Les discussions
Paiement de droit de succession don ou prêt
Bonjour, Mon père est décédé et je dois payer des droits/frais de succession (pour partie, ma mère étant encore vivante, nous avons opté pour l'us...
Impots
Bonjour, jai fait donation de ma maison a mon fils et j'ai gardee l'usufruit aujourd'hui j'ai au controle fiscal et un redressement les impots peuve...
Succession 2006 non faite
Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé en 2006. Mon Père (fils unique de mes grands parents) est décédé en 2015. Et ma grand mère paternel il ...
Un acte de cession peut il être établi avec ce compromis
Bonjour, Ma question ne concerne pas vraiment une donation, quoi que ? Ma fille Mll F. et son petit copain M.G. ont décidé d'acheter un logem...
Heritage
Bonjour, Suite au décès de mon papa, j'ai hérité de sa maison. Il se trouve qu'actuellement je suis au RSA. J'ai bien conscience qu'une maison dem...
Comment être reconnue par un homme décédé
Bonjour, J'ai 42 ans, je suis née de père inconnu. Cependant, mon père biologie,décédé depuis des années, a été présent dans ma vie jusqu'à mes de...
Recuperation succession sur ma part nu proprietaire ?
Bonjour, Je me permets de lancer une bouteille à la mère car je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question (selon les sources plusieurs rép...
Succession
bonjour je voulais savoir comment sa se passe pour la succession d'un compte bancaire
Donation mere enfants
bonjour voila ma mére a 93 ans et voudrais nous faire une petite donnation tous les ans combien elle peut nous donnez sans que ce soit imposable,et ...
Renonciation d heritage
Bonjour, Voilà je suis héritière d'une dette de l'ex mari de ma mère d'où je porte son nom Je veux renoncer a ceci quˋelle sont les démarches a sui...
Abus de faiblesse pour futur détournement d'héritage: que faire?
Bonjour, J'ai appris aujourd'hui que mon oncle avait décidé d'adopter un jeune homme qu'il connait. Le souci, c'est que mon oncle est sans enfant,...
Décès d'une mère
Bonjour, Ma mère vient de décédée. Mon père est toujours vivant et je voudrais savoir, quels sont les pourcentages de redistribution de héritage fin...
Vente en nu-propriete
RésoluBonjour, je voudrai donner ma maison a un cousin valeur 100000€ j'ai 70 ans et y rester jusqu’à ma mort meilleur solution pour vendre déguiser la ...
Conseil pour contrat de mariage, mariage cet été
Bonjour ,nous allons nous mariés cet été, lui 84 ans ,veuf ayant 3 enfants,moi veuve ,68 ans et 3 enfants mariés nous sommes propriétaire chacun d...
Procuration
Bonjour, j'ai une procuration signé par mon pere chez le notaire il y a 3 mois, au moment du décés de sa soeur donc ma tante pour lui eviter des depla...
Succession
Bonjour, mon père est décédé il y a 3ans ma mère n'a pas souhaité faire la succession elle est donc toujours en attente. Notre grand mere vient de ...
2ème remploi sur bien immo
Bonjour, J'ai acheté avec mon mari un bien Immo. Que j'ai financé Pour ma part à plus de 50 % avec remploi de fonds provenant de vente d'un bien pro...
Demande d'honoraires de généalogiste sans contrat de révélation
Bonjour, Suite au décès d'un oncle en mars 2013, le notaire en charge de la succession fait appel à un cabinet de généalogistes quelques 8 jours pl...
Répartition prix de vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Mon mari décédé laisse un enfant d'un premier mariage et deux enfants que nous avons eu ensemble. Nous étions mariés sous le régime de la ...
Vente d'un bien avec usufruit
RésoluBonjour, Mon père souhaite vendre sa maison, résidence principale. Ma sœur et moi même avons hérité de ce bien suite au décès de notre mère, l'attes...
Meubles voles? que faire?
Bonjour, Mon père m'a abandonnée a l'âge de dix ans pour sa concubine et celle-ci fermait la porte pour me recevoir. Depuis 1980 je n'ai pas revu l...
Signification
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le calcul en cas de testament pour les petits enfants est il celui de "ligne directe" 5;10;15;puis 20% au-d...
Litige sur droits de succession
Bonjour, URGENT !!!!! MERCI D'AVANCE A TOUS.... Je parle au nom de tiers, bien embêtés à ce jour. 3 frères et sœur ont hérité de leur tante en 2012...
Titre de propriété
Bonjour, Où puis-je m'adresser pour avoir une copie d'un acte de propriété de mes grands-parents décédés? Cordialement . Flomel1915
Que dois-je faire suite à un leg de mon patron décédé?
Bonjour, je suis étrangère mais j'ai travaillé légalement en France, mon patron m'a légué un appartement que dois-je faire que dois-je payer comme ...
