Les discussions
Procedure d'heritages au vietnam
RésoluBonjour, je cherche des renseignements concernant le droit de succession un cas particulier d'héritage.J'ai une sœur de nationalité Vietnamienne qui e...
Déposer le testament avant le décès ou après ?
Bonjour, Bonne année a tous , Ma grand mere qui a 2 enfants , a maintenant 92 ans et est atteinte d'alzeimer a l'heure actuel et est tres diminuée...
Vente d'un bien : propriétaire inapte
Bonjour, Bonne fete a vous , ma grand mere qui a alzeimer vie chez nous depuis maintenant quelque années( immobile et ne comprend plus rien malhe...
Don manuel
bonjour un don manuel en 2010 mère a enfant était autorisé a l époque a plus de 150000 euros pour 6 ans. Donc un don effectué en janvier 2010 pour ...
Ecartés de la succession par les oncles
Bonjour, Nous sommes perdus au niveau d une succession où nous comprenons rien : Notre grand mère est décédée en 2005; Mon pere était vivant. No...
Racheter un bien en indivision après une assignation en partage
Je voudrais savoir s'il est possible,en tant q'héritier, après avoir engagé une assignation en partage, de participer aux enchères qui en découlent p...
Vente d'une maison sans l'accord des enfants
Bonjour, mon père vient de décéder il y a peu. Ma mère a eu 6 enfants. La maison appartenait à mes deux parents. Ma mère voudrait vendre la maison pou...
Le notaire n'a pas réglé les factures : quel recours ?
Bonjour, mon papa est décédé en avril 2014, le notaire a clôturé les comptes en novembre 2015 or depuis 1 semaine je reçois des courriers qu'il ...
Délai de reclamation
Bonjour, Ma grand-mère est décédée en 1998 et ma demi-sœur a hérité alors que ma mère n'a eu droit à aucun héritage. Peut-elle encore réclamer...
Donnation au dernier vivant
Bonjour, marié depuis 45 ans ans et ayant fait une donation au dernier vivant (sans contrat de mariage) possédant une maison et deux enfants; ma qu...
Modification frauduleuse de bénéficiaire d'assurance vie
Bonjour, nos parents avaient modifié le bénéficiaire de l'assurance vie deux et cinq mois avant leur décès en état de faiblesse 87 et 91 ans, exclu...
Un acompte sur la succession
Bonjour, Mon père est décédé, il y a maintenant 1 an. Je suis la seule héritière, je suis la seule mentionnée sur son testament. Le passif a é...
Usufruit / nu propriétaire
bonjour, L'usufruitiere 92 ans, vient d'entrer en maison de retraite a de faibles revenus et peu d'économies.Le nu propriétaire après changement de...
Donnation
Bonsoir mon papa veut me faire une donation de sa maison je voudrais savoir ce qu'il y a exactement à payer j'ai vu en faisant mes recherches que pour...
Démarches pour la succession de biens matériels
Bonjour, Je suis fils unique et ma mère se demande quelles démarches elle devrait suivre pour s'assurer que je sois le seul bénéficiaire des biens ...
Usufruit
RésoluBonjour, Lors du divorce nous avons fait une donation de la residence principal e aux enfants avec usufruit 50/50. Abandon de mon usufruit pendan...
Succession
Bonjour, Je donne procuration à l'étude notariale pour la succession de ma tante, il me demande de faire certifier la signature par la mairie...
Peut-on privilégier certains héritiers moins fortunés
Bonjour, Je suis marié depuis 10 ans sous le régime de la communauté de biens. J'ai 3 enfants d'un premier mariage et mon épouse a un enfant d'un pr...
Comment faire don d'une succession ?
Bonjour à toutes et tous; Ma mère vient de décéder. Nous sommes 4 héritiers de biens mobiliers et immobilisés. Je souhaite faire don de l'intégralit...
Communauté universelle et protection du dernier vivant
Bonjour, Nous avons une fille unique, nous avons fait construire une maison qu'elle habite avec son conjoint et ses enfants à titre GRATUIT (sans pe...
Donation a ma petite fille
RésoluBonjour, Je souhaite faire une donation à ma petite fille de la moitié disponible de l'appartement que j'occupe, ma fille, sa mère étant, je croie a...
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2000, il s'était remarié, je ne suis pas passé devant un notaire et je n'ai jamais reçu de papier de notaire, j'ai jus...
Parts sociales caisse d'épargne
RésoluBonjour Suite au décès de ma belle-mère, le relevé des avoirs à la CE mentionne à la ligne parts sociales : 0,00 - non transmissibles. Le montant su...
Heritage
j ai ete mariee 4 fois, dont 3 fois sans contrat et la derniere fois avec contrat separation des biens.Est ce que mes ex ont droit a mon heritage?
