licitation montant élevé

Question

Bonjour
Suite au décès de mes parents,Nous sommes en indivision avec mon frère.
Il me cède sa part moyennant finances ; Est-ce que les frais sont répartis sur nous deux ou dois-je payer la totalité qui s'élève à 1900 euros pour une licitation de 30000 euros ? quel est le taux utilisé car je trouve ce montant élevé.
Je vous remercie

condorcet · Answer

Est-ce que les frais sont répartis sur nous deux 
La cession de droits indivis entre coindivisaires étant assimilée à un partage, les frais sont supportés par tous.
Il est généralement admis que seul l'acquéreur assume le règlement de ces frais.

quel est le taux utilisé car je trouve ce montant élevé.
Fiscalement les droits sont de 2.50 % sur la valeur totale du bien.
Il ne faut pas omettre d'y ajoute les frais d'actes que sont les formalités à accomplir et les honoraires du notaire.

Poisson92100 · Answer

Bonsoir
Les fraissont calculés sur la valeur entière du bien et la taxe de 5,09% sur la part rachetée...
A la louche pour un bien de 60000 euros (30000 chacun) je trouve 2500 de frais de notaire et 1500 de taxes soit 4000...interrogez votre notaire mais j'ai l'impression que c'est 1900 chacun...

Pour une licitation amiable les droits son librement répartie mais objectivement il est logique que cela soit 50/50

Licitation montant élevé

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