Demande d'informations concernant l'indivisaire
severine0208
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severine0208 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 19 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 20 sept. 2015 à 00:50
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A voir également:
- Demande d'informations concernant l'indivisaire
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Gayomi
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19 sept. 2015 à 17:54
19 sept. 2015 à 17:54
Bonjour,
Et si ma tante refuse ma démarche comment faire?
Le mieux serait de ne pas rester en indivision avec votre tante. Pour cela, il vous faudrait ce qu'on appelle couramment racheter sa part et qui consiste à faire un partage avec attribution du bien et versement d'une soulte à votre tante.
Une fois que vous aurez la pleine propriété du bien, vous serez libre de faire ce que vous voudrez.
Et si ma tante refuse ma démarche comment faire?
Le mieux serait de ne pas rester en indivision avec votre tante. Pour cela, il vous faudrait ce qu'on appelle couramment racheter sa part et qui consiste à faire un partage avec attribution du bien et versement d'une soulte à votre tante.
Une fois que vous aurez la pleine propriété du bien, vous serez libre de faire ce que vous voudrez.
roudoudou22
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19 sept. 2015 à 20:31
19 sept. 2015 à 20:31
Si je fait faire les travaux comment lui faire payer sa part ?
Impossible, si vous faites des travaux, c'est pour votre pomme C'est le donneur d'ordre qui paie ce qu'il a commandé. Normal, non ?
Et j'aimerais savoir les démarches a suivre pour lui signifiée que je compte faire les travaux avec ou sans sont accord cela me permettra au cas ou, si elle décide de vendre par la suite je pourrais surement récupérer une parti des travaux.
Ca sera très dur de récupérer ce que vous aurez dépensé.
Comme le dit Gayomi, le mieux pour vous serait de ne pas rester en indivision et de racheter la part de votre tante ou de lui céder la vôtre.
Impossible, si vous faites des travaux, c'est pour votre pomme C'est le donneur d'ordre qui paie ce qu'il a commandé. Normal, non ?
Et j'aimerais savoir les démarches a suivre pour lui signifiée que je compte faire les travaux avec ou sans sont accord cela me permettra au cas ou, si elle décide de vendre par la suite je pourrais surement récupérer une parti des travaux.
Ca sera très dur de récupérer ce que vous aurez dépensé.
Comme le dit Gayomi, le mieux pour vous serait de ne pas rester en indivision et de racheter la part de votre tante ou de lui céder la vôtre.
severine0208
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20 septembre 2015
19 sept. 2015 à 20:37
19 sept. 2015 à 20:37
bonsoir,
J'aurais bien aimé dans un cas comme dans l'autre mais sa ne ce fera pas.
Je vais voir avec un avocat dès lundi il doit bien y avoir une solution pour régler ce problème.
Il es impensable qu'elle profite de la maison par la suite en ayant pas supporté le moindre frais.
J'aurais bien aimé dans un cas comme dans l'autre mais sa ne ce fera pas.
Je vais voir avec un avocat dès lundi il doit bien y avoir une solution pour régler ce problème.
Il es impensable qu'elle profite de la maison par la suite en ayant pas supporté le moindre frais.
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severine0208
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20 septembre 2015
Modifié par Sorgin le 19/09/2015 à 21:19
Modifié par Sorgin le 19/09/2015 à 21:19
Je vais voir avec un avocat dès lundi il doit bien y avoir une solution pour régler ce problème.
Il es impensable qu'elle profite de la maison par la suite en ayant pas supporté le moindre frais.
Bah oui, la solution c'est de faire les choses dans l'ordre : d'abord vous devenez propriétaire, et après vous dépensez tout l'argent que vous voulez.
Depuis 4 ans, pourquoi avoir signé ce que vous ne vouliez pas, puis pourquoi ne pas avoir pris vos dispositions plus tôt pour sortir de l'indivision avant que la maison tombe en ruine, ça reste un mystère !
Donc vous passez par la case tribunal pour sortir de l'indivision, et après vous verrez. Le problème c'est que ça risque de prendre encore 2 ou 3 ans de plus. M'enfin... c'est ça ou vous investissez en partie à perte. C'est la vie !
