Devenir de la maison familiale

Xri59 - 21 sept. 2015 à 13:08
 Xri59 - 22 sept. 2015 à 11:53
Bonjour,

Ma maman est décédée récemment.
A ce jour mon père, ma soeur et moi sommes encore vivants.
Ma soeur est autiste (pathologie très lourde) et est placée dans un centre de vie. Elle percoit une allocation mensuelle qui suffit à ses besoins. Quant à mon père et les autres membres de la famille nous pourvoyons aussi occasionnellement à divers besoins non essentiels. Pour ses intérêts nous avons placé ma soeur sous curatelle d'un juge. (Ceci du vivant de ma maman)

Au décès de mon papa, qu'adviendra t il de la maison ?
Il m a été rapporté que je serais dans l obligation de la vendre et de patager le produit de la vente avec ma soeur et que la part de ma soeur irait directement au conseil départemental du fait de l'allocation versée.

Y a t il une possibilité actuellement pour empêcher cela et me permettre d'avoir entièrement la maison ? Le but n'est pas de spolier ma soeur (qui aujourd hui n'a nullement besoin de cet argent et qui d'ailleurs n'en profiterait même pas) mais je n'aurai pas les moyens financiers de racheter une part de cette maison (en espérant que cette situation intervienne le plus tard possible) et je souhaiterais conserver cette maison où j'ai grandi pour que plus tard elle soit léguée à mes enfants.

Ça fait un peu vautour de penser et de parler de ça mais c'est dans des occasions comme celle ci que l'on se dit si nous avions su ...
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
21 sept. 2015 à 13:13
Bonjour
Vous etes en indivision sur la maison famililale avec votre père et votre soeur.
Au déces de votre père vous et votre soeur hériterez de la moitié des biens de vos parents...
Hors l'allocation que touche votre soeur est récupérable a udeces de votre soeur...sur les biens de votre soeur...Vous serez obligé de partagé avec votre soeur l'héritage et si vous voulez garder la maison de lui verser une somme en argent compensant sa part...

Une piste est d'envisager une donation de votre père en votre faveur de la part non réservataire de son héritage (il peut vous donner 1/3 et vous et votre soeur recevrait chacun un autre tier à son deces)
Voir avec un notaire...notamment si la tutelle a son mot à dire
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Merci pour votre réponse

Faut il entendre par la qu'aujourd'hui mon père ne dispose plus de son bien comme il le souhaite
Je m'explique et sans my connaître...
Si mon père créait une sci avec mes enfants et moi pourrait il revendre la maison à la sci et utiliser le produit de la vente pour rembourser le prêt de la sci ?
Merci pour votre attention
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > Xri59
21 sept. 2015 à 14:17
En France on ne peut pas déshériter ses enfnats - on peut disposer librement d'1/(n+1) de sa fortune c'est à dire dans le cas de votre père (deux filles) d'un tier de sa fortune...

Donc votre père ne pourra laisser (donation ou testament) à votre soeur qu'1/3 de ses biens (et 2/3 a vous) et votre soeur a une dette sociale qui s'imputera sur ce qu'elle récuperera...
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Merci beaucoup
Quelle dette sociale ?
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dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
22 sept. 2015 à 11:26
bonjour
le mieux est prendre rendez vous chez votre notaire
il vous expliquera mieux que quiconque la meilleure solution à prendre

cdlt
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Ok merci
Ce qui est exaspérant c'est qu'ici ce tiers ne profitera même pas à ma soeur mais alimentera les caisses de l'état...
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > Xri59
22 sept. 2015 à 11:39
La dette sociale de votre soeur c'est ce que le département lui verse aujourd'hui...pour ceux qui pourront rembourser un jour c'est un pret pas un cadeau...
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Vu tout ce que l'état ma déjà pris dans d'autres circonstances je pense avoir anticiper grandement le remboursement du prêt
Enfin bref nul besoin de lancer une polémique il y aurait trop à dire
Merci encore pour vos illuminations
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