Donation partage

antolau1 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 20 sept. 2015 à 19:29
 Gasc - 21 sept. 2015 à 10:44
bonjour,
nous avons donné ma femme et moi a nos 2 enfants 30000€ chacun pour qu'il puissent devenir propriétaire.
nous voulons officialisé devant notaire en faisant une donation partage.
le notaire nous demande 3490€ dont 1442€ d'émoluments le reste en TVA et fiscalité.
en recherchant le barème des frais de notaire sur les sites gouvernementaux mon calcul s'élève a 845€ pour les émoluments et je n'arrive pas a trouver le montant de TVA et impôts du.
pouvez-vous me donner un calcul cohérent afin que je puisse en discuter avec mon notaire.
d'avance merci.
cordialement.
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1 réponse

Bonjour.
une donation partage étant soumise à des émoluments fixés par décret, le montant de ceux -ci n'est pas négociable.
Le coût qui est demandé ( 1442 euros) pour une donation partage conjonctive de 30000 euros par donateur, est normal.
Votre calcul (845 euros) est archi-faux.
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