Une de nos soeurs sur 7 ne veut pas signer le déblocage des fond

cocoyvon Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 - 21 sept. 2015 à 18:55
 cocoyvon - 23 sept. 2015 à 18:35
Bonjour,

notre mère, décédée depuis 4 ans nous a laissé un peu d'argent en banque le notaire a envoyé l'argent à la banque pour qu'on partage nous sommes 7 mais une de nos soeurs refuse de signer pour le déblocage que peut on faire ? d'après la banque si d'ici un an elle ne signe pas l'argent part à l'état doit-on prendre un avocat car on a pas les moyens financiers pour payer

2 réponses

Bonjour. ne confondez pas partage et dévolution successorale.
Cet argent appartient en indivision aux sept frères et soeurs. Un des héritiers s'opposant au déblocage, le partage ne peut être fait(. Mais la situation ainsi créée peut perdurer, sans que la dévolution successorale soit remise en cause.
Votre banque vous a raconté une "ânerie".
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Merci mais que peut-on faire ?
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le pourrait être la marche à suivre pour l'obliger à signer ?
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Gasc > cocoyvon
22 sept. 2015 à 17:39
Bonjour. Que peut-on faire? Soit convaincre la récalcitrante en lui indiquant que s'il y a recours à un partage judiciaire tout le monde sera perdant, soit prendre un avocat et engager une action judiciaire.
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cocoyvon > Gasc
23 sept. 2015 à 08:39
bonjour,

je vous remercie et nous allons engager une action judiciaire car jamais elle ne voudra signer elle a décidé de nous embêter car elle a beaucoup d'argent alors cela lui est égal mais c'est par principe nos parents se sont sacrifiés pour nous laisser un peu d'argent et ils l'avaient reniée tellement elle est méchante tant pis pour elle, et pour nous merci encore
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 3 330 > cocoyvon
23 sept. 2015 à 12:40
bon courage car une action judiciaire ce sera long et couteux surtout si l'objectif de votre soeur est de vous nuire .cela d'autant plus qu'elle a les moyens financiers.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 3 330
22 sept. 2015 à 19:29
bonjour
Pourquoi donc refuse t elle de signer ?
diviser une somme d'argent en 7 ne devrait pas poser de probleme?
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à qui le dites-vous!!
parce qu'elle a décidé de nous embêter et elle fait de même avec sa belle famille dont les parents sont décédés tragiquement il y a un an elle refuse de signer
c'est vraiment un petit canard noir mais le problème c'est qu'on a aucun recours pour l'obliger à signer nous sommes six d'accord contre un pas d'accord illogique non!!!!
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