Les discussions
Vente d'un bien avec usufruit
RésoluBonjour, Mon père souhaite vendre sa maison, résidence principale. Ma sœur et moi même avons hérité de ce bien suite au décès de notre mère, l'attes...
Meubles voles? que faire?
Bonjour, Mon père m'a abandonnée a l'âge de dix ans pour sa concubine et celle-ci fermait la porte pour me recevoir. Depuis 1980 je n'ai pas revu l...
Signification
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le calcul en cas de testament pour les petits enfants est il celui de "ligne directe" 5;10;15;puis 20% au-d...
Litige sur droits de succession
Bonjour, URGENT !!!!! MERCI D'AVANCE A TOUS.... Je parle au nom de tiers, bien embêtés à ce jour. 3 frères et sœur ont hérité de leur tante en 2012...
Titre de propriété
Bonjour, Où puis-je m'adresser pour avoir une copie d'un acte de propriété de mes grands-parents décédés? Cordialement . Flomel1915
Que dois-je faire suite à un leg de mon patron décédé?
Bonjour, je suis étrangère mais j'ai travaillé légalement en France, mon patron m'a légué un appartement que dois-je faire que dois-je payer comme ...
Frais de notaire
Bonjour, Mon épouse et moi nous sommes agés de 61 et 65 ans et nous souhaitons donner notre maison d'une valeur d'environ 300000€ à notre fille uniqu...
Droit succession en nue propriétaire
Bonjour, Mon père est décédé à- 90 ans ma mère a 90 ans et est propriétaire de deux maisons acquis en communaute avec mon père. Il y a eu un acte de...
Droit d'héritage en algerie
ma défunte mére m'a de toute sa vie et encore plus avant de mourir,(elle est décédée le 05/07/2015) demandé de reclamer un droit d'héritage ,héritage ...
Succession après un remariage
bonjour, mon conjoint a perdu sa maman au mois de décembre, ils sont trois enfants d'un premier lit et sa maman s'est remarier avec un homme qui a...
Don manuel
Bonjour, Pourriez vous m'aider ma mere est en maison de retraite (82 ans) et veut me faire un don manuel de 30 000 euros , pour la declaration ce...
Marge d'erreur sur quotité disponible
Bonjour, je suis dans le cas d'une succession ou il y a eu un bien immobilier donné par préciput hors part. lors de l'évaluation du bien et de la ...
Jouissance de la résidence principale au delà d'un an// pacsé?
Bonjour, Au delà d'un an après le décès, le partenaire pacsé est il expulsable du logement acheté en commun, ( 70% pour la défunte, 30% pour le pa...
Estimation quotité disponible
Bonjour, je suis dans le cas d'une succession ou il y a eu un bien immobilier donné par préciput hors part. lors de l'évaluation du bien et de la q...
Je voudrais payer les frais de nettoyage et de jardinage
Bonjour, je viens d'hériter de la maison de mon père qui vient de décéder. Je me suis entendue avec ma sœur Jumelle que je payerai les frais de ...
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères et sœurs, Actuellement notre mère a l'usufruit de la maison depuis le décès de notre père . Qu'arrivera-t-il après s...
Donation
bonjour, ma grand mere veux me ceder par donation un terrain de 800m2, ce terrain est estimer a 150000e, a l heure actuelle,combien me couteras la don...
Clore un pret immobilier fait par le défunt
Bonjour Nous avons herité une maison de mon père décédé. ( il y a des enfants de deux lits différent) Mais il y a un crédit dessus. Nous voulons re...
Succession usufruit
Bonjour, Nous sommes 3 enfants nés du 1er mariage de notre père ,il est décédé et s'était remarié 1 an avant sa mort pas d'enfant avec cette femme ...
Divorce et partage
Bonjour, je suis en instance de divorce et personne ne peut me repondreje viens de recevoir le benefice d une assurance deces souscrite par ma soeur d...
Nouvelle donation
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait une donation d'un appartement en 2005 peut elle me faire une autre donation en 2016 ??? la loi sur les donations de 10 ans...
Droit de succession
Bonjour, Comme beaucoup d'entre vous je reste perplexe par les procédures de recherche utilisé par les notaires pour retrouver des héritiers en util...
Indivision
Bonjour, Nous sommes quatre enfants a posséder un compte bancaire en indivision pour alimenter le compte courant de mon père placé en maison de r...
Donation
Bonjour* une donation de son vivant à héritiers directs est-elle possible lorsque la personne concernée vit en maison de retraite ? Merci d'avanc...
Rachat part d'une maison à un enfant suite à une donation
Bonjour, Ma mère a fait la donation de son vivant de la maison dans laquelle elle habite toujours. Ses 5 petits enfants ont eu une part de 15000€...
