Un mineur hérite d'un patrimoine conséquent
cristal2a
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Il y a quelques temps, mon ami a appris qu'il avait hérité à l'âge de 13 (1983) d'un patrimoine conséquent de sa marraine.
Hors à ce jour il ne reste rien, les parents ont ventilé l'héritage, un appartement donné à une cousine, une maison bord de mer vendue qui a financé les travaux de leur maison, et les liquidités distribuées aux cousines. A l'époque cela représentait 700 000€.
Quels sont ses recours ? le fait que cela se passe en Corse a t il une incidence puisque la loi insulaire n'ai pas tout à fait identique à la France !!! ?
Merci de vos réponses.
Il y a quelques temps, mon ami a appris qu'il avait hérité à l'âge de 13 (1983) d'un patrimoine conséquent de sa marraine.
Hors à ce jour il ne reste rien, les parents ont ventilé l'héritage, un appartement donné à une cousine, une maison bord de mer vendue qui a financé les travaux de leur maison, et les liquidités distribuées aux cousines. A l'époque cela représentait 700 000€.
Quels sont ses recours ? le fait que cela se passe en Corse a t il une incidence puisque la loi insulaire n'ai pas tout à fait identique à la France !!! ?
Merci de vos réponses.
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4 réponses
il avait hérité à l'âge de 13 (1983) d'un patrimoine conséquent de sa marraine.
N'étant pas un descendant de cette "marraine", l'enfant n'a pu que recueillir la succession en sa qualité de légataire institué par un testament de la défunte.
Lequel (supposé) testament déposé auprès d'une notarial aurait été appliqué.
Précision que le titre de "marraine" ne crée par un lien de parenté avec le "filleul", sauf, bien entendu si l'un est l'autre ont déjà ce lien (tante/neveu par ex.)
Des précisions supplémentaires de votre part seraient les bienvenues.
N'étant pas un descendant de cette "marraine", l'enfant n'a pu que recueillir la succession en sa qualité de légataire institué par un testament de la défunte.
Lequel (supposé) testament déposé auprès d'une notarial aurait été appliqué.
Précision que le titre de "marraine" ne crée par un lien de parenté avec le "filleul", sauf, bien entendu si l'un est l'autre ont déjà ce lien (tante/neveu par ex.)
Des précisions supplémentaires de votre part seraient les bienvenues.
Bonjour
Les parent d'un mineur ont une jouissance légale de ces bien : percevoir les revenus mais pas disposer du capital.
Comment avez vous appris ce leg ? Bien immobilier en 1983 donc un notaire a du intervenir, une délcaration de succesison déposé des droits payés...
Les parent d'un mineur ont une jouissance légale de ces bien : percevoir les revenus mais pas disposer du capital.
Comment avez vous appris ce leg ? Bien immobilier en 1983 donc un notaire a du intervenir, une délcaration de succesison déposé des droits payés...
à ce jour il ne reste rien, les parents ont ventilé l'héritage, un appartement donné à une cousine, une maison bord de mer vendue qui a financé les travaux de leur maison,
Cela signifie que l'appartement et la maison de bord de mer ont été cédés du temps de la minorité de votre ami.
Cela n'a pu se faire sans l'accord du juge des Tutelles.
Par ailleurs il parait impossible qu'un juge des tutelles et acquiescé à de telles cessions.
Moralité, vérifiez vos infos qui sont certainement erronées.
Cela signifie que l'appartement et la maison de bord de mer ont été cédés du temps de la minorité de votre ami.
Cela n'a pu se faire sans l'accord du juge des Tutelles.
Par ailleurs il parait impossible qu'un juge des tutelles et acquiescé à de telles cessions.
Moralité, vérifiez vos infos qui sont certainement erronées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais avant lui il y avait son père ou sa mère qui était les neveu ou nièce.
Ce petit-neveu ne pouvait prétendre recueillir la succession de sa grande tante qu'en venant en représentant le neveu (ou la nièce) selon les règles de la proximité du lien de parenté calculé en degrés si son auteur était décédé avant sa tante.
Puisque vous écrivez que: "la cousine qui a vendu l'appartement 180 000 €" , la vente n'aurait pas pu se réaliser sans un titre de propriété à son nom obtenu par une attestation de propriété dressée par un notaire.
Question : que savez-vous sur le sujet ????