Les discussions
Syndrome de diogène _ prestation nettoyage
Bonjour, Ma soeur est décédée la semaine dernière dans sa maison . Elle vivait seule et souffrait du syndrome de Diogène. Nous devons faire appel ...
Achat immobilier à l'aide de don parental.
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment procéder pour qu'un achat immobilier soit reconnu comme provenant de l'argent donné par ma mère régulièrement de...
Achat d'une maison avant succession
Bonjour, puis je acheter la maison de ma maman ,domiciliée en maison de retraite en raison de sa maladie d'Alzheimer. au décès de notre père (j'ai...
Assurances-vie pour léser héritiers
RésoluBonjour, ma mére est décédée en novembre dernier et selon son testament écrit à ses 85 ans, elle souhaite que la quotité disponible soit répartie entr...
Vente emplacement parking en plein air etat parasitaire?
Bonjour, je dois vendre un emplacement de parking qui se trouve dehors en plein air, non abrité, et mon notaire me demande un diagnostic d'un état p...
Est il mieux dans mon cas d'avoir deux notaires ?
Bonjour, Je me retrouve dans une situation complexe aussi, séparée depuis 25 ans mon mari viens de décédé et mes enfants ont pris son ancien notaire...
Renoncer a l heritage meme s il est en vie
Bonjour, mo pere a des dettes est ce que je peut refuser l heritage memes s il est en vie car il a des biens mais je veut pas prendre de risque
Doit on recevoir le détail de la succession
RésoluBonjour, notre frère aîné est décédé il y a maintenant plus de 2 ans. nous, ses frères et soeurs avons hérité et avons touché l'argent 6 mois après ...
Droit succession entre oncle et neveu
droit de succession entre oncle et neveu ,abattement légal suivi par représentation ?
Héritage filleul
Fermébonjour , ma maraine vient de deceder elle na plus de marie pas d'enfant plus de frere et soeur mais moi son filleul et deux couzin a elle il n'y...
Action en retranchement sans documents
Bonjour à tous. Mon père est décédé il y a quelques mois. Il y a plusieurs années, il s'était marié à une autre femme que ma mère sous le régime de ...
Donation de ma maison à ma fille et mes 2 petites filles
bonjour ma maison a une valeur de 260000 euros, j'ai 67 ans, veuve, je souhaite faire une donation partage avec réserve d'usufuit à combien va se mo...
Donation a 90ans
Bonjour, Mon pere souhaite me donner 110 000 il vient d avoir 90 ans J ai vu qu ilexistait un abattement de 100 000 euros possible avant successsio...
Indivision applicable sur unique héritier
Bonjour, Nous sommes, ma mère et moi son fils unique, les seuls héritiers d'un bien immobilier suite au décès de mon père en 1984. Ma mère s'est ...
Pension de réversion entre pacsés
RésoluExiste-t-il une pension de réversion en cas de décès d'un des deux pacsés?
Impôts succession
RésoluBonjour, Nos Parents nous ont légué leur maison il y a 23 ans. Avec usufuit. Depuis, mon père est décédé. Ma soeur et moi même souhaitons vendre l...
Qui paie maison de retraite
Bonjour, j'ai 850€ s=de retraite et mon mari 1500€. pas de patrimoine, et nous sommes locataires de notre appartement. Mon mari devra bientôt entre...
Vente voiture
BOnjour , Mon grand père est décédé ce noel 2016, ma grand mère est vivante, il y a quatre enfants , dont une , ma maman, est décédée. Les 3 autres...
Liquidation et héritage
Bonjour, Mon père est en liquidation judiciaire personnelle. Le jour où il décède, que se passe-t-il ? Dois-je refuser l'héritage ? (les dettes seron...
Passif de succesion: usufruit du conjoint
RésoluBonjour, Au décès de mon père, la communauté a été liquidée, et la succession de mon père a fait l'objet d'une déclaration en 2010, pour le boni de ...
Pas d'argent pour payer les sucecession
Bonjour, Famille recomposée. J'ai 3 enfants mon époux 2. Après notre décès si un enfants de mon époux n'a pas l'argent pour les droits de successio...
Succession a la traine
Bonjour, le frère de mon père est décédé en 2006 ; un généalogiste a retrouvé les ayants droit et on a confié le dossier à un notaire. n'existe t il p...
Part réservataire
Bonjour, De combien pour cent est une part réservataire dans une succession? Cordialement Paddok
Les regles de la donation
Bonjour Mes parents possédaient une maison (résidence principale) rachetée à mes grands parents paternels et une maison secondaire. Au décès de mon ...
Succession (droit et devoir
Bonjour, mon mari est décédé il y a 10 ans et je viens d'étre contactée par une société d'assurance qui doit me verser une somme la société e d...