Réglement grosse facture chaudière
Bonjour, qui doit régler les grosses factures de réparation de la chaudière : propriétaire ou locataire ?
Frais de successions
RésoluBonjour, nous avons vendu la maison qui appartenait à notre mère qui est sous tutelle l'argent va aller sur un compte bloqué la question est est ce...
Dons par chèque à plus de 80 ans
RésoluBonjour, Ma fille viens de recevoir une somme par chèque d'un montant de 15 000 € du frère de mon père (donc petite-nièce) qui a 85 ans (donc plus...
Donation d'un terrain aux enfants
Bonjour, Ma mère veuve depuis 10ans, veut effectuer la donation d'un terrain agricole de 4000 m² (valeur environs 4000 euros) a ses quatres enfants ...
Abattement
Bonjour, Les taux applicables d'abattement de succession dépendent ils seulement du lien de parenté ou dépendent ils aussi de l'âge du donateur svp ...
Réévaluation bien immobilier
Bonjour, Ma mère qui vient tout juste de décéder avait fait une donation à ses deux enfants en nue propriété de sa maison il y a 5 ans. Elle en av...
Bien immobilier acheté à deux et décès du co-emprunteur
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison pour lequel je paye un crédit. j'ai acheté ce bien avec mon ex compagnon. Celui-ci vient de décédé. Nou...
Assurance vie italie.
Bonjour Après le décès du père de mon fils. . La banque nous a informé d un assurance vie le 21/05/2015 . Le 27/ 12/2015 mon fils a envoyé tout les...
Imposition en france
Bonjour, suite a un héritage immobilier en Italie en ayant réglé les droits de succession au fisc italien (ma parente était résidente en Italie ). Fr...
Succession donations et assurance-vie
Bonjour, J'ai plusieurs questions au sujet d'une succession. Tout d'abord voici la situation : Mon père est décédé il y a 4 ans, sa mère, donc ma...
Delai succession
QUELLE DELAI UN NOTAIRE A POUR PAYER UNE SUCCESSION APRES L'ACCORD DE TOUS LES ENFANTS. CORDIALEMENT MARCEL
Rapatriement de fonds hérités en italie
En tant que français,comment rapatrier en France des fonds issus de la vente d'un bien immobilier hérité en Italie vis-a-vis du fisc français et itali...
Frais de succession neveu ?
RésoluBonjour, Après tous les frais payés d'obsèques et de remboursement au RSI (une honte) il reste un montant à percevoir par neveu de 4000 €, quels von...
3 bons au porteur capi poste 3
Bonjour, Ma maman avait souscrit un contrat de capitalisation à mon nom à sa souscription Je possède donc à ce jour 3 bons au porteur. Date d'acha...
Problème avec dettes
bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans ,et le mois suivant de sa mort ,la CARSAT lui a versée à tort sa pension de retraite .La CARSAT m a d une p...
Sucsession
RésoluJ ai une difficulte a communiquer avec le notaire il refuse de m adresser le projet de l acte de partage sachant que j ai signe la delaration de succe...
Ma femme à une maison héritée de ces parents, veuve peut elle la
RésoluBonjour, Ma femme à une maison héritée de ces parents, veuve peut elle la vendre sans l'accord de ces enfants
Voitures de collection et forfait de 5% des meubles
RésoluBonjour, Nous sommes en train de régler la succession de mon père. Celui-ci possédait des voitures de collection, pouvons- nous les intégrer dans...
Litige partage mobilier
Nous avons acquis en aout 2014 la maison de campagne de ma belle mère très agée, afin de lui fournir des liquidités celle-ci réside dans une maison de...
Sucession
Bonjour, mon père est décéde depuis31 ans nous 5 enfants et notre mère est toujours vivante nous avons décidé de démolir notre ancienne demeure mais u...
Succession et famille recomposée
Bonjour, Je suis mariée et j'ai deux enfants. Mon époux a une fille d'une précédente union. Que faut-il faire pour que la fille de mon époux ait...
Vente d'une maison sans l accord du quatrieme enfant.
Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison qu'elle a en usurfruit depuis le decés] de mon père : Nous sommes 4 enfants , héritiers] , 3 sont d'accor...
Peut-on déshériter son enfant?
Bonjour, Je voulais savoir si suite à une dispute familial durant depuis 10 ans, serait-il possible de déshériter (bien immobilier) un enfant sur ...
Bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes
Bonjour, Existe t'il un abattement supplementaire lorsque l'usufruit est sur deux tetes par exemple dans le cas d'une communauté universelle dont les...
Notaire pour bilan patrimonial et conseil sur succession
RésoluBonjour, Je prévois consulter mon notaire pour pour un bilan patrimonial et lui demander quelques conseils pour organiser au mieux ma succession e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...