Succession d'un usufruit

bertrand93 - 20 sept. 2015 à 16:34
 bertrand93 - 20 sept. 2015 à 17:15
Bonjour,
Après le décès de ma mère, mon père décédé aujourd'hui c'était remarié avec un acte notarial d'un usufruit en pleine propriété pour sa seconde femme. Ma belle-mère est décédé l'an dernier.
Je suis créancier de son héritage correspondant aux sommes d'un compte bancaire, de mon père, que ma belle-mère a utilisé en totalité.
cette somme qu'elle a récupéré du fait de son usufruit en pleine propriété est conséquente, elle en a eu l'usufruit en 1993.
Je voudrais savoir quel est le calcul notarial qui s'applique pour une somme d'argent obtenu en 1993 et que je récupères en 2013, fin de l'usufruit ?
merci de m'indiquer si cette somme de plusieurs dizaine de millier de franc est a actualiser et de combien?

Merci de votre réponse bonne journée

2 réponses

Bonjour. "un usufruit en pleine propriété" cela n'existe pas .
la question que vous posez concerne en fait ce que deviennent des liquidités en quasi-usufruit au décès de l'usufruitier.
Alors questions préalables:
quel était le régime matrimonial de votre père dans sa seconde union?
Quel acte votre père a- t-il fait au bénéfice de sa seconde épouse: testament ou donation au dernier vivant?Dans ce dernier cas, quelle option votre belle-mère a-t-elle choisie dans la succession de votre père?
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Merci de votre réponse, je reviens vers vous quant j'aurais les éléments demandé
bonne journée
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