Rachat de soulte

Elisea94 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 - 21 sept. 2015 à 13:38
 Gasc - 21 sept. 2015 à 14:01
Bonjour,
Nous cherchons une solution ( la moins coûteuse au niveau frais d'enregistrement) et celle que nous conviendrait le mieux vu notre situation familiale pour réaliser notre projet immobilier.
Nous sommes pacsés, mon conjoint a deux enfants d'une précédente Union ( 18 et 14 ans) et nous avons un enfant ensemble de 5 ans.
Nous voulons faire construire une maison sur un terrain qui appartient en donation-partage à mon ami et ses soeurs. Les parents ont gardé l'usufruit ils ont 75 et 82 ans.
Nous avons des apports différents et souhaitons que le droit de propriété de la maison corresponde à nos apports respectifs.
La construction coûte davantage que le rachat du bien. Comment préciser notre quête part de propriété, A combien s'élèveront les frais pour rachat de soulte et une vente (pour moi) pouvons nous éviter de réaliser deux actes( car deux fois frais d'enregistrement)?

Merci pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

Bonjour.Avant de parler de soulte, il faut d'abord régler la situation du terrain.
Vous dites que ce terrain appartient à votre ami et à ses soeurs. il est donc en indivision entre eux. Dans ces conditions , écartez toute possibilité de construction si vous ne voulez pas vous mettre dans une situation qui peut devenir
préjudiciable pour vous qui n'êtes qu'une étrangère du point de vue juridique;
J'ajoute que la situation de ce terrain ne peut résulter d'une donation -partage mais que d'une donation simple, le bien étant unique.
il faut revoir la situation exacte de ce terrain et pour ce faire relire l'acte en question.
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