Deces de mon père
Bonjour, Mon père avec qui je n'avais aucun contact suite à un divorce et un placement ase, est décédé le 31 mars 2015. J'ai appris son décès il y...
Donation
Bonjour, la réponse à Riton que connaît-il ? pas grand chose apparament ou n'a pas compris une simple question
Don manuel
loi du don manuel de mari à femme en 2006
Payer pour la femme de mon père
Bonjour, Mon père vit en Afrique et vient de se remarier avec une femme de 30 ans sa cadette. Au cours d'une discussion elle nous a fait comprend...
Succession héritage
Bonjour, Je possede une petite maison et quelques liquidités! J'ai eu deux enfants, un est décédé sans héritier et reste ma fille et ma petite fille...
Changement de régime matrimonial
Bonjour, mon mari vient de recevoir une lettre recommandée d'un notaire indiquant que ses parents avaient changé de régime matrimonial : ils sont m...
Vente après donation partage
Résoluen 2004, ma mère a fait une donation partage entre tous ses enfants, en 2006 elle est décédée. J'ai hérité de ma mère un bien dit( bien de fonds) c'es...
Succession sur automobile
Bonjour, Je suis en succession commune avec mon frère On a le même notaire Notre mère nous a laissé sa voiture en partage Mon frère a emmené chez...
Vente après donation partage
Bonjour, Après donation partage de ma mère en 2004, j'ai hérité d'un terrain en nu propriété de 2100m2, ma mère est décédée en 2006, il s'agit d'un ...
Empêcher une vente immobilière
RésoluBonjour, suite a l'héritage d'un bien immobilier. La vente de bien immobilier indivis peut-il être empêché par le refus d'un des héritiers ( minorit...
Beneficiaire assurance vie
RésoluBonjour, -Ayant souscrit une assurance vie dont les bénéficiaires sont mes petits enfants;que se passe t il si je decede avant leur majorité? l arge...
Poursuite après renonciation à succession?
RésoluBonjour, Un bailleur me demande de régler le loyer de mon frère décédé bien que je lui ai fourni l'attestation du TGI de Paris ayant enregistré ma d...
Répartition de frais ou de gains
RésoluBonjour, Suite au décès de mon oncle ,je suis héritier à 25%.Nous avons poursuivi avec mes cohéritiers (50% et 25%)une procédure judiciaire que le ...
Accident
si je meurt avec mon epouse dans un accident qu'arrive-t-il a nos avoirs si ont a deux enfants majeurs
Succession à un enfant unique
Bonjour, Je vis seule et suis propriétaire de ma résidence principale. J'ai un enfant à qui doit revenir ce logement à mon décès : toutefois, que ...
Vente immobilière dans le cadre d'une succession
Bonjour, Nous sommes trois héritiers d'une maison. Deux héritiers veulent vendre. Un des héritiers est " sans adresse connu". Est-il quand même...
Jugement du tribunal : notaire et avocats manipulateurs
Bonjour, le notaire et les deux avocats essaient de me manipuler pour me spolier de mon héritage en transformant les écrits du jugement qui est en m...
Succession (scénario d'un film)
Bonjour! Je suis scénariste et je travaille actuellement sur un scénario de film. Je doit travailler la succession, mais je n'y connais pas grand ch...
Plus value sur bien immobilier hérité
Bonjour, LA taxe sur la plus value d'un bien immobilier hérité n'a plus lieu d'être après une longue période de 10 ou 12 ans m'avait-on dit, qu'en...
Don à un enfant, pas à l'autre. si le premier achète un bien...
RésoluBonsoir, voilà, ma mère souhaite me faire un don de 30000 euros qui devrait me permettre de financer en partie (cout 45000) l'acquisition de terres (...
Tutelle
RésoluBonjour, Ayant été tutrice d'un majeur décédé en juin 2012, les comptes de gestion clôturés et n'étant pas héritière; après avoir fait faire un dev...
Leg par testament
Bonjour, ma mère a fait un testament qui dit qu'elle lègue la jouissance de sa maison à sa petite fille nous sommes 5 enfants la maison est estimée...
Adoption d'un adulte étranger par un français
Résolu/FerméBonjour, Je suis français,enseignant à la retraite vivant à plein temps en France. J'ai fait la connaissance d'une jeune marocaine de 29 ans et n...
Légue par testament
Bonjour, mon beau père est décédé en janvier 2015 (aucun enfant à lui ) suite à 1 donation entre époux ma mère est devenue de ce fait sa seule hér...
Vente d'un bien
Bonjour, Ma mère m'a fait la donation de sa maison. Si nous vendons cette maison, à qui revient l'argent?
Déclaration impot indique "argent donnés par grand-parents .."
RésoluBonjour, une déclaration d'impôts ISF faite par les parents indique "argent donné par grand-parents pour petits-enfants". Nous, les petits-enfants, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...