Donation entre époux mariés sous le régime communauté légale

dany -  
 Gasc -
Bonjour,
Un conjoint peut-il recevoir un don de la communauté (somme d'argent) avec l'accord de l'autre conjoint ? Cette donation est-elle irrévocable même en cas de divorce? Un acte notarié est-il nécessaire ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Un conjoint qui recevrait une donation de la communauté, se ferait pour partie don à lui-même . Situation ubuesque..........
    précisez votre question.
    0

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