Les discussions

Patrice89500 Donation-Succession

Acte de notoriété

Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons dû ma soeur et moi faire établir un acte de notoriété afin de régler sa succession Le notaire no...

5 réponses Dernière réponse le 9 juin 2016 par
Patrice89500
Lulu620 Donation-Succession

Droit sur habitation

Bonjour, Je suis mariée depuis quelques années avec mon époux, nous avons une fille et mon mari avais déjà une première fille quand on ces rencontrer....

3 réponses Dernière réponse le 9 juin 2016 par
condorcet
alexbdu93 Donation-Succession

Droit de jouissance d'un logement

Bonjour, Propriétaire d'un appartement, j'aimerais connaitre les démarches et possibilités pour permettre à ma mère, retraitée avec une toute pet...

4 réponses Dernière réponse le 9 juin 2016 par
alexbdu93
Gaston Donation-Succession

Sortir d'une indivision

Bonjour, une parcelle de terre étais en indivision avec ma mère qui est décède depuis 2011 plus de 4 ans ma mère me l'avais légué maintenant c'es mo...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2016 par
Gasc
guigui41 Donation-Succession

Heritage

 Résolu

Bonjour, mon mari est décédé avant ses parents et ils sont décédés maintenant j ai 2 enfants ais je droit a un petit quelque chose de leur parimo...

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2016 par
guigui41
FERRIER Donation-Succession

Droit d'habitation sans succession signée

 Résolu

Bonjour, Mon père étant décédé il y a deux ans, sa compagne et sa fille qui apparaissent sur le testament habite toujours l'habitation de mon père a...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2016 par
doris33
caro07300 Donation-Succession

Annuler une adoption simple

Bonjour, mon fils qui aura 15 ans dans 15 jours souhaite faire annuler son adoption par mon ex mari ( a qui on a enlevé la garde de mon fils pour mal ...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2016 par
condorcet
cricri Donation-Succession

Problème de succession

Bonjour, La carte grise de la voiture de mon père décédé le 17 avril 2016 est passée au nom de sa compagne le 7 avril 2016 alors que mon père se tr...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2016 par
doris33
clachmimi Donation-Succession

Donation d'un bien à un enfant

Bonjour, j'ai acheté un appartement, 300.000€ je voudrai faire une donation à mon enfant, mon marie et moi même avons 70 ans. Ma question est cell...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2016 par
Gasc
Etienne Donation-Succession

V à voisin en mitoyenneté

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vendre deux pièces mitoyennes à mon voisin? Je suppose qu'il est nécessaire de voir un notaire,...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2016 par
BmV
kro71 Donation-Succession

Suis je imposable

Bonjour, ma maman me fait une donation d'argent que je dois déclarer avec le formulaire °2735. les montants à déclarer sont les suivants : - do...

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2016 par
Gasc
Tartijo Donation-Succession

Testament

Bonjour, Nous devons mon mari, ma fille son futur mari et moi nous déplacer en Californie, cette fin d'année, s'il nous arrive malheur, pouvons nous...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2016 par
sleepy00
eric14610 Donation-Succession

Remembrement

bonjour, ma mère a héritait d une parcelle de marais de sa mère celle ci était géré par une agence, cette agence nous a redonner le dossier et une piè...

3 réponses Dernière réponse le 8 juin 2016 par
condorcet
fredo17 Donation-Succession

Mon pere decede

 Fermé

Bonjour, mon pere ses il ete avec ma belle mere elle herite tout moi et mon frere on a rien est ce que il on le droit

Dernière réponse le 8 juin 2016 par
Gayomi
GB92 Donation-Succession

Frère et demi-soeurs

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Je viens de perdre mon frère (même père et même mère). Mon père est toujours vivant. Mon père a été marié une première fois a...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2016 par
condorcet
Cindrilla66 Donation-Succession

Attestation immobilière et donation

Bonjour, Mes parents avaient acheté un bien immobilier et il s'était fait donation. Papa est décédé, suite à une précédente question vous m'informi...

4 réponses Dernière réponse le 8 juin 2016 par
Cindrilla66
Marie77 Donation-Succession

Arrangement entre frère et soeur

 Résolu

Bonjour, Mon frère doit me verser une part pour conserver la maison de notre mère décédée. Il doit vendre un appartement pour me verser cette part. ...

5 réponses Dernière réponse le 8 juin 2016 par
Gasc
sil Donation-Succession

Assurance vie après 70 ans

 Résolu

Bonjour, Mon père est décedé depuis peu à l âge de 80 ans. Il nous laisse à mon frère et à moi une assurance vie ouverte en 1994 avec une somme de 245...

6 réponses Dernière réponse le 8 juin 2016 par
gehi
calypso63! Donation-Succession

Remboursement aide sociale hebergement

Bonjour, ma tante est décédée depuis bientôt un an, elle avait l'aide sociale à l'hébergement. N'ayant pas était mariée ni d'enfants, ses frères et ...

3 réponses Dernière réponse le 8 juin 2016 par
condorcet
mijas Donation-Succession

Nu propriété et donation

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu de mes parents la nu propriété de leur appartement . Puis je en faire donation à mon fils et quels sont les frais ?

