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Nu propriete

thierry - 23 sept. 2015 à 20:20
 Utilisateur anonyme - 23 sept. 2015 à 21:38
Bonjour,
nous détenons un terrain en nu propriété, qui touche l'argent si il y a une vente?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 sept. 2015 à 21:38
Bonjour,
Le nu-propriétaire ET l'usufruitier à proportion des droits de chacun.
Cdlt
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