Transmission de patrimoine
regorig
Messages postés
4
Statut
Membre
-
regorig Messages postés 4 Statut Membre -
regorig Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
un notaire me propose une donation partage de trois biens immobiliers. Ceci ne me satisfait pas.
est-ce qu'une donation partielle sur chaque bien jusqu'à hauteur des abattements légaux (2x100000), et le reste de la valeur du bien restant en indivision entre les donateurs et le donataire est possible? évidemment ceci réduirait les coûts de la donation.
un notaire me propose une donation partage de trois biens immobiliers. Ceci ne me satisfait pas.
est-ce qu'une donation partielle sur chaque bien jusqu'à hauteur des abattements légaux (2x100000), et le reste de la valeur du bien restant en indivision entre les donateurs et le donataire est possible? évidemment ceci réduirait les coûts de la donation.
2 réponses
-
un notaire me propose une donation partage
Avec en seul donataire en présence, ce n'est plus une donation-partage mais une donation simple.-
dans votre cas vous n'avez qu'un seul donataire. dans mon cas j'ai 3 donataires et 3 biens
immobiliers sensiblement de mêmes valeurs. je n'ai toujours pas d'avis concernant une éventuelle donation partielle à chaque donataire dans les limites des abattements légaux.- dans mon cas j'ai 3 donataires et 3 biens
Ce sont 3 donations "simples" et non une donation-partage.
Il n'y aura pas d'indivision entre eux dès lors que la donation "simple" de chacun portera sur un bien différent et non sur une masse indivise sur l'ensemble des 3 biens.
Chacun bénéficiera de son abattement personnel de 100000 €.
La donation de droits dans la limite de l'abattement va provoquer une indivision sur chaque bien entre vous, le donateur, et l'enfant gratifié.
Vous sur vos droits conservés, lui sur ceux reçus.
-
-
Bonsoir,
est-ce qu'une donation partielle sur chaque bien jusqu'à hauteur des abattements légaux (2x100000), et le reste de la valeur du bien restant en indivision entre les donateurs et le donataire est possible?
Oui si ce n'est pas une donation-partage mais de "simples" donations de biens immobiliers.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...