Droits sur heritage assur. via par sté recherche généalogiq.
mokapat
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2015 à 13:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2015 à 13:37
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20 sept. 2015 à 12:29
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je ne sais pas comment car logiquement les assurances vie ne rentrent pas dans une succession ..?
Les héritiers sont également les "bénéficiaires" désignés dans le contrat, ce qui ne signifie pas que l'indemnité versée par la société d'assurances entre dans le patrimoine successoral.
Pouvez-vous me donner un ordre de conduite à tenir face à la S.R.G. très virulente et menaçante ..?
Vous avez le choix.
Soit vous fournissez le document demandé par le généalogiste.
Soit vous ne le faites pas.
Dans le premier cas, la situation se débloque.
Dans le second, le cabinet de généalogie fera opposition au versement de l'indemnité en sa qualité de créancier.
Considération étant faite qu'en l'absence d'investigations de ce cabinet les héritiers n'auraient jamais été retrouvés.
Et le autres bénéficiaires de cette prime vont vous assigner en Justice, face à votre mutisme persistant.
Il en résulte que les diligences de ce cabinet de généalogie ont été bénéfiques pour tous.
Les héritiers sont également les "bénéficiaires" désignés dans le contrat, ce qui ne signifie pas que l'indemnité versée par la société d'assurances entre dans le patrimoine successoral.
Pouvez-vous me donner un ordre de conduite à tenir face à la S.R.G. très virulente et menaçante ..?
Vous avez le choix.
Soit vous fournissez le document demandé par le généalogiste.
Soit vous ne le faites pas.
Dans le premier cas, la situation se débloque.
Dans le second, le cabinet de généalogie fera opposition au versement de l'indemnité en sa qualité de créancier.
Considération étant faite qu'en l'absence d'investigations de ce cabinet les héritiers n'auraient jamais été retrouvés.
Et le autres bénéficiaires de cette prime vont vous assigner en Justice, face à votre mutisme persistant.
Il en résulte que les diligences de ce cabinet de généalogie ont été bénéfiques pour tous.
mokapat
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20 septembre 2015
20 sept. 2015 à 13:27
20 sept. 2015 à 13:27
bonjour Condorcet,
Suite à la lecture de votre commentaire, je rappelle que c'est une assurance vie, et que chaque heritier a le pouvoir de remédier lui-même au paiement de son dû dans la mesure où ils ont reçus directement par la banque l'avis d'heritage de cette assurance vie..ceci dit : montant à 3 chiffres..donc très petite.. et une assurance vie ne rentre pas dans une succession..
La S.R.G. n'a pas le droit, je pense, de bloquer le paiement de l'héritage en finalité ..?
stanley
Suite à la lecture de votre commentaire, je rappelle que c'est une assurance vie, et que chaque heritier a le pouvoir de remédier lui-même au paiement de son dû dans la mesure où ils ont reçus directement par la banque l'avis d'heritage de cette assurance vie..ceci dit : montant à 3 chiffres..donc très petite.. et une assurance vie ne rentre pas dans une succession..
La S.R.G. n'a pas le droit, je pense, de bloquer le paiement de l'héritage en finalité ..?
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condorcet
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20 sept. 2015 à 13:37
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je pense
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