Frais de notaire
Bonjour, Mon épouse et moi nous sommes agés de 61 et 65 ans et nous souhaitons donner notre maison d'une valeur d'environ 300000€ à notre fille uniqu...
Droit succession en nue propriétaire
Bonjour, Mon père est décédé à- 90 ans ma mère a 90 ans et est propriétaire de deux maisons acquis en communaute avec mon père. Il y a eu un acte de...
Droit d'héritage en algerie
ma défunte mére m'a de toute sa vie et encore plus avant de mourir,(elle est décédée le 05/07/2015) demandé de reclamer un droit d'héritage ,héritage ...
Succession après un remariage
bonjour, mon conjoint a perdu sa maman au mois de décembre, ils sont trois enfants d'un premier lit et sa maman s'est remarier avec un homme qui a...
Don manuel
Bonjour, Pourriez vous m'aider ma mere est en maison de retraite (82 ans) et veut me faire un don manuel de 30 000 euros , pour la declaration ce...
Marge d'erreur sur quotité disponible
Bonjour, je suis dans le cas d'une succession ou il y a eu un bien immobilier donné par préciput hors part. lors de l'évaluation du bien et de la ...
Jouissance de la résidence principale au delà d'un an// pacsé?
Bonjour, Au delà d'un an après le décès, le partenaire pacsé est il expulsable du logement acheté en commun, ( 70% pour la défunte, 30% pour le pa...
Estimation quotité disponible
Bonjour, je suis dans le cas d'une succession ou il y a eu un bien immobilier donné par préciput hors part. lors de l'évaluation du bien et de la q...
Je voudrais payer les frais de nettoyage et de jardinage
Bonjour, je viens d'hériter de la maison de mon père qui vient de décéder. Je me suis entendue avec ma sœur Jumelle que je payerai les frais de ...
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères et sœurs, Actuellement notre mère a l'usufruit de la maison depuis le décès de notre père . Qu'arrivera-t-il après s...
Donation
bonjour, ma grand mere veux me ceder par donation un terrain de 800m2, ce terrain est estimer a 150000e, a l heure actuelle,combien me couteras la don...
Clore un pret immobilier fait par le défunt
Bonjour Nous avons herité une maison de mon père décédé. ( il y a des enfants de deux lits différent) Mais il y a un crédit dessus. Nous voulons re...
Succession usufruit
Bonjour, Nous sommes 3 enfants nés du 1er mariage de notre père ,il est décédé et s'était remarié 1 an avant sa mort pas d'enfant avec cette femme ...
Divorce et partage
Bonjour, je suis en instance de divorce et personne ne peut me repondreje viens de recevoir le benefice d une assurance deces souscrite par ma soeur d...
Nouvelle donation
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait une donation d'un appartement en 2005 peut elle me faire une autre donation en 2016 ??? la loi sur les donations de 10 ans...
Droit de succession
Bonjour, Comme beaucoup d'entre vous je reste perplexe par les procédures de recherche utilisé par les notaires pour retrouver des héritiers en util...
Indivision
Bonjour, Nous sommes quatre enfants a posséder un compte bancaire en indivision pour alimenter le compte courant de mon père placé en maison de r...
Donation
Bonjour* une donation de son vivant à héritiers directs est-elle possible lorsque la personne concernée vit en maison de retraite ? Merci d'avanc...
Rachat part d'une maison à un enfant suite à une donation
Bonjour, Ma mère a fait la donation de son vivant de la maison dans laquelle elle habite toujours. Ses 5 petits enfants ont eu une part de 15000€...
Réglement grosse facture chaudière
Bonjour, qui doit régler les grosses factures de réparation de la chaudière : propriétaire ou locataire ?
Frais de successions
RésoluBonjour, nous avons vendu la maison qui appartenait à notre mère qui est sous tutelle l'argent va aller sur un compte bloqué la question est est ce...
Dons par chèque à plus de 80 ans
RésoluBonjour, Ma fille viens de recevoir une somme par chèque d'un montant de 15 000 € du frère de mon père (donc petite-nièce) qui a 85 ans (donc plus...
Donation d'un terrain aux enfants
Bonjour, Ma mère veuve depuis 10ans, veut effectuer la donation d'un terrain agricole de 4000 m² (valeur environs 4000 euros) a ses quatres enfants ...
Abattement
Bonjour, Les taux applicables d'abattement de succession dépendent ils seulement du lien de parenté ou dépendent ils aussi de l'âge du donateur svp ...
Réévaluation bien immobilier
Bonjour, Ma mère qui vient tout juste de décéder avait fait une donation à ses deux enfants en nue propriété de sa maison il y a 5 ans. Elle en av...
La législation juridique et financière évolue en permanence...