Acte de notoriété
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons dû ma soeur et moi faire établir un acte de notoriété afin de régler sa succession Le notaire no...
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons dû ma soeur et moi faire établir un acte de notoriété afin de régler sa succession Le notaire no...
Bonjour, Je suis mariée depuis quelques années avec mon époux, nous avons une fille et mon mari avais déjà une première fille quand on ces rencontrer....
Bonjour, Propriétaire d'un appartement, j'aimerais connaitre les démarches et possibilités pour permettre à ma mère, retraitée avec une toute pet...
Bonjour, une parcelle de terre étais en indivision avec ma mère qui est décède depuis 2011 plus de 4 ans ma mère me l'avais légué maintenant c'es mo...
Bonjour, mon mari est décédé avant ses parents et ils sont décédés maintenant j ai 2 enfants ais je droit a un petit quelque chose de leur parimo...
Bonjour, Mon père étant décédé il y a deux ans, sa compagne et sa fille qui apparaissent sur le testament habite toujours l'habitation de mon père a...
Bonjour, mon fils qui aura 15 ans dans 15 jours souhaite faire annuler son adoption par mon ex mari ( a qui on a enlevé la garde de mon fils pour mal ...
Bonjour, je veux par liens familiaux récupérer la propriété de ma mère décédéé et fille unique que faire où dois-je m'adresser ????
Bonjour, La carte grise de la voiture de mon père décédé le 17 avril 2016 est passée au nom de sa compagne le 7 avril 2016 alors que mon père se tr...
Bonjour, j'ai acheté un appartement, 300.000€ je voudrai faire une donation à mon enfant, mon marie et moi même avons 70 ans. Ma question est cell...
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vendre deux pièces mitoyennes à mon voisin? Je suppose qu'il est nécessaire de voir un notaire,...
Bonjour, ma maman me fait une donation d'argent que je dois déclarer avec le formulaire °2735. les montants à déclarer sont les suivants : - do...
Bonjour, Je vous explique la situation: Mon papa est décédé, nous avons fait les démarches chez le notaire, mais nous ne sommes pas d'accord entre ...
Bonjour, Nous devons mon mari, ma fille son futur mari et moi nous déplacer en Californie, cette fin d'année, s'il nous arrive malheur, pouvons nous...
bonjour, ma mère a héritait d une parcelle de marais de sa mère celle ci était géré par une agence, cette agence nous a redonner le dossier et une piè...
Bonjour, mon pere ses il ete avec ma belle mere elle herite tout moi et mon frere on a rien est ce que il on le droit
Bonjour, Bonjour, Je viens de perdre mon frère (même père et même mère). Mon père est toujours vivant. Mon père a été marié une première fois a...
Bonjour, Mes parents avaient acheté un bien immobilier et il s'était fait donation. Papa est décédé, suite à une précédente question vous m'informi...
Bonjour, Mon frère doit me verser une part pour conserver la maison de notre mère décédée. Il doit vendre un appartement pour me verser cette part. ...
Bonjour, Mon père est décedé depuis peu à l âge de 80 ans. Il nous laisse à mon frère et à moi une assurance vie ouverte en 1994 avec une somme de 245...
Bonjour, Mon pere a 90 ans est ce qu'il doit faire la donation avant ses 91 ans? merci
Bonjour, ma tante est décédée depuis bientôt un an, elle avait l'aide sociale à l'hébergement. N'ayant pas était mariée ni d'enfants, ses frères et ...
Bonjour, j'habite proche d'une parcelle de vigne , dont le viticulteur nous detruit notre cloture ,qui était posé en limite de propriété et que l'...
Bonjour, J'ai reçu de mes parents la nu propriété de leur appartement . Puis je en faire donation à mon fils et quels sont les frais ?
Bonjour, Ma mère a Plus de 90 ans et propose de m'acheter une maison. Je suis handicapé à 80%. Si le bien ne dépasse pas 250000 euros abat...
