Succession
Bonjour, suite a la succession de la maison familiale en janvier 2014 le notaire me reclame une facture de 490 euros en mai 2016 non mise dans la...
Bonjour, suite a la succession de la maison familiale en janvier 2014 le notaire me reclame une facture de 490 euros en mai 2016 non mise dans la...
Bonjour, j'ai prêté un buffet à une amie qui a ce buffet dans une piece de la maison qu'elle partage en indivision avec son frere qui s'oppose à la pr...
Bonjour, Mon mari est décédé au mois de février nous avions fait une communauté universelle en 2009 mon notaire me réclame la somme de 3000€ est-ce ...
Bonjour, notre notaire a vendu le bien de mon frere dcd en février , le compromis a été signé mi mai et la vente définitive en aout , cependant l as...
Bonjour, Pour payer une maison de retraite, un enfant peut-il être amené à vendre sa propre maison? J'ai le cas d'une personne dont les parents é...
Bonjour, Mon grand-père est décédé. j'avais deux comptes joints avec lui. Ils sont à présent à mon nom propre. Puis-je les utiliser, les faire fonct...
Bonjour, mon pere a acquis avec ma mere un bien immobilier avec donation au dernier des vivant après de décès de ma mère il était usufruitier et m...
Bonjour, ma grand-mère est décédée en octobre 2015, elle a 6 enfants dont 2 gardent la maison, mon père a demandé sa part mais le notaire chargé de la...
Bonjour, j'aimerais savoir si je peux percevoir les intérêts d'une assurance vie qui a été ouvert par mon conjoint décédé depuis 5 ans. Ce compte étai...
Bonjour, 1 ère question pour mon ami. je souhaiterais savoir si c'est possible son père peut achèter une maison, de son vivant, au nom de sa sœur ...
Bonjour, ma belle mère vient de décéder et n'avait aucun bien immobilier, il y avait juste un peu d'argent sur son compte au crédit lyonnais. Celui-...
Bonjour, je suis co propriétaire de trois véhicules, camping car, remorque et voiture, un des fils de mon compagnon décédé refuse de vendre, puis je...
Bonjour mon papa gère une SCI pour la transmission des biens à ses 4 enfants. Il en a l'usufruit et un compte courant. Il a investi, et se retrouv...
Bonjour, mon père est décéder en février, il vivait tous seul, la succession est gérer par le notaire qui est toujours en cours mais qui doit payé...
Bonjour, ma mère a une sa sœur décéder Il y a un mois dans la succession il y avait une voiture donc le notaire a eu les clefs la carte grise et le...
Bonjour, Ma cousine est décédée. Par testament elle a fait une donation de son appartement aux Restos du Coeur. Je voudrais savoir qui paie les fr...
Bonjour, Mes frères et moi même avons hérité d'une terre agricole (moins d'1 ha 50) non soumise au statut de fermage, en nov 2011, suite au décès ...
mon papa est decede il y a presque 19 ans et je viens de recevoir avec mon frere une assurance vie pour les ayants droit les papiers justificatifs ont...
Bonjour. Que peut-on faire quand 4 propriétaires et un usufruitier ne s'entendent pas rapport a un bien en indivisions? L'usufruitier a fais signé un...
Bonjour, mon père s'est remariée avec une femme ayant un fils. Ensuite, ils ont construit une maison Cette femme a touché 48 000 euros d'un héritage ...
Bonjour, Combien de temps a-t-on pour organiser une succession à partir du moment où vous êtes allés chez le notaire ? Pour une succession simple ? ...
Bonjour, je viens de perdre ma mere, et en allant au notaire j'ai appris que ma mere n'avait pas fait la succession de mon pere, du coup je me trouv...
Bonjour, pour la vente de la maison comme ma mère a usufruit âgée de 80 ans nous sommes 4 enfants combien se fait le partage entre 4 enfants l...
Je souhaiterais changer de notaire pour un notaire plus proche de ma ville que doije faire merci d'avance.