Il es impensable qu'elle profite de la maison par la suite en ayant pas supporté le moindre frais.
Bah oui, la solution c'est de faire les choses dans l'ordre : d'abord vous devenez propriétaire, et après vous dépensez tout l'argent que vous voulez.
Depuis 4 ans, pourquoi avoir signé ce que vous ne vouliez pas, puis pourquoi ne pas avoir pris vos dispositions plus tôt pour sortir de l'indivision avant que la maison tombe en ruine, ça reste un mystère !
Donc vous passez par la case tribunal pour sortir de l'indivision, et après vous verrez. Le problème c'est que ça risque de prendre encore 2 ou 3 ans de plus. M'enfin... c'est ça ou vous investissez en partie à perte. C'est la vie !
severine0208
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20 septembre 2015
19 sept. 2015 à 21:56
19 sept. 2015 à 21:56
Que voulez vous dire j'aurais du refuser de signé? Et après?
Pour faire trainer encore plus les choses et d'ailleurs le motif de cette attente c'est ma tante qui refusait de payer sa part des frais de succession.
Vous avez un problème?
La Maison était déjà dans un mauvais état bien avant l'héritage.
Je préfère passer par le tribunal si sa peut remettre les choses dans le bon contexte et ne pas avoir l'impression d'être la bonne poire.
Vous savez j'ai tout mon temps.
Vous avez l'air de connaître le problème êtes vous passer par cette situation?
Pour faire trainer encore plus les choses et d'ailleurs le motif de cette attente c'est ma tante qui refusait de payer sa part des frais de succession.
Vous avez un problème?
La Maison était déjà dans un mauvais état bien avant l'héritage.
Je préfère passer par le tribunal si sa peut remettre les choses dans le bon contexte et ne pas avoir l'impression d'être la bonne poire.
Vous savez j'ai tout mon temps.
Vous avez l'air de connaître le problème êtes vous passer par cette situation?
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severine0208
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20 septembre 2015
19 sept. 2015 à 22:17
19 sept. 2015 à 22:17
Que voulez vous dire j'aurais du refuser de signé? Et après?
On ne signe pas quand on n'est pas d'accord ; on ne se plaint pas d'avoir signé après coup en prétendant que "Donc nous avons signé ce qu'elle a voulu chez le notaire.". Chacun prend ses responsabilités : vous avez pris la vôtre en signant.
Pour faire trainer encore plus les choses et d'ailleurs le motif de cette attente c'est ma tante qui refusait de payer sa part des frais de succession.
Depuis 4 ans vous auriez eu un jugement si vous aviez fait les choses dans l'ordre.
Vous avez un problème?
Moi aucun. C'est vous qui êtes venue sur ce forum en décrivant la moitié de votre problème dans un premier temps avant de l'expliquer dans son contexte intégral.
La Maison était déjà dans un mauvais état bien avant l'héritage.
Ce n'est pas la question.
Je préfère passer par le tribunal si sa peut remettre les choses dans le bon contexte et ne pas avoir l'impression d'être la bonne poire.
Je ne crois pas que vous ayez le choix si vous voulez faire quelque chose.
Vous savez j'ai tout mon temps.
C'est sans doute ce que vous vous êtes dit depuis 4 ans mais là il semble que vous ayez changé votre fusil d'épaule
Vous avez l'air de connaître le problème êtes vous passer par cette situation?
P'têt ben qu'oui p'têt ben qu'non
On ne signe pas quand on n'est pas d'accord ; on ne se plaint pas d'avoir signé après coup en prétendant que "Donc nous avons signé ce qu'elle a voulu chez le notaire.". Chacun prend ses responsabilités : vous avez pris la vôtre en signant.
Pour faire trainer encore plus les choses et d'ailleurs le motif de cette attente c'est ma tante qui refusait de payer sa part des frais de succession.
Depuis 4 ans vous auriez eu un jugement si vous aviez fait les choses dans l'ordre.
Vous avez un problème?
Moi aucun. C'est vous qui êtes venue sur ce forum en décrivant la moitié de votre problème dans un premier temps avant de l'expliquer dans son contexte intégral.
