Donation entre époux mariés sous le régime communauté légale
dany
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Un conjoint peut-il recevoir un don de la communauté (somme d'argent) avec l'accord de l'autre conjoint ? Cette donation est-elle irrévocable même en cas de divorce? Un acte notarié est-il nécessaire ?
Merci pour votre réponse
Un conjoint peut-il recevoir un don de la communauté (somme d'argent) avec l'accord de l'autre conjoint ? Cette donation est-elle irrévocable même en cas de divorce? Un acte notarié est-il nécessaire ?
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