Les discussions
Me préserver au mieux
A l'origine j'étais propriétaire seule de trois biens, lorsque nous avons décidé de nous marier j'ai souhaité privilégier mon mari et j'ai opté pour u...
Vente de maison.
Résolua la mort de mon pére il a été fait par une de mes soeure (secretaire de notaire)un acte comme quoi elle pouvais rester dans sa maison ,mais que la m...
Droit d'un concubin en cas de decès du partenaire
quels sont les droits d'une concubine en cas d'absence de testament ? un heritier peut-il bloquer une succession s'il ne repond pas au courrier du not...
Donnation
Bonjour, J'ai 64 ans, sans enfants, comment faire pour que ma nièce, 32 ans, puisse hériter sans donner plus de la moitié à l'état. est ce que je p...
Donation oncle de 90 ans
RésoluBonjour, Mon oncle de 90 ans, veuf et sans enfant, veut faire un don d'argent à ses petits-neveux. Existe t-il un abattement applicable pour chaque ...
Plus-value sur un héritage d'un bien immobilier
Bonjour, Moi et mes 2 soeurs avons hérité de notre part sur la sucession après décès de notre père le 21 mars 1995 et maman a gardé la part qui lui ...
Héritage de ma grand-mère
Bonjour à tous, Ma grand-mère est décédée fin décembre, ma mère étant décédée je suis descendante direct de ma grand-mère, j'ai été me renseigner au...
Donnation à mon mari non rémployée, que faire lors du divorce?
Bonjour, mariés sous la communauté de biens nous sommes en instance de divorce. pendant notre mariage mon mari a reçu un don manuel de 30 000€ de sa...
Dernier des vivants
Bonjour, nous avons un papier au dernier des vivants en cas de décès de l'un de nous deux s 'il il veut vendre la maison n'ayant qu'une fille ...
Sussession en cas de décès du conjoint héritier
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2015. ma mère héritière (donation entre époux) est décédée avant d'avoir signé la déclaration de succession. Commen...
Héritage et succession
Bonjour, La grand mère paternel de mon conjoint vient de décédée , son père lui est décédé en 2012. A qui revient l'héritage de cette grand mère il...
Vente d un bien reçu
RésoluBonjour, j ai eu un bien immobilier de mes parents decedé il y a 3 ans es ce que j ai le droit de le vendre
Imprimé don manuel
demande imprimé don manuel
Désaccord avec un héritier lors du partage chez le notaire
Bonjour Mes parents sont tous les deux décédé. Ils avaient des maisons qui ont étés vendues nous devons passer devant le notaire .malheureusement ma ...
Succession de mon père le 02 février
Bonjour, Voici la situation : mon père est décédé. Il a deux filles issues d'un précédent lit et moi-même issue de son second mariage. Mes parents é...
Famille recomposée
RésoluBonjour, étant une famille recomposée d'une part 1 enfant du mari et de la femme 2 enfants comment faire pour que chacun après le dernier décès hér...
Demande d'information france
Bonjour, mon père 83 ans est en ménage avec une femme de 83 ans aussi depuis 26 ans la santé de cette dame se dégrade de jour en jour elle vou...
Décès tante veuve sans enfants
RésoluBonsoir Notre tante par alliance veuve ,sans frère et soeur et sans enfant décède. Elle laisse exclusivement 3 nieces par alliance .une "de sang"pa...
Donation partage avec usufruit
Bonjour je souhaite vendre mon bien reçu en donation partage avec usufruit mon père étant le donateur n'étant pas décéder en ais je le droit
Calcul des droits d'imposition pour une succession avec donation
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Une de mes sœurs a bénéficié de la part de ma mère d'une donation de 45 000 € en avance d'héritage (il y a moins de...
Ma part de succession reviendra à moi seule ou à la communauté ?
Bonjour, Ma part de succession reviendra t- elle à moi seule ou à la communauté (mon mari et moi)?
Spoliation par l'udaf
Bonjour, L'UDAF nous à voler plus de 60000 e, j'ai envoyé lettre recommandé au Procureur, au président du tribunal, le droits aux familles, j'attend l...
Ma part d'héritage....
Bonjour, Ma part de succession de mes parents reviendra-t-elle à moi seule ou tombera-t-elle dans la communauté (mon mari et moi)? nous sommes marié...
Lettre de succession
Bonjour, Ma belle mère a écrit une lettre de succession et fait signé mon père, lui donnant l'usure fruit de la maison de mon père. Est-ce légal?
Renseignement pour une succession
Bonjour, ma tante vient demi soeur a mon père déjà décédé vient de mourir sans héritier....elle a un soeur du meme lit vivante......et on est 10 de ne...
Chèque en attente chez le notaires
Bonjour notre père a vendu sa maison en viager 2 mois avant son décès malheureusement il n'a pas toucher l'argent avant parce-que le notaire est sou...