Bonjour, 11 ans après le décès de mon père, j’ai appris par un géomètre désirant procéder au bornage d’une propriété voisine, qu’il avait hérité ...
Bonjour, ma tante décédée a laissé deux assurances vie. Une avec comme bénéficiaire son frère, mon papa. décédé. (nous sommes 2 filles) avec ...
Bonjour, Nous achetons une maison avec mon conjoint à 50/50, Nous allons nous pacser. Nous avons 2 enfants en commun et mon ami a 4 enfants d'une ...
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie que mon père a ouvert il y a plusieurs années. Suite à son décès en janvier dernier, j’ai reçu ‘une demande d...
Bonjour, mes parents ont laissé leur appartement dans la région parisienne a ma nièce (qui ne paie que les frais de l appart)mais je me demande ,l ors...
Bonjour, ma petite cousine décédée en début de cette année, nous a indiqué il y a quelques années que nous serions a son décès bénéficiaires d une a...
bjr voila depuis plusieures annees ma mere a herité de son pere decede une carriere de pierre elle a vendu pour plusieures annees l explotation mais p...
Bonjour, mon mari et moi sommes maries depuis 20 ans ,il a un fils d 'un precedent mariage ,nous vivons en espagne et sommes actuellement occupe a ven...
Bonjour, J'ai deux enfants, une fille avec mon ex femme et un garçon avec ma nouvelle. Je suis propriétaire d'un commerce. Comme certaines hist...
tarif notaire pour donation entre epoux
Bonjour, j'ai des dettes judiciaires assez importantes ma mere vient de mourir la justice ou le huissier peuvent ils ponctionner sur l'heritage qu...
Bonjour, Voici la situation à laquelle je suis confrontée. Mes parents se sont séparés il y a peu. Les démarches ont été correctement effectuée...
Bonjour, Remariée sous le régime de la séparation des biens ma mère a fait donation au dernier vivant a mon beau-père nous sommes 4 enfants ( non ...
Bonjour, Je viens d'apprendre récemment que ma grand-mère aurait dû hériter d'actions de sa belle-soeur (mon grand-père étant décédé), je m'expliqu...
Bonjour, peut être y a t il quelqu'un qui puisse répondre aux questions que je me posent à propos d'un testament. Il s'agit d'un testament authenti...
Bonjour, Je viens de perdre mon papa qui était veuf. La succession de ma mère a été réglé il y a deux ans. Je suis la fille unique de mon père. Mon ...
Bonjour, Merci pour vos bons conseils, la succession vient d'être signée, mais j'ai besoin de savoir :lors de la remise des documents à mon notaire,...
Bonjour, Mon père est décédé et a laissé un testament. Ce testament concernait ma mère qui est décédée il y a deux ans. Mes parents étaient séparés...
Bonjour* Ma mère est décédée en 2012. Mes parents avaient fait une donation-partage. Mon père en 2013 m'a fait un don de 130 000 € J'ai fait la déc...
Bonjour, Nous occupons à titre gratuit la maison familliale depuis 26 ans, avec mon mari nous occupons lerez-de-chaussée , mes parents occupent av...
suite à un décès, est-ce légal de prélever près de 500 euros pour clore les comptes en cas de succession ? (assurance-vie ,CCP ,) avez-vous rencon...
Avec ma compagne (ni mariés ni pacsés ) nous avons acheté un appartement enregistré à nos deux noms . nous sommes aujourd'hui séparés, j'occupe l'ap...
Bonjour, Lors d'une donation, je souhaiterais savoir si l'abattement spécial "Handicapé" de 159 325 € existant à ce jour se reconstitue au bout d...
Bonjour, Notre père est dcd en 2001 et rien n'a été fait à ce jour. afin d'acquérir le terrain communal sur lequel se situe la maison familiale, j'...
Bonjour, mon frère est dédédé en octobre 2015 il avait deux enfants qui ont renoncé à la sucession puisque mon frère était endetté et ne payé pas ses ...
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