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Utilisation voiture de notre père décédé

Résolu
sylvie - 14 sept. 2015 à 16:38
 sylvie - 22 sept. 2015 à 12:48
Bonjour,

mes parents sont dcd (mère en mars 2015 , père en août 2015).la succession est en cours . nous sommes 5 enfants héritiers. la voiture peut-elle être utilisée par n'importe quel héritier et sous quelles conditions svp ? A savoir, que des tensions existent entre certains héritiers. l'une de mes soeurs a les clés du véhicule et l'utilise quand elle en a besoin sans en avertir les autres .
merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 sept. 2015 à 17:29
la voiture peut-elle être utilisée par n'importe quel héritier et sous quelles conditions svp ?

Oui, si l'utilisateur a son permis de conduire et à condition que le véhicule soit assuré en conséquence
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sylvie
14 sept. 2015 à 19:13
merci pour votre réponse. Faut-il l'accord des autres héritiers pour utiliser la voiture ?
qui paie l'assurance de la voiture ? En fait , ma soeur a gardé les clés de la voiture et fait ce qu'elle veut !! et les autres , que peuvent-ils faire ?
MERCI DE VOTRE AIDE
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 sept. 2015 à 19:21
Faut-il l'accord des autres héritiers pour utiliser la voiture ?

Bien sur puisqu'il s'agit d'un bien dont la propriété est démembrée.

qui paie l'assurance de la voiture ?

Les propriétaires du véhicule. Mais si un des héritier a confisqué le véhicule je serais étonné que les autres veuillent contribuer à ce paiement

que peuvent-ils faire ?

Pas grand chose (sauf à en venir aux mains)
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sylvie > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
14 sept. 2015 à 23:21
merci beaucoup !!
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marie > sylvie
20 sept. 2015 à 17:46
C est dommage de vous voir reagir ainsi ce n est que du materiel vos parents n auraient pas aimé vous voir vous dechirer pour une voiture quelle horreur si votre soeur en a besoin vous pouvez lui permettre de l utiliser si c est cela la famille pour vous vous ne meritez pas de faire partie de ceyte fratrie dont vos parents ont sûrement ete fiers
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sylvie > marie
22 sept. 2015 à 12:48
bonjour,
ma question était simplement juridique.
votre réponse est indécente !
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