Information héritage
Bonjour, Nous sommes propriétaire de notre maison et pacsé avec mon ami. il à 2 enfants issu d'un mariage. Nous avons fait un testament afin de no...
Succession d'une tante, qui hérite
Bonjour, Ma tante est décédée il y a 4 ans, sans enfant, nous pensions déjà à l'époque que mon papa (son frère) hériterai de la part de ma tante. Ma...
Succession et taxes
Bonjour, Mon père est décédé en juillet, le notaire a fait mettre au cadastre l'acte d'achat de la maison au nom de ma mère enfin tout est fait à ce...
La réversion de mon mari
Bonjour, Mon mari percevez une penssion militaire quil etait en algerie et décédé le 23 /11/2009 Je voudrai s avoir ci j ai droit à la reverssion. ...
Date d'enregistrement au fichier d'un testament olographe ?
Bonjour, À quel moment le notaire doit-il enregistrer un testament olographe ? Le testament de mon père rédigé en 2002 n'a pas été enregistré. Il a ...
Accepter ou renoncer à un héritages avec du passif et immobilier
Bonjour, mon père est décédé et en principe c'est ma mère qui hérite de l'assurance vie mais malheureusement des dettes aussi laissées par des frais...
Contenu de l'acte de notorieter
Bonjour, voici ma question quel doit etre le contenu de l'acte notoriete en cas d'absence d'heritier reservataire, ascendant conjoint survivant ma...
Enfants et heritage
Bonjour, ma mère est décédée en 2015 et nous les héritiers directs (mari et enfants) Avons renoncé à la succession. ses parents sont toujours en vie...
Dettes du parent renonçant à un héritage
Résolumon ex-mari veut renoncer à l'héritage de sa mère qui vient de décéder, pour ses 3 enfants, car il a un énorme passif au trésor public. Les 3 enfants,...
Testament en faveur d'un tiers
Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux jours. Je suis fils unique. Je viens d'apprendre par une lettre posthume qu'elle m'a laissé, qu'elle a fait...
Héritage d'un oncle
RésoluBonjour, Mon oncle, veuf et sans enfants, frère et sœur décédés, mais a un neveu et deux nièces. Il a fait un testament incluent les nièces et en p...
Recherche de l'existence d'un autre testament
Bonjour, Le notaire a présenté un testament - non - enregistré au fichier aux héritiers gardé en son étude. Mais ce notaire n'a pas effectué de recher...
Suite au deces de ma grand mere
bonjour , ma grand mère vient de décéder , je souhaiterais s'avoir quelle sont mes droits ;elle avait deux enfants qui eux aussi en eux deux enfants ...
Conflit en indivision
Mes Meilleurs Voeux 2017 Bonjour, (Je resume le sujet, je suis en indivision avec mon neveux et mon ex-belle soeur, d'un appartement, et d'une maiso...
Se faire desheriter
bjr je voulais un petit renseignement je suis pacse avec ma compagne et son frère va décédé et elle veut se faire déshéritée pour trop de dette et moi...
Frais de succession et frais pour le cabinet de généalogie....
Bonjour, J'aimerais savoir si le cabinet de généalogie peut communiquer aux héritiers le nom du notaire qu'il l'a mandaté pour les retrouver, et si ...
Se faire desheriter
FerméBonjour, par contre me suis mal exprimer notre fille est de moi et ma compagne
Mise en tutelle pour une personne agée
Résolu/FerméBonjour, Mon cousin (83 ans) est en maison de retraite depuis quelques mois. Très handicapé physiquement (ne se lève plus, assisté pour manger et boi...
Adoption simple
Bonjour Ma mère adoptive m'a déshérité en donnant ses bien en assurance vie. Que puis je faire ?
Succession celibataire sans enfants
Bonjour svp besoin de renseignements mon frère célibataire sans enfants viens de décédé, nous sommes 2 sœurs, notre ainée et moi (mon frère entre ...
Suite à un décès sans grande succession
Bonjour, Mon mari est décédé le 30 Décembre 2016. Depuis je cherche à trouver des réponses à mes questions en vain... Mes questions sont très simple...
Droits et obligations en cas de vente en viager occupé
RésoluBonjour, J'habite aux Pays-Bas et mon père en France. Il a vendu sa ferme 'en viager' à sa copine. Lui, il a 69 ans et elle 45 ans et elle a aussi u...
Aide du fonds national de solidarité
Bonjour, Ma mère vien d'avoir 65 ans elle a 3 enfant,elle touche l'aide du front national. Je voudrais savoir qui rembourse aide du front national à...
Légataire et non heritier
Bonjour , Nouvelle sur ce forum , je vous expose mon souci ... voilà mon oncle ( par alliance , donc pas de liens de sang et ma tante décédée b...
La législation juridique et financière évolue en permanence...