Une de nos soeurs sur 7 ne veut pas signer le déblocage des fond
cocoyvon
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21 sept. 2015 à 18:55
cocoyvon - 23 sept. 2015 à 18:35
cocoyvon - 23 sept. 2015 à 18:35
Bonjour,
notre mère, décédée depuis 4 ans nous a laissé un peu d'argent en banque le notaire a envoyé l'argent à la banque pour qu'on partage nous sommes 7 mais une de nos soeurs refuse de signer pour le déblocage que peut on faire ? d'après la banque si d'ici un an elle ne signe pas l'argent part à l'état doit-on prendre un avocat car on a pas les moyens financiers pour payer
notre mère, décédée depuis 4 ans nous a laissé un peu d'argent en banque le notaire a envoyé l'argent à la banque pour qu'on partage nous sommes 7 mais une de nos soeurs refuse de signer pour le déblocage que peut on faire ? d'après la banque si d'ici un an elle ne signe pas l'argent part à l'état doit-on prendre un avocat car on a pas les moyens financiers pour payer
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2 réponses
Bonjour. ne confondez pas partage et dévolution successorale.
Cet argent appartient en indivision aux sept frères et soeurs. Un des héritiers s'opposant au déblocage, le partage ne peut être fait(. Mais la situation ainsi créée peut perdurer, sans que la dévolution successorale soit remise en cause.
Votre banque vous a raconté une "ânerie".
Cet argent appartient en indivision aux sept frères et soeurs. Un des héritiers s'opposant au déblocage, le partage ne peut être fait(. Mais la situation ainsi créée peut perdurer, sans que la dévolution successorale soit remise en cause.
Votre banque vous a raconté une "ânerie".
relou
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22 sept. 2015 à 19:29
22 sept. 2015 à 19:29
bonjour
Pourquoi donc refuse t elle de signer ?
diviser une somme d'argent en 7 ne devrait pas poser de probleme?
Pourquoi donc refuse t elle de signer ?
diviser une somme d'argent en 7 ne devrait pas poser de probleme?
à qui le dites-vous!!
parce qu'elle a décidé de nous embêter et elle fait de même avec sa belle famille dont les parents sont décédés tragiquement il y a un an elle refuse de signer
c'est vraiment un petit canard noir mais le problème c'est qu'on a aucun recours pour l'obliger à signer nous sommes six d'accord contre un pas d'accord illogique non!!!!
parce qu'elle a décidé de nous embêter et elle fait de même avec sa belle famille dont les parents sont décédés tragiquement il y a un an elle refuse de signer
c'est vraiment un petit canard noir mais le problème c'est qu'on a aucun recours pour l'obliger à signer nous sommes six d'accord contre un pas d'accord illogique non!!!!
22 sept. 2015 à 17:34
22 sept. 2015 à 17:35
22 sept. 2015 à 17:39
23 sept. 2015 à 08:39
je vous remercie et nous allons engager une action judiciaire car jamais elle ne voudra signer elle a décidé de nous embêter car elle a beaucoup d'argent alors cela lui est égal mais c'est par principe nos parents se sont sacrifiés pour nous laisser un peu d'argent et ils l'avaient reniée tellement elle est méchante tant pis pour elle, et pour nous merci encore
23 sept. 2015 à 12:40