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nanard85550
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2015 à 09:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2015 à 09:14
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condorcet
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20 sept. 2015 à 09:14
20 sept. 2015 à 09:14
lors de la vente éventuelle dans 5 ou 10 ans pourrais-je récupéer mes 70000€00 ?
La réponse est négative car, si ce divorce n'a pas été suivi d'un partage des biens, la communauté perdure.
Les fonds investis dans cette maison auront donc été puisés dans ce patrimoine communautaire donc appartenant à parts égales au 2 ex-conjoints.
La réponse est négative car, si ce divorce n'a pas été suivi d'un partage des biens, la communauté perdure.
Les fonds investis dans cette maison auront donc été puisés dans ce patrimoine communautaire donc appartenant à parts égales au 2 ex-conjoints.