjour, Aprés le décés de mon pére des chéques ont étaient fait par sa femme qui n'avait pas procuration sur son compte .Y a t-il détournement d'hé...

Bonjour Les parents de ma femme nous ont proposés de nous offrir en donation un garage qui leur appartient Après contact auprès de leur notaire il ...

Bonjour, dans le cas d'un don de 5000 euros effectué en 2004 c.est à dire don Sarkozy est ce que la période d'exonération est 10 ans ou 15 ans ? da...

Bonjour, nous sommes 4 frères et soeur à posséder en indivision une petite maison dans la Creuse. Un de mes frères veut , pour des raisons très person...

Bonjour, svp je voulais savoir pour celluit qui travaille a son compte comme un argent de transit aue je suis que doi je faire

Bonjour à Tous ou plutot aux professionnels en juriste. Actuellement en succession, nous ne pouvons acceder à la maison familiale de ma grand-mère ca...

Bonjour, pour obtenir l'attestation immobilière lors de la vente d'un bien pour la succession est-ce que l'on est obligé de passer par le notaire ou...

Bonjour, lors d'une succession,on calcul un forfait de 5% pour évaluer le mobiier de l'appartement. la somme qui résulte de ce forfait est importante ...

Bonjour j'ai perdu mon papa il y a 2 ans. Ce dernier était retraité agricole. Mon frère avait repris la ferme de mes parents il y 14 ans. Hors au mome...

Bonjour, divorcé, je souhaite vendre mon logement et donner à mon ex une compensation financière est-ce légal

Bonjour, Divorcé et propriétaire, je souhaite vendre mon bien et dédommager mon ex Est-ce légal ?

Bonjour, je souhaiterais connaître la fourchette acceptable des frais pour le rachat de la part de mon frère. Notre père nous à légué la nue proprié...

Bonjour, nous sommes les cousins issus de germains d'un monsieur décédé sans ascendance ni descendance ; ma mère, sa cousine étant décédée 3 mois apr...

Bonjour, 1) Un oncle à mon père lui avait en 1987 donné autorisation de construire une maison sur une parcelle cadastrée en Martinique. (courrier ...

Bonjour, En vue des prochaines échéances électorales j'ai contacté la mairie de ma précédente adresse pour savoir si j'étais inscrit sur leurs lis...