Utilisation voiture de notre père décédé
Résolu
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1 réponse
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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14 sept. 2015 à 17:29
14 sept. 2015 à 17:29
la voiture peut-elle être utilisée par n'importe quel héritier et sous quelles conditions svp ?
Oui, si l'utilisateur a son permis de conduire et à condition que le véhicule soit assuré en conséquence
Oui, si l'utilisateur a son permis de conduire et à condition que le véhicule soit assuré en conséquence
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2015 à 19:13
qui paie l'assurance de la voiture ? En fait , ma soeur a gardé les clés de la voiture et fait ce qu'elle veut !! et les autres , que peuvent-ils faire ?
MERCI DE VOTRE AIDE
14 sept. 2015 à 19:21
Bien sur puisqu'il s'agit d'un bien dont la propriété est démembrée.
qui paie l'assurance de la voiture ?
Les propriétaires du véhicule. Mais si un des héritier a confisqué le véhicule je serais étonné que les autres veuillent contribuer à ce paiement
que peuvent-ils faire ?
Pas grand chose (sauf à en venir aux mains)
14 sept. 2015 à 23:21
20 sept. 2015 à 17:46
22 sept. 2015 à 12:48
ma question était simplement juridique.
votre réponse est indécente !