Succession d'un usufruit
bertrand93
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bertrand93 -
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Bonjour,
Après le décès de ma mère, mon père décédé aujourd'hui c'était remarié avec un acte notarial d'un usufruit en pleine propriété pour sa seconde femme. Ma belle-mère est décédé l'an dernier.
Je suis créancier de son héritage correspondant aux sommes d'un compte bancaire, de mon père, que ma belle-mère a utilisé en totalité.
cette somme qu'elle a récupéré du fait de son usufruit en pleine propriété est conséquente, elle en a eu l'usufruit en 1993.
Je voudrais savoir quel est le calcul notarial qui s'applique pour une somme d'argent obtenu en 1993 et que je récupères en 2013, fin de l'usufruit ?
merci de m'indiquer si cette somme de plusieurs dizaine de millier de franc est a actualiser et de combien?
Merci de votre réponse bonne journée
Après le décès de ma mère, mon père décédé aujourd'hui c'était remarié avec un acte notarial d'un usufruit en pleine propriété pour sa seconde femme. Ma belle-mère est décédé l'an dernier.
Je suis créancier de son héritage correspondant aux sommes d'un compte bancaire, de mon père, que ma belle-mère a utilisé en totalité.
cette somme qu'elle a récupéré du fait de son usufruit en pleine propriété est conséquente, elle en a eu l'usufruit en 1993.
Je voudrais savoir quel est le calcul notarial qui s'applique pour une somme d'argent obtenu en 1993 et que je récupères en 2013, fin de l'usufruit ?
merci de m'indiquer si cette somme de plusieurs dizaine de millier de franc est a actualiser et de combien?
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2 réponses
Bonjour. "un usufruit en pleine propriété" cela n'existe pas .
la question que vous posez concerne en fait ce que deviennent des liquidités en quasi-usufruit au décès de l'usufruitier.
Alors questions préalables:
quel était le régime matrimonial de votre père dans sa seconde union?
Quel acte votre père a- t-il fait au bénéfice de sa seconde épouse: testament ou donation au dernier vivant?Dans ce dernier cas, quelle option votre belle-mère a-t-elle choisie dans la succession de votre père?
la question que vous posez concerne en fait ce que deviennent des liquidités en quasi-usufruit au décès de l'usufruitier.
Alors questions préalables:
quel était le régime matrimonial de votre père dans sa seconde union?
Quel acte votre père a- t-il fait au bénéfice de sa seconde épouse: testament ou donation au dernier vivant?Dans ce dernier cas, quelle option votre belle-mère a-t-elle choisie dans la succession de votre père?
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