Droits sur heritage assur. via par sté recherche généalogiq.

mokapat Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 20 sept. 2015 à 12:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2015 à 13:37
Bonjour,
Je souhaiterai si possible avoir information et conseil sur la démarche à suivre dans le cas ci-dessous (URGENT) :

Une Sté de recherche généalogique (que je nommerais S.R.G.) a été dépêchée par le notaire d'une cousine décédée veuve et sans descendance.
Ma mère hérite en 5ème position du 1/10ème de la succession avec 6 autres héritiers;

La S.R.G. a découvert une assurance vie, entre autres, nommant les héritiers comme bénéficiaires..(je ne sais pas comment car logiquement les assurances vie ne rentrent pas dans une succession ..?!)
(Le notaire avait demandé aux banques de la défunte son patrimoine financier ainsi que toutes les assurances vie sur ses comptes et en a informé donc la S.R.G.)

Entre temps, ma mère, comme tous les héritiers, a reçu de la banque de souscription pour cette assurance vie, l'avis de sa part d'héritage, et lui demande de se manifester pour lui verser le montant dû..
Par contre, la S.R.G lui demande expressément de lui retourner tous documents d'assurances vie et de signer un pouvoir afin qu'elle s'en occupe elle-même et bien sûr de toucher sa commission (24%!!!).

Ma mère a déjà rencontré la banque détentrice de cette assurance vie qui lui a confirmé qu'elle n'avait pas à retourner les documents à la S.R.G. car elle pouvait elle-même récupérer la part due : ce qu'elle a fait auprès de la banque avec déclaration auprès des impôts pour les droits éventuels à régler si dépassement selon la loi en vigueur..et sans passer par la S.R.G.;

A-t-elle bien fait??

Risque t-elle des représailles (voire devant les tribunaux) par la S.R.G. pour non retour de ce pouvoir ?
(à noter que la S.R.G. l'a contacté par téléphone en insistant lourdement : elle serait la seule avec un autre héritier à ne pas avoir encore retourné le pouvoir signé..)
Pouvez-vous me donner un ordre de conduite à tenir face à la S.R.G. très virulente et menaçante ..?

Dans cette attente,
cordialement,
Stanley

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 sept. 2015 à 12:29
je ne sais pas comment car logiquement les assurances vie ne rentrent pas dans une succession ..?
Les héritiers sont également les "bénéficiaires" désignés dans le contrat, ce qui ne signifie pas que l'indemnité versée par la société d'assurances entre dans le patrimoine successoral.

Pouvez-vous me donner un ordre de conduite à tenir face à la S.R.G. très virulente et menaçante ..?
Vous avez le choix.
Soit vous fournissez le document demandé par le généalogiste.
Soit vous ne le faites pas.
Dans le premier cas, la situation se débloque.
Dans le second, le cabinet de généalogie fera opposition au versement de l'indemnité en sa qualité de créancier.
Considération étant faite qu'en l'absence d'investigations de ce cabinet les héritiers n'auraient jamais été retrouvés.
Et le autres bénéficiaires de cette prime vont vous assigner en Justice, face à votre mutisme persistant.
Il en résulte que les diligences de ce cabinet de généalogie ont été bénéfiques pour tous.
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mokapat Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015
20 sept. 2015 à 13:27
bonjour Condorcet,
Suite à la lecture de votre commentaire, je rappelle que c'est une assurance vie, et que chaque heritier a le pouvoir de remédier lui-même au paiement de son dû dans la mesure où ils ont reçus directement par la banque l'avis d'heritage de cette assurance vie..ceci dit : montant à 3 chiffres..donc très petite.. et une assurance vie ne rentre pas dans une succession..
La S.R.G. n'a pas le droit, je pense, de bloquer le paiement de l'héritage en finalité ..?
stanley
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 sept. 2015 à 13:37
je pense
Pensez, pensez encore, pensez toujours.
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