Succession - Ré évaluation des dons
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2015 à 09:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2015 à 09:43
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1 réponse
condorcet
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20 sept. 2015 à 09:43
20 sept. 2015 à 09:43
y a t il ou non nécessité de les réévaluer lors de la succession?
Fiscalement la réponse est négative.
Civilement, est rapportée la valeur du bien acquis par l'investissement des fonds reçus.
Fiscalement la réponse est négative.
Civilement, est rapportée la valeur du bien acquis par l'investissement des fonds reçus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...