Transmission de patrimoine

regorig Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 22 sept. 2015 à 17:57
regorig Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 16:46
Bonjour,
un notaire me propose une donation partage de trois biens immobiliers. Ceci ne me satisfait pas.
est-ce qu'une donation partielle sur chaque bien jusqu'à hauteur des abattements légaux (2x100000), et le reste de la valeur du bien restant en indivision entre les donateurs et le donataire est possible? évidemment ceci réduirait les coûts de la donation.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 sept. 2015 à 18:13
un notaire me propose une donation partage
Avec en seul donataire en présence, ce n'est plus une donation-partage mais une donation simple.
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regorig Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
22 sept. 2015 à 20:20
dans votre cas vous n'avez qu'un seul donataire. dans mon cas j'ai 3 donataires et 3 biens
immobiliers sensiblement de mêmes valeurs. je n'ai toujours pas d'avis concernant une éventuelle donation partielle à chaque donataire dans les limites des abattements légaux.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > regorig Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
22 sept. 2015 à 23:33
dans mon cas j'ai 3 donataires et 3 biens
Ce sont 3 donations "simples" et non une donation-partage.
Il n'y aura pas d'indivision entre eux dès lors que la donation "simple" de chacun portera sur un bien différent et non sur une masse indivise sur l'ensemble des 3 biens.
Chacun bénéficiera de son abattement personnel de 100000 €.
La donation de droits dans la limite de l'abattement va provoquer une indivision sur chaque bien entre vous, le donateur, et l'enfant gratifié.
Vous sur vos droits conservés, lui sur ceux reçus.
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regorig Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
23 sept. 2015 à 16:43
Merci, je pense que c'est une solution que je vais creuser.
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Bonsoir,

est-ce qu'une donation partielle sur chaque bien jusqu'à hauteur des abattements légaux (2x100000), et le reste de la valeur du bien restant en indivision entre les donateurs et le donataire est possible?

Oui si ce n'est pas une donation-partage mais de "simples" donations de biens immobiliers.

Cdt.
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regorig Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
23 sept. 2015 à 16:46
Merci pour votre réponse je vais faire étudier cette possibilité.
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