Les discussions
Achat en indivision fraternelle et mariage
Bonjour, j'ai acheté une maison familiale avec mon frère en 2011 et il vient de se marier récemment sous le régime de la communauté réduite aux acqu...
Refus de succession et démarches...
Bonjour à tous, J'ai perdu mon père il y a deux semaines. Dans la panique, j'ai résilié son contrat GDF et prévenu EDF et le RSI de son décès. J'ai...
Refus de succession.
Bonjour, Mon père et ma tante sont les héritiers d'une maison de village mais qu'ils ne veulent pas garder. je voudrais savoir s'il est possible pou...
Donation à 1 des 2 enfants
Bonjour, mon père veut donner 100 000 euros à mon frère afin qu'il puisse acheter une maison (320 000 euros). De ce fait il me dit que par équité ...
Donnation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et je voudrais le léguer à ma fille unique encore mineur.Je souhaiterais que l'acte de propriété soi ...
Reconnaissance de dette
Bonjour je souhaite prêter une certaine somme à une amie contre reconnaissance de dette cependant je souhaite savoir, si par malheur quelque chose dev...
Étre appelé par un notaire lors d'une succession
Bonjour , ma mère est décédée depuis 4 ans , nous sommes 5 enfants, 4 enfants n'ont pas été appelés par un notaire, pour le 5 nous ne le savons pas ...
Algerie
Bonjour, Ma femme et une fille unique de sa mère, et sa mère a laisser un appartement, elle avait un frère et sa mère ont décidé tout les trois,comm...
Demande de donation
Bonjour, Mon frère à la tutelle de ma maman car il habite pas loin de chez elle et c'était plus pratique pour s'en occupé moi j 'habite dans le ga...
Don après vente
Bonjour, Notre mère , âgée de 86 ans , souhaite vendre une maison et bien qu'étant bénéficiaire d'une donation entre époux , elle souhaite partager ...
Demande de renseignement
Bonjour, en rangeant des papiers de mon père j'ai trouvé un document "compagnie francaise d'assurances LE PHENIX branche familiale à PARIS 9ème rue ...
Veuve , héritage de ma belle mère
Bonjour, Mon mari est décéder il y a 1ans et je me pose la question si je vais toucher ça part au près de l'héritage de sa mère?
Smilblick droit de succession
Bonjour, bonjour voila mon mari est fils unique . son papa a deux biens immobilier , un qu'il habite , et un autre non habitable en l'état . il y a...
Succession appartement pacs
Bonjour, J'ai acquis il y a 3 ans un appartement , que j'ai mis en location afin de payer le crédit. Je me suis pacsée le mois dernier avec ma nou...
Vente d'appartement héritage
Bonjour, mes soeurs et moi nous sommes 3 avons hériter d'une maison qui a 3 appartements, nous avons établis l'acte de succession par un notaire e...
Avance de frais d'expertise avec une indivision
Bonjour, Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le Tribunal de Grande Instance....
Le notaire peut il m'empecher de toucher à mon livret a ?
RésoluBonjour, mon mari vient de décédé, j'ai contacter un notaire qui me demande s'il y a de l'épargne , je répond oui ,un livret A à mon nom... elle me...
Plafond de donation exonéré
Bonjour, ma femme a reçu une donation de ses parents de 30000 euros, nous étions en concubinage à ce moment la, nous venons de nous mariés sans contr...
Reconnaissance de dettes
Bonjour Maitre, Mon mari et moi même avons prêté 15 000 euros à un Ami et son épouse en 2015; Nous avons établi une reconnaissance de dettes (sig...
Vente maison sur terrain donné hors partage et par preciput
Bonjour, Ma belle mére nous a fait donation à son fils et à moi d'un terrain hors partage et par préciput Mon ex mari a une soeur Aprés un lon div...
Succession
Notre mère est décédée depuis peu et notre papa en 2007. Celui-ci m'adorait et j'ai été présente pour lui jusqu'au bout, contrairement à ma mère qui b...
Comment et en combien de temps peut on obtenir une levée de cura
Bonjour, comment et en combien de temps peut on demander levée d'une curatelle renforcée
Signature des chèques dans une association
Bonjour, Est-ce qu'une personne qui n'est pas adhérente dans une association (elle est rémunérée par cette association pour donner des cours et po...
Mensonges durant la succession
Bonjour, Mon père est décédé et nous avons procédé en 2009 à un partage amiable devant notaire de la succession. Le soucis est que les lots étaient...
Attestation immobilière
Bonjour, peut on se procurer une attestation immobilière auprès du bureau des hypothèques,du tribunal ou autre organisme,sans avoir recours a un not...
