Compte bancaire peut il revenir au second époux
Résolu
alilou
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Modifié par BmV le 24/08/2015 à 18:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 août 2015 à 11:01
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A voir également:
- Compte bancaire peut il revenir au second époux
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condorcet
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24 août 2015 à 17:27
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peut il revenir au second en cas d héritage
Il n'existe pas de "second" héritage mais un seul prenant effet au décès d'une personne dont la succession revient à ses héritiers ou légataires désignés par testament.
Le premier époux n'a plus cette qualité pour prétendre recueillir des droits dans la succession dès lors qu'à la suite du divorce, le lien marital n'existe plus entre l'un et l'autre.
Il n'existe pas de "second" héritage mais un seul prenant effet au décès d'une personne dont la succession revient à ses héritiers ou légataires désignés par testament.
Le premier époux n'a plus cette qualité pour prétendre recueillir des droits dans la succession dès lors qu'à la suite du divorce, le lien marital n'existe plus entre l'un et l'autre.
bonjour.
je crois que vous avez mal compris la question.
je vais être bien clair et précis.voici les détails.
quand une femme bénéficié d une retraite de réversion de son 1er conjoint décédé avec lequel a une fille unique.cette retraite lui est verse mensuellement par la cnav dans un compte bancaire. et dans ce compte il y a une somme d argent.la femme s est remariée avec un autre homme et après cette femme est décédée, elle a laisse derrière une seule fille du 1er époux.
cette somme d argent qu il ya dans le compte bancaire .est ce que le 2eme époux peut avoir une part de cette somme d argent ou bien elle revient directement a la fille en totalité.
question de logique et de justice.
je crois que vous avez mal compris la question.
je vais être bien clair et précis.voici les détails.
quand une femme bénéficié d une retraite de réversion de son 1er conjoint décédé avec lequel a une fille unique.cette retraite lui est verse mensuellement par la cnav dans un compte bancaire. et dans ce compte il y a une somme d argent.la femme s est remariée avec un autre homme et après cette femme est décédée, elle a laisse derrière une seule fille du 1er époux.
cette somme d argent qu il ya dans le compte bancaire .est ce que le 2eme époux peut avoir une part de cette somme d argent ou bien elle revient directement a la fille en totalité.
question de logique et de justice.
condorcet
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25 août 2015 à 11:01
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est ce que le 2eme époux peut avoir une part de cette somme d argent ou bien elle revient directement a la fille en totalité.
La question était mal posée mais la réponse reste identique à la précédente.
La réversion est une chose, le solde du compte bancaire au décès en est une autre.
Les héritiers, dont le conjoint survivant, recueillent ensemble, selon leurs droits individuels, tout le patrimoine du défunt ce et y compris les soldes des comptes, soit une masse successorale.
Que ce compte soit alimenté ou non par la réversion ne présente aucun intérêt.
La seconde épouse, devenue la veuve, exercera ses droits sur cette masse successorale.
La question était mal posée mais la réponse reste identique à la précédente.
La réversion est une chose, le solde du compte bancaire au décès en est une autre.
Les héritiers, dont le conjoint survivant, recueillent ensemble, selon leurs droits individuels, tout le patrimoine du défunt ce et y compris les soldes des comptes, soit une masse successorale.
Que ce compte soit alimenté ou non par la réversion ne présente aucun intérêt.
La seconde épouse, devenue la veuve, exercera ses droits sur cette masse successorale.
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