Transmission de patrimoine
regorig
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regorig Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 16:46
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condorcet
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22 sept. 2015 à 18:13
22 sept. 2015 à 18:13
un notaire me propose une donation partage
Avec en seul donataire en présence, ce n'est plus une donation-partage mais une donation simple.
Avec en seul donataire en présence, ce n'est plus une donation-partage mais une donation simple.
Bonsoir,
est-ce qu'une donation partielle sur chaque bien jusqu'à hauteur des abattements légaux (2x100000), et le reste de la valeur du bien restant en indivision entre les donateurs et le donataire est possible?
Oui si ce n'est pas une donation-partage mais de "simples" donations de biens immobiliers.
Cdt.
est-ce qu'une donation partielle sur chaque bien jusqu'à hauteur des abattements légaux (2x100000), et le reste de la valeur du bien restant en indivision entre les donateurs et le donataire est possible?
Oui si ce n'est pas une donation-partage mais de "simples" donations de biens immobiliers.
Cdt.
regorig
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23 septembre 2015
23 sept. 2015 à 16:46
23 sept. 2015 à 16:46
Merci pour votre réponse je vais faire étudier cette possibilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2015 à 20:20
immobiliers sensiblement de mêmes valeurs. je n'ai toujours pas d'avis concernant une éventuelle donation partielle à chaque donataire dans les limites des abattements légaux.
22 sept. 2015 à 23:33
Ce sont 3 donations "simples" et non une donation-partage.
Il n'y aura pas d'indivision entre eux dès lors que la donation "simple" de chacun portera sur un bien différent et non sur une masse indivise sur l'ensemble des 3 biens.
Chacun bénéficiera de son abattement personnel de 100000 €.
La donation de droits dans la limite de l'abattement va provoquer une indivision sur chaque bien entre vous, le donateur, et l'enfant gratifié.
Vous sur vos droits conservés, lui sur ceux reçus.
23 sept. 2015 à 16:43