Sucession
Dolphinmer85
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mardi 22 septembre 2015
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Modifié par Dolphinmer85 le 22/09/2015 à 10:51
roudoudou22 - 22 sept. 2015 à 12:34
roudoudou22 - 22 sept. 2015 à 12:34
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2 réponses
Bonjour. A priori, cette situation n'est pas anormale, les bénéficiaires d'un contrat d'AV étant désignés par le souscripteur.De plus, en la matière la représentation ne se présume pas et ne peut donc résulter que de la clause bénéficiaire.
Dans vote cas, cette clause devait désigner votre père et votre tante sans autre précision. En conséquence, votre père étant prédécédé, c'est votre tante qui recueille tout.
Dans vote cas, cette clause devait désigner votre père et votre tante sans autre précision. En conséquence, votre père étant prédécédé, c'est votre tante qui recueille tout.