Succession et carte grise avec 2 noms
Bonsoir, Mon père a acheté une voiture et pour une question d'assurance, il a mis la carte grise à son nom et à celui de sa compagne (ni marié ni ...
Vente de père à fils , avec un usufruit !
Bonjour En 1980 j'ai acheté un morceau de terrain avec une ruine dessus , le vendeur était de mon père , nous avons tous signés devant notaire( ...
Succession 2016 - héritage 1970
Bonjour, mon père est décédé, il vivait sous le régime de la communauté avec ma mère. Lors du projet de réaction de la succession, le notaire fait r...
Procuration pour signer la succession de mes parents
Bonjour, Je ne souhaite pas être présent lors de la signature définitive de la succession de mes parents décédés. Nous sommes 6 frère et soeurs et l...
Donation par preciput
RésoluBonjour, mon père m'a fait donation par preciput d'une remise et à sa mort mes neveux (héritiers de leur père décédé) me demande des comptes ..Pouvez ...
La validité de cette vente
bonjour Mon fils a perdu sont papa le 22/02/2016 la famille de sont coté a pris toutes ses affaires et donner a mon fils que le certificat de décès,n...
Indivision
Bonjour, Mon mari décédé nous a laissé un gros capital d actions boursières en indivision avec mes 2 enfants ainsi qu un patrimoine dont je suis l u...
Succession
RésoluBonjour, mes parents m'ont donné en nue propriété un petit appartement 25 m² il y a 30 ans,dont je pourrais jouir à leurs DC ils sont agés et ne veu...
Succession: droit des enfants
Bonjour à tous, Mon père (compte-tenu que ma mère est gravement malade) se pose des questions sur la succession. Nous sommes 2 enfants issus de ce m...
Légitimité d'une donation
Bonjour, Ma mère (76 ans aujourd'hui), a fait donation de l'ensemble des biens provenant du coté de ses parents à ma sœur, après le décès de mon pè...
Testament olographe
FerméBonjour, En avril 2005 mon mari écrit un testament olographe me privant de tous droits dans sa succession alors que nous n'étions pas mariés. En jui...
France demande les parts de la maison
Bonjour, mon neveu a perdu sont père dans un accident de voiture donc je voudrais savoir comment faire pour pour qu il récupéré sa part de la maison ...
Comment terminer une succession vieille de 33 ans
objet : comment liquider une succession vieille de 33 ans Maîtres, ma grand mère a disparu le 15/08/1983 laissant des biens immobiliers et mobiliers...
Droits succession
Bonjour, nous sommes trois héritiers ,le notaire nous reclame 6000 euros de droit de succession.sur quelle base? merci
Indivision
Bonjour , je me permets de vous écrire car nous avons un gros souci avec la maison de notre mère . En effet nous sommes 4 enfants et nous sommes to...
Héritage en cas de déces
Bonjour, Je me suis mariée pour la deuxième fois et nous avons achéte ensemble une maison. Mon mari a un fils et j'ai deux enfants. Si mon mar...
Décès
Bonjour, ma maman vient de décédée , remariée , on est 6 héritiers + maris actuel. ...on se posent la question suivante , les véhicules étant dans le...
Retractatation procuration au notaire
Bonjour, Il y a quelque temps mon grand pere est décédé, habitant dans une autre région et n'y connaissant rien, j'ai, apparemment signé une procur...
Adoption simple
Bonjour, Je cherche un notaire pas trops cher pour monter un dossier d'adoption simple sur le 47. Merci pour votre aide.
Étant séparé de mon mari depuis 25 ans dois je payer ses obseque
Bonjour, Je suis séparé de mon mari depuis 25 ans Notre mariage est sous le régime de la séparation de bien et nous n'avons rien en commun Celui...
Heritage de ex mari apres divorce
Bonjour, peut on pretendre a un heritage de son ex mari apres un divorce pronnoncé et sans remariage du defunt , ni de l ex femme
Héritage
Bonjour, Je vais essayer d'expliquer mon problème. Au décès de ma grand mère en 2009, mon grand père n'a pas fait la succession dans les règles ave...
Cas compliquée
Bonjour je suis le seul heritier d un seul et unique grand parents vivant a monaco Si il m arrivait malheur avant ou apres le deces de ce dernier (...
Donation partage
Bonjour, Quel délais d attente, entrant en vigueur suite aux signatures d une donation partage entre parents / enfants SVP Merci d avance pour votr...
Succession de ma grand-mère (mère décédée)
Bonsoir, J'ai besoin d'aide concernant une succession future : ma mère est décédée depuis plusieurs années, mais ma grand-mère (sa mère) est toujo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...