Avons nous un recours

Captaincrochet33 Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Suite au décès de mon papa y a 17 ans ma mère a touché une grosse somme .
A la suite de cela elle a changé de banque et c est mise à la même que mon frère , les transactions passant d un compte à l autre, et payant cette chose comme bateau par exemple .
De son vivant certes elle fait ce qu elle veut .
Mais peut il la dépouillé comment ca , et moi rien avir
Quels sont les recours cela fait 5 ans Ue cela dure

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
ma mère a touché une grosse somme
En quelle qualité ?
Pour quel montant ?
L'origine de ces fonds (assurance-vie par ex.) ?
Régime matrimonial de vos parents ?
Quels ont été les droits de votre mère dans la succession de votre père ?
A son profit, donation au dernier vivant ou non, son option ?
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Captaincrochet33 Messages postés 3 Statut Membre
 
Un Rappel d il y a 17 ans,
On me dit juste une très grosse somme.
Un rapmel de fond
Ils étaient mariés,
Mais ne c étaient pas donné aux derniers vivants
Et nous a fait devant un notaire avec mon frère afin de signer des documents comme quoi on lui laisse l usufrui de la maison
Après je ne peux vous dire , car la solution de mon frère est de fqire isoler totalement de ma mère
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Quels sont les recours cela fait 5 ans que cela dure
Affaire délicate.
Cependant consultez un avocat sur la possibilité d'engager une action en Justice pour faire valoir vos droits légitimes d'héritier "réservataire" en engageant une action en Justice à l'encontre de votre mère.
Risque de prescription.
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Captaincrochet33 Messages postés 3 Statut Membre
 
Elle a touché cette somme y a peu de temps deux trois mois
Je vous remercie de ces reponses
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Elle a touché cette somme y a peu de temps deux trois mois
N'attendez pas pour recevoir ce que vous devez recevoir, plus tard ce sera trop tard.
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