Le notaire me demande de le decharger de toute responsabilité po
geneviève
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
suite a la succession de ma mère, le notaire choisi par ma soeur, me demande de le decharger de toute responsabilité pour défaut d' établissement d' un acte de partage
que signifie cela
le notaire a été choisi par ma soeur alors que ce n' était pas nécessaire puisqu' il n' y a pas d' immobilier
merci
suite a la succession de ma mère, le notaire choisi par ma soeur, me demande de le decharger de toute responsabilité pour défaut d' établissement d' un acte de partage
que signifie cela
le notaire a été choisi par ma soeur alors que ce n' était pas nécessaire puisqu' il n' y a pas d' immobilier
merci
A voir également:
- Lettre de décharge notaire
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
1 réponse
Bonjour. Cela signifie qu'il a été chargé par votre soeur de régler la succession et de procéder au partage et qu'il semblerait que vous ne soyez pas d'accord. Dès qu'il a été requis pour s'occuper d'une succession, le notaire est tenu d'instrumenter.Si vous vous y opposez, vous devez lui signer une décharge de responsabilité.
C'est tout à fait normal, et il semble bien que ce soit vous qui soyez à l'origine de cette procédure.Alors ne posez pas cette question et réfléchissez à votre attitude; n'inversez pas les responsabilités!
C'est tout à fait normal, et il semble bien que ce soit vous qui soyez à l'origine de cette procédure.Alors ne posez pas cette question et réfléchissez à votre attitude; n'inversez pas les responsabilités!
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