La Maison était déjà dans un mauvais état bien avant l'héritage.
Ce n'est pas la question.
Je préfère passer par le tribunal si sa peut remettre les choses dans le bon contexte et ne pas avoir l'impression d'être la bonne poire.
Je ne crois pas que vous ayez le choix si vous voulez faire quelque chose.
Vous savez j'ai tout mon temps.
C'est sans doute ce que vous vous êtes dit depuis 4 ans mais là il semble que vous ayez changé votre fusil d'épaule
Vous avez l'air de connaître le problème êtes vous passer par cette situation?
P'têt ben qu'oui p'têt ben qu'non
severine0208
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20 septembre 2015
20 sept. 2015 à 00:50
20 sept. 2015 à 00:50
J'ai trouvé réponse a toute mes questions et je comprend mieux maintenant pourquoi tant de révolte de votre part dans vos réponses vous avez du vous retrouver dans le même cas que ma tante.
Celui qui décide de faire les travaux ,surtout dans le cas ou la maison est insalubre, impose a l'autre indivisaire de suivre les frais a 50% ainsi que toute les dépenses concernant la maison indivisible. La loi es du coté de la personne qui souhaite faire les travaux je le reconnais c'est pas juste mais je ne cracherais pas dessus car cela m'arrange.
Donc dés lundi je lance les mises en demeure et l'huissier se fera un plaisir de faire son travail. Elle me doit la moitié de tous se que j'ai payé depuis 4 ans et aussi la moitié des travaux que j'envisage de faire réalisé.
Le point positif en refusant ma proposition sur le rachat de sa part c'est qu'elle a divisé par deux toutes les dépenses de cette maison.
MERCI TATA..........
Celui qui décide de faire les travaux ,surtout dans le cas ou la maison est insalubre, impose a l'autre indivisaire de suivre les frais a 50% ainsi que toute les dépenses concernant la maison indivisible. La loi es du coté de la personne qui souhaite faire les travaux je le reconnais c'est pas juste mais je ne cracherais pas dessus car cela m'arrange.
Donc dés lundi je lance les mises en demeure et l'huissier se fera un plaisir de faire son travail. Elle me doit la moitié de tous se que j'ai payé depuis 4 ans et aussi la moitié des travaux que j'envisage de faire réalisé.
Le point positif en refusant ma proposition sur le rachat de sa part c'est qu'elle a divisé par deux toutes les dépenses de cette maison.
MERCI TATA..........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par severine0208 le 19/09/2015 à 18:04
J'ai bien entendu proposer a ma tante le rachat de sa part mais cela a été refuser, le notaire a essayer de la raisonnée mais rien a faire d'où ma crainte sur les travaux envisagés.
Modifié par Gayomi le 19/09/2015 à 18:13
Un peu de lecture :https://indivision.ooreka.fr/comprendre/sortir-de-l-indivision
Modifié par Sorgin le 19/09/2015 à 18:19
Après tout elle en a autant le droit.... Il me semble un peu simplissime de faire croire qu'il suffit de lui faire peur en agitant les mots "procédure judiciaire"...
Et puis "je viens d'hérité", ça veut peut-être dire "hier" voire même ce matin à la fraîche ? alors si ça fait moins de 4 mois on ne peut pas obliger Tata à accepter ou refuser quoi que ce soit, pour commencer ! surtout si elle s'appelle Danièle !!!
19 sept. 2015 à 18:24
J'ai lu l'article que vous m'avez joins mais se n'est pas stipuler.
Si je fait faire les travaux comment lui faire payer sa part ?
Quels sont les démarche a effectuer ?
A t-elle droit de refuser ?
Modifié par Gayomi le 19/09/2015 à 18:33
Si la demande amiable échoue, il n'y a hélas pas d'autre moyen de mettre fin à l'indivision. Mais un courrier ferme est bien souvent suffisant. Vous pourriez peut-être commencer par là ?
Si je fait faire les travaux comment lui faire payer sa part ?
Si vous êtes la seule commanditaire des travaux, pourquoi paierez-t-elle ?
A t-elle droit de refuser ?
Oui.