Donation de son vivant a ses enfants avec usufruit
Bonjour j'ai une maison que je veux faire une formation à 2 de mes enfants. Ai-je le droit de pas donner les autres?
Pour mes cousins.
Bonjour, un père à fait signé à ses trois enfant d'un premier mariage un papier pour qu'il signe pour que leur frère d'un second mariage achète la ma...
Quand un seul enfant paye la maison de retraite du parent
Bonjour, Ma mère possède un appartement qui à sa mort reviendra à part égale à mon frère et à moi, ce que j'ai souhaité, ma mère voulant le déshérit...
Une succession peut elle etre divisé en plusieurs parts egales a
Bonjour, Je me presente je suis une dame avec 3 enfants. Mon papa agé veut partagé ses biens en 4 parts egales. Cela est il legale et comment cela v...
Heritage d un ex conjoint
RésoluBonjour, mon ex mari n a pas d'heritier et je viens de voir sur CICLADE qu il y a une somme d'argent à la caisse des dépots et consignation. Est ce...
Droits frères/soeurs et/ou neveux/nièces du 1ier conjoint dcd
RésoluCas d'un couple sans enfants, sans contrat de mariage, avec ou sans donation entre époux. Que faire pour préserver les droits des frères/sœurs et/ou ...
Passif d'une succession
Bonsoir Au décès de mon père, ma mère a opté pour l'usufruit total sur les biens. (uniquement sommes d'argent). Elle est décédée, donc pour sa succe...
Expertise
Dans le cadre d'une succession, un terrain issu d'une donation en avancement d'hoirie, à fait l'objet d'une expertise d'évaluation par un expert dépe...
Comment desheriter son enfant legalement / canada
Bonjour, ma mere est deceder et elle a laisser a ma fille un montant dargent quelle peut prendre a cest 18 ans........cest moi qui a son argent dans m...
Non acceptation de donation
RésoluBonjour, Suite à la vente d'un bien immobilier ma mère souhaite partager le montant entre elle, mon frère et moi . Si je refuse d'accepter cette don...
Assurance vie suite décès
Je reste sans réponse suite à la demande que j'ai faite concernant les fonds de maman décédée.
Donation succession
Bonjour, suite a une donation partage de notre pere mon frere a herite de la propriete de mon pere ainsi que d une partie de ma pauvre mere et mon p...
Frais notaire
Bonjour, Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant concernant notre maison.Le notaire me réclame un an après 3000 euros pour des frais de succ...
Reglement deces
Résolubonjour, j'aimerais savoir si lors du décès d'un oncle ou tante indirect, c'est a dire l'épouse ou l'époux d'un oncle direct qui n'a pas d'enfant ni ...
Droit de regard sur un compte bancaire
Bonjour, Les frères et sœurs (sans procuration) ont-ils un droit de regard sur les comptes (entrées et sorties d'argent) de leur sœur aînée qui est v...
Part réservataire si les deux parents sont décèdés
Bonjour, Si dans une succession la mère est déjà décédée.La part réservataire pour deux enfants sur un bien de 200.000 euros est elle de combien à l...
Frais de notaire pour ouverture d une succession
Bonjour, Afin d ouvrir le dossier de succession le notaire me demande 250 euros que ce passe t il si je ne peux pas payer merci
Sortir d'une indivision en laissant ma part gratuitement
Bonjour, je suis en indivision avec mon frère et ma sœur. Nos biens se composent de 9 ha de fonciers agricoles et d'une maison familiale. je souhai...
Droit et pourcentage de répartition d' une succession
une personne décède ; non mariée et sans enfant et parents morts ; elle a une soeur qui a 3 enfants ; comment se répartit l'héritage ? merci de b...
Succession terrain
Bonjour, nous avons hérité moi et ma cousine de ma tante d'un terrain de 1612metre carré , ma tante est décédé en octobre 2012, à cette date il n'...
Argent sur compte après décés
Bonjour, pourquoi après 28ans que mon ex mari décédé il y a toujours de l'argent sur ses comptes j'ai cherché sur le site ( ciclade) bizarre que s...
Légataire universelle
Bonjour, je suis légataire universelle mais je ne suis ps de famille comment cela se passe t il merci
Don à personne exterieur à la famille.
Bonjour, mon pere a fait un ou des don de son vivant aux enfants ou à la femme qui vivait avec lui apres avoir vendu la maison alors qu il avait 72 a...
Adresse internet
Bonjour, Je sais qu'il existe une adresse internet où l'on met ses coordonnées pour recherche de succession inconnue
Liquidités sur comptes courants prélevés avant le décès
Bonjour, Mon frère et moi détenions procuration sur les comptes de notre mère ; quelques jours avant son décès (que l'on pressentait hélas) nous avon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...