Terrain constructible en indivision , sortie de l'indivision
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jcbarras
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Bonjour,
Nous avons un terrain constructible en indivision 7000 m2 de entre 3 freres.
Je souhaite avoir le tiers du terrain pour construire et mes deux freres souhaitent vendre leur part. Nous sommes d'accord sur ce principe.
Ma question:
Puis je sortir de l'indiivision pour ma part (le tiers du terrain) et mes frères rester dans l'indivision entre eux (pour les 2/3 du terrain) pour la vendre à un constructeur qui ferait plusieurs lots, et se partager le fruit de la vente ?
ou bien faut-il sortir de l'indivision en patageant le terrain en 3, ce qui impliquerait de faire 3 accès aux parcelles au lieu de 2 ?
Nous avons un terrain constructible en indivision 7000 m2 de entre 3 freres.
Je souhaite avoir le tiers du terrain pour construire et mes deux freres souhaitent vendre leur part. Nous sommes d'accord sur ce principe.
Ma question:
Puis je sortir de l'indiivision pour ma part (le tiers du terrain) et mes frères rester dans l'indivision entre eux (pour les 2/3 du terrain) pour la vendre à un constructeur qui ferait plusieurs lots, et se partager le fruit de la vente ?
ou bien faut-il sortir de l'indivision en patageant le terrain en 3, ce qui impliquerait de faire 3 accès aux parcelles au lieu de 2 ?
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1 réponse
Puis je sortir de l'indivision pour ma part (le tiers du terrain)
Il n'est pas possible de scinder fictivement une unité telle qu'une parcelle dans l'indivision.
faut-il sortir de l'indivision en partageant le terrain en 3, ce qui impliquerait de faire 3 accès aux parcelles au lieu de 2 ?
C'est exactement la procédure à suivre.
Vous pouvez ainsi acquérir les droits indivis de vos frères pour devenir le seul propriétaire de la parcelle convoitée et maintenir l'indivision sur les 2 autres parcelles.
Le plus simple serait de faire procéder à la division de la grande parcelle et d'attribuer à chacun l'une des parcelles quitte à devoir verser une soulte au lot le plus faible en surface ou en valeur.
Chacun serait seul propriétaire de la sienne et vous n'auriez pas à investir dans l'achat des droits indivis de vos frères.
Il n'est pas possible de scinder fictivement une unité telle qu'une parcelle dans l'indivision.
faut-il sortir de l'indivision en partageant le terrain en 3, ce qui impliquerait de faire 3 accès aux parcelles au lieu de 2 ?
C'est exactement la procédure à suivre.
Vous pouvez ainsi acquérir les droits indivis de vos frères pour devenir le seul propriétaire de la parcelle convoitée et maintenir l'indivision sur les 2 autres parcelles.
Le plus simple serait de faire procéder à la division de la grande parcelle et d'attribuer à chacun l'une des parcelles quitte à devoir verser une soulte au lot le plus faible en surface ou en valeur.
Chacun serait seul propriétaire de la sienne et vous n'auriez pas à investir dans l'achat des droits indivis de vos frères.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une question complémentaire cependant suite à votre réponse concernant la division en 3 parcelles:
il y a une arrivée d'éléctricité, d'eau et aux égouts, ce qui fait qu'une seule parcelle serait viabilisée. Y a-t-il obligation de faire les branchements des 2 autres parcelles en même temps (ou avant la division en 3 parcelles ) ou cela n'est pas nécessaire?
Il n'est pas recommandé d'effectuer des travaux de viabilité avant de procéder à la division de la parcelle originelle et d'être seul propriétaire de l'une de celles issues de la division.
Si vous ne craignez pas de rencontrer de difficultés avec vos frères et que l'harmonie règne dans la fratrie, avec leur assentiment vous pouvez anticiper.
Bien cordialement