Succession - Ré évaluation des dons
Internovice -  
Bonjour,

Concernant les dons (dons dits "manuels" je crois ?) effectués par le défunt y a t il ou non nécessité de les réévaluer lors de la succession?

MERCI

1 réponse

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  1. condorcet
    y a t il ou non nécessité de les réévaluer lors de la succession?
    Fiscalement la réponse est négative.
    Civilement, est rapportée la valeur du bien acquis par l'investissement des fonds reçus.

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