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Avons nous un recours

Captaincrochet33 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 20 sept. 2015 à 13:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2015 à 22:26
Suite au décès de mon papa y a 17 ans ma mère a touché une grosse somme .
A la suite de cela elle a changé de banque et c est mise à la même que mon frère , les transactions passant d un compte à l autre, et payant cette chose comme bateau par exemple .
De son vivant certes elle fait ce qu elle veut .
Mais peut il la dépouillé comment ca , et moi rien avir
Quels sont les recours cela fait 5 ans Ue cela dure

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 sept. 2015 à 14:12
ma mère a touché une grosse somme
En quelle qualité ?
Pour quel montant ?
L'origine de ces fonds (assurance-vie par ex.) ?
Régime matrimonial de vos parents ?
Quels ont été les droits de votre mère dans la succession de votre père ?
A son profit, donation au dernier vivant ou non, son option ?
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Captaincrochet33 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015
20 sept. 2015 à 17:55
Un Rappel d il y a 17 ans,
On me dit juste une très grosse somme.
Un rapmel de fond
Ils étaient mariés,
Mais ne c étaient pas donné aux derniers vivants
Et nous a fait devant un notaire avec mon frère afin de signer des documents comme quoi on lui laisse l usufrui de la maison
Après je ne peux vous dire , car la solution de mon frère est de fqire isoler totalement de ma mère
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 sept. 2015 à 19:58
Quels sont les recours cela fait 5 ans que cela dure
Affaire délicate.
Cependant consultez un avocat sur la possibilité d'engager une action en Justice pour faire valoir vos droits légitimes d'héritier "réservataire" en engageant une action en Justice à l'encontre de votre mère.
Risque de prescription.
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Captaincrochet33 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015
20 sept. 2015 à 20:51
Elle a touché cette somme y a peu de temps deux trois mois
Je vous remercie de ces reponses
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 sept. 2015 à 22:26
Elle a touché cette somme y a peu de temps deux trois mois
N'attendez pas pour recevoir ce que vous devez recevoir, plus tard ce sera trop tard.
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