Succession - Ré évaluation des dons

Internovice Messages postés 237 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Concernant les dons (dons dits "manuels" je crois ?) effectués par le défunt y a t il ou non nécessité de les réévaluer lors de la succession?

MERCI

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    y a t il ou non nécessité de les réévaluer lors de la succession?
    Fiscalement la réponse est négative.
    Civilement, est rapportée la valeur du bien acquis par l'investissement des fonds reçus.
    0

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