Utilisation voiture de notre père décédé
Résolu
sylvie
-
sylvie -
sylvie -
Bonjour,
mes parents sont dcd (mère en mars 2015 , père en août 2015).la succession est en cours . nous sommes 5 enfants héritiers. la voiture peut-elle être utilisée par n'importe quel héritier et sous quelles conditions svp ? A savoir, que des tensions existent entre certains héritiers. l'une de mes soeurs a les clés du véhicule et l'utilise quand elle en a besoin sans en avertir les autres .
merci de votre aide
mes parents sont dcd (mère en mars 2015 , père en août 2015).la succession est en cours . nous sommes 5 enfants héritiers. la voiture peut-elle être utilisée par n'importe quel héritier et sous quelles conditions svp ? A savoir, que des tensions existent entre certains héritiers. l'une de mes soeurs a les clés du véhicule et l'utilise quand elle en a besoin sans en avertir les autres .
merci de votre aide
A voir également:
- Utilisation voiture de notre père décédé
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Utilisation carte ticket restaurant soir - Guide
- Un beau-père peut il remplacer un père - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qui paie l'assurance de la voiture ? En fait , ma soeur a gardé les clés de la voiture et fait ce qu'elle veut !! et les autres , que peuvent-ils faire ?
MERCI DE VOTRE AIDE
Bien sur puisqu'il s'agit d'un bien dont la propriété est démembrée.
qui paie l'assurance de la voiture ?
Les propriétaires du véhicule. Mais si un des héritier a confisqué le véhicule je serais étonné que les autres veuillent contribuer à ce paiement
que peuvent-ils faire ?
Pas grand chose (sauf à en venir aux mains)
ma question était simplement juridique.
votre réponse est indécente !