Bonjour, Ma mère veuve souhaite vendre la maison familiale. Elle en possède la moitié ainsi 1/4 en pleine propriété et elle avez une donation en épou...
Bonjour, Mes parents habitent en Suisse et moi en France. Mon père possède en Suisse une maison, un petit immeuble avec une petite parcelle const...
Bonjour, Mon pére est décédée il y a 35 ans et nous avons refusé la succession. Ma mére vient de mourir. En voulant vendre la maison nous nous som...
Bonjour, mon père est décédé en janvier de cette année ;il était propriétaire de sa maison et elle n'est pas encore vendue; j'aimerais savoir si l...
Mon époux m'a demandé de lui versé 25 000e pour soldé le crédit de sa maison. une maison qu'il s'est acquis 3 ans avant notre mariage. Il refuse de ...
Bonjour, Nous avons mes 2 frères et moi hérités de l'appartement de papa le fils d'un de mes frère vient de si installé Qu' elles sont nos droit a...
Bonjour, Au décès de mon père, à l'époque artisan, la maison familiale à été saisie puis mise en vente au tribunal. Nous avons réussi à la racheter...
Bonjour j'ai besoin d'avis urgents. Mon père s'est re-marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de communauté mais il a inc...
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons dû ma soeur et moi faire établir un acte de notoriété afin de régler sa succession Le notaire no...
Bonjour, Je suis mariée depuis quelques années avec mon époux, nous avons une fille et mon mari avais déjà une première fille quand on ces rencontrer....
Bonjour, Propriétaire d'un appartement, j'aimerais connaitre les démarches et possibilités pour permettre à ma mère, retraitée avec une toute pet...
Bonjour, une parcelle de terre étais en indivision avec ma mère qui est décède depuis 2011 plus de 4 ans ma mère me l'avais légué maintenant c'es mo...
Bonjour, mon mari est décédé avant ses parents et ils sont décédés maintenant j ai 2 enfants ais je droit a un petit quelque chose de leur parimo...
Bonjour, Mon père étant décédé il y a deux ans, sa compagne et sa fille qui apparaissent sur le testament habite toujours l'habitation de mon père a...
Bonjour, mon fils qui aura 15 ans dans 15 jours souhaite faire annuler son adoption par mon ex mari ( a qui on a enlevé la garde de mon fils pour mal ...
Bonjour, je veux par liens familiaux récupérer la propriété de ma mère décédéé et fille unique que faire où dois-je m'adresser ????
Bonjour, La carte grise de la voiture de mon père décédé le 17 avril 2016 est passée au nom de sa compagne le 7 avril 2016 alors que mon père se tr...
Bonjour, j'ai acheté un appartement, 300.000€ je voudrai faire une donation à mon enfant, mon marie et moi même avons 70 ans. Ma question est cell...
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vendre deux pièces mitoyennes à mon voisin? Je suppose qu'il est nécessaire de voir un notaire,...
Bonjour, ma maman me fait une donation d'argent que je dois déclarer avec le formulaire °2735. les montants à déclarer sont les suivants : - do...
Bonjour, Je vous explique la situation: Mon papa est décédé, nous avons fait les démarches chez le notaire, mais nous ne sommes pas d'accord entre ...
Bonjour, Nous devons mon mari, ma fille son futur mari et moi nous déplacer en Californie, cette fin d'année, s'il nous arrive malheur, pouvons nous...
bonjour, ma mère a héritait d une parcelle de marais de sa mère celle ci était géré par une agence, cette agence nous a redonner le dossier et une piè...
Bonjour, mon pere ses il ete avec ma belle mere elle herite tout moi et mon frere on a rien est ce que il on le droit
Bonjour, Bonjour, Je viens de perdre mon frère (même père et même mère). Mon père est toujours vivant. Mon père a été marié une première fois a...
Bonjour, Mes parents avaient acheté un bien immobilier et il s'était fait donation. Papa est décédé, suite à une précédente question vous m'informi...
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