Terrain constructible en indivision , sortie de l'indivision
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jcbarras
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condorcet
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18 sept. 2015 à 08:59
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Puis je sortir de l'indivision pour ma part (le tiers du terrain)
Il n'est pas possible de scinder fictivement une unité telle qu'une parcelle dans l'indivision.
faut-il sortir de l'indivision en partageant le terrain en 3, ce qui impliquerait de faire 3 accès aux parcelles au lieu de 2 ?
C'est exactement la procédure à suivre.
Vous pouvez ainsi acquérir les droits indivis de vos frères pour devenir le seul propriétaire de la parcelle convoitée et maintenir l'indivision sur les 2 autres parcelles.
Le plus simple serait de faire procéder à la division de la grande parcelle et d'attribuer à chacun l'une des parcelles quitte à devoir verser une soulte au lot le plus faible en surface ou en valeur.
Chacun serait seul propriétaire de la sienne et vous n'auriez pas à investir dans l'achat des droits indivis de vos frères.
Il n'est pas possible de scinder fictivement une unité telle qu'une parcelle dans l'indivision.
faut-il sortir de l'indivision en partageant le terrain en 3, ce qui impliquerait de faire 3 accès aux parcelles au lieu de 2 ?
C'est exactement la procédure à suivre.
Vous pouvez ainsi acquérir les droits indivis de vos frères pour devenir le seul propriétaire de la parcelle convoitée et maintenir l'indivision sur les 2 autres parcelles.
Le plus simple serait de faire procéder à la division de la grande parcelle et d'attribuer à chacun l'une des parcelles quitte à devoir verser une soulte au lot le plus faible en surface ou en valeur.
Chacun serait seul propriétaire de la sienne et vous n'auriez pas à investir dans l'achat des droits indivis de vos frères.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par jcbarras le 22/09/2015 à 09:29
Une question complémentaire cependant suite à votre réponse concernant la division en 3 parcelles:
il y a une arrivée d'éléctricité, d'eau et aux égouts, ce qui fait qu'une seule parcelle serait viabilisée. Y a-t-il obligation de faire les branchements des 2 autres parcelles en même temps (ou avant la division en 3 parcelles ) ou cela n'est pas nécessaire?
22 sept. 2015 à 09:36
Il n'est pas recommandé d'effectuer des travaux de viabilité avant de procéder à la division de la parcelle originelle et d'être seul propriétaire de l'une de celles issues de la division.
Si vous ne craignez pas de rencontrer de difficultés avec vos frères et que l'harmonie règne dans la fratrie, avec leur assentiment vous pouvez anticiper.
22 sept. 2015 à 10:20
Bien cordialement