Un mineur hérite d'un patrimoine conséquent
cristal2a
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23 sept. 2015 à 11:42
Gasc - 23 sept. 2015 à 13:53
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A voir également:
- Un mineur hérite d'un patrimoine conséquent
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Patrimoine mélenchon 2023 - Guide
- Autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pdf - Guide
- Ica patrimoine avis - Forum Impôts
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condorcet
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23 sept. 2015 à 11:52
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il avait hérité à l'âge de 13 (1983) d'un patrimoine conséquent de sa marraine.
N'étant pas un descendant de cette "marraine", l'enfant n'a pu que recueillir la succession en sa qualité de légataire institué par un testament de la défunte.
Lequel (supposé) testament déposé auprès d'une notarial aurait été appliqué.
Précision que le titre de "marraine" ne crée par un lien de parenté avec le "filleul", sauf, bien entendu si l'un est l'autre ont déjà ce lien (tante/neveu par ex.)
Des précisions supplémentaires de votre part seraient les bienvenues.
N'étant pas un descendant de cette "marraine", l'enfant n'a pu que recueillir la succession en sa qualité de légataire institué par un testament de la défunte.
Lequel (supposé) testament déposé auprès d'une notarial aurait été appliqué.
Précision que le titre de "marraine" ne crée par un lien de parenté avec le "filleul", sauf, bien entendu si l'un est l'autre ont déjà ce lien (tante/neveu par ex.)
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Poisson92100
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23 sept. 2015 à 11:49
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Bonjour
Les parent d'un mineur ont une jouissance légale de ces bien : percevoir les revenus mais pas disposer du capital.
Comment avez vous appris ce leg ? Bien immobilier en 1983 donc un notaire a du intervenir, une délcaration de succesison déposé des droits payés...
Les parent d'un mineur ont une jouissance légale de ces bien : percevoir les revenus mais pas disposer du capital.
Comment avez vous appris ce leg ? Bien immobilier en 1983 donc un notaire a du intervenir, une délcaration de succesison déposé des droits payés...
cristal2a
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23 septembre 2015
23 sept. 2015 à 12:40
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par la cousine qui a vendu l'appartement 180 000 €
Poisson92100
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cristal2a
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23 sept. 2015 à 12:42
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Trouver le notaire de 1983
A défaut interroger celui qui a fait la vente de l'appartement ..;mais il ne vous répondra que si vous avez des élements ecrit laissant supposer le leg de 1983
A défaut interroger celui qui a fait la vente de l'appartement ..;mais il ne vous répondra que si vous avez des élements ecrit laissant supposer le leg de 1983
roudoudou22
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23 sept. 2015 à 12:08
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à ce jour il ne reste rien, les parents ont ventilé l'héritage, un appartement donné à une cousine, une maison bord de mer vendue qui a financé les travaux de leur maison,
Cela signifie que l'appartement et la maison de bord de mer ont été cédés du temps de la minorité de votre ami.
Cela n'a pu se faire sans l'accord du juge des Tutelles.
Par ailleurs il parait impossible qu'un juge des tutelles et acquiescé à de telles cessions.
Moralité, vérifiez vos infos qui sont certainement erronées.
Cela signifie que l'appartement et la maison de bord de mer ont été cédés du temps de la minorité de votre ami.
Cela n'a pu se faire sans l'accord du juge des Tutelles.
Par ailleurs il parait impossible qu'un juge des tutelles et acquiescé à de telles cessions.
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Poisson92100
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23 sept. 2015 à 12:12
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Et recherchez le notaire de la sucession de 1983
cristal2a
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23 sept. 2015 à 12:43
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les informations sont bien réelles, elles ont été confirmées par d'autres membres de la famille.
cristal2a
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Poisson92100
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23 sept. 2015 à 12:44
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ou peut on trouver les archives d'un notaire ? celui-ci ne doit plus être parmi nous .
merci de votre réponse
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Poisson92100
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23 sept. 2015 à 12:46
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Si vous n'avez que des afirmations orales cela ne prouve rien (elle avait peut etre l'intention de faire un testament mais ne l'a pas fait formellement !)...vous ne pourrez rien faire avant d'avoir retouver le notaire de 1983
cristal2a
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Poisson92100
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20 novembre 2024
23 sept. 2015 à 12:55
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merci
ou peut on trouver les archives d'un notaire ? celui-ci ne doit plus être parmi nous .
merci de votre réponse
ou peut on trouver les archives d'un notaire ? celui-ci ne doit plus être parmi nous .
merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2015 à 12:41
23 sept. 2015 à 13:19
Mais avant lui il y avait son père ou sa mère qui était les neveu ou nièce.
Ce petit-neveu ne pouvait prétendre recueillir la succession de sa grande tante qu'en venant en représentant le neveu (ou la nièce) selon les règles de la proximité du lien de parenté calculé en degrés si son auteur était décédé avant sa tante.
Puisque vous écrivez que: "la cousine qui a vendu l'appartement 180 000 €" , la vente n'aurait pas pu se réaliser sans un titre de propriété à son nom obtenu par une attestation de propriété dressée par un notaire.
Question : que savez-vous sur le sujet ????