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2016 par
roudoudou22
tom Donation-Succession

Donation et handicap

Bonjour, Ma mère a Plus de 90 ans et propose de m'acheter une maison. Je suis handicapé à 80%. Si le bien ne dépasse pas 250000 euros abat...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2016 par
roudoudou22
alinoux14 Donation-Succession

Succession incomplète

 Résolu

Bonjour, 11 ans après le décès de mon père, j’ai appris par un géomètre désirant procéder au bornage d’une propriété voisine, qu’il avait hérité ...

3 réponses Dernière réponse le 8 juin 2016 par
roudoudou22
anny77 Donation-Succession

Partage assurance vie

Bonjour, ma tante décédée a laissé deux assurances vie. Une avec comme bénéficiaire son frère, mon papa. décédé. (nous sommes 2 filles) avec ...

4 réponses Dernière réponse le 8 juin 2016 par
anny77
RUBIANON Donation-Succession

Cardif assurance vie et lenteurs

Je suis bénéficiaire d’une assurance vie que mon père a ouvert il y a plusieurs années. Suite à son décès en janvier dernier, j’ai reçu ‘une demande d...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2016 par
Cardif France  
fip2 Donation-Succession

Squat d appartement

Bonjour, mes parents ont laissé leur appartement dans la région parisienne a ma nièce (qui ne paie que les frais de l appart)mais je me demande ,l ors...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2016 par
condorcet
espoir Donation-Succession

Recours assurance vie

Bonjour, ma petite cousine décédée en début de cette année, nous a indiqué il y a quelques années que nous serions a son décès bénéficiaires d une a...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2016 par
condorcet
tobine63 Donation-Succession

Succession

bjr voila depuis plusieures annees ma mere a herité de son pere decede une carriere de pierre elle a vendu pour plusieures annees l explotation mais p...

5 réponses Dernière réponse le 7 juin 2016 par
tobine63
kiki Donation-Succession

Achat

Bonjour, mon mari et moi sommes maries depuis 20 ans ,il a un fils d 'un precedent mariage ,nous vivons en espagne et sommes actuellement occupe a ven...

2 réponses Dernière réponse le 7 juin 2016 par
kiki
Valerian54 Donation-Succession

Déshérité un enfant.

Bonjour, J'ai deux enfants, une fille avec mon ex femme et un garçon avec ma nouvelle. Je suis propriétaire d'un commerce. Comme certaines hist...

4 réponses Dernière réponse le 7 juin 2016 par
condorcet
steph Donation-Succession

Justice

Bonjour, j'ai des dettes judiciaires assez importantes ma mere vient de mourir la justice ou le huissier peuvent ils ponctionner sur l'heritage qu...

5 réponses Dernière réponse le 7 juin 2016 par
roudoudou22
Zolfas Donation-Succession

Justificatif aide au paiement prêt

Bonjour, Voici la situation à laquelle je suis confrontée. Mes parents se sont séparés il y a peu. Les démarches ont été correctement effectuée...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2016 par
condorcet
titi130 Donation-Succession

Lésée dans une succession?

Bonjour, Je viens d'apprendre récemment que ma grand-mère aurait dû hériter d'actions de sa belle-soeur (mon grand-père étant décédé), je m'expliqu...

2 réponses Dernière réponse le 7 juin 2016 par
titi130
JAVLON Donation-Succession

Testament authentique

Bonjour, peut être y a t il quelqu'un qui puisse répondre aux questions que je me posent à propos d'un testament. Il s'agit d'un testament authenti...

2 réponses Dernière réponse le 7 juin 2016 par
JAVLON
hululu Donation-Succession

Exemplaire donation

 Résolu

Bonjour, Merci pour vos bons conseils, la succession vient d'être signée, mais j'ai besoin de savoir :lors de la remise des documents à mon notaire,...

4 réponses Dernière réponse le 7 juin 2016 par
hululu
nad44 Donation-Succession

Testament

Bonjour, Mon père est décédé et a laissé un testament. Ce testament concernait ma mère qui est décédée il y a deux ans. Mes parents étaient séparés...

3 réponses Dernière réponse le 7 juin 2016 par
Gasc
maiclo0259 Donation-Succession

Donation

Bonjour* Ma mère est décédée en 2012. Mes parents avaient fait une donation-partage. Mon père en 2013 m'a fait un don de 130 000 € J'ai fait la déc...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2016 par
Gasc
Emma 5 Donation-Succession

Succesion de la maison familliale

 Résolu

Bonjour, Nous occupons à titre gratuit la maison familliale depuis 26 ans, avec mon mari nous occupons lerez-de-chaussée , mes parents occupent av...

4 réponses Dernière réponse le 7 juin 2016 par
Emma 5
nickie10 Donation-Succession

Cloture de comptes à la banque postale

suite à un décès, est-ce légal de prélever près de 500 euros pour clore les comptes en cas de succession ? (assurance-vie ,CCP ,) avez-vous rencon...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2016 par
Coco
yves-georges Donation-Succession

Changement de titre de proprièté

Avec ma compagne (ni mariés ni pacsés ) nous avons acheté un appartement enregistré à nos deux noms . nous sommes aujourd'hui séparés, j'occupe l'ap...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2016 par
condorcet
tisouris Donation-Succession

Procuration

 Résolu

Bonjour, Notre père est dcd en 2001 et rien n'a été fait à ce jour. afin d'acquérir le terrain communal sur lequel se situe la maison familiale, j'...

3 réponses Dernière réponse le 6 juin 2016 par
Gayomi
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