Les discussions
Abus de confiance de mon ancien proprietaire
Bonjour, j etait locataire d un logement via une mairie et payer mes loyers au tresor public mr le maire a revue mon loyer a la hausse par courier r...
Succession
Bonjour, Complément d'information que j'ai omis d'indiquer. Je ne voudrais pas rester dans la maison mais acheter un appartement
Un seul enfant
Je souhaite faire don de ma maison en nue-propriété à ma fille tout en en conervant l'usufruit jusqu'à ma disparition. J'ai plus de 70 ans ainsi que m...
Déclaration de don manuel rétroactive
Bonjour, ns avons fait des dons manuels à nos enfants sans compléter la déclaration. Est-il possible de le faire plusieurs années après ? Merci d'a...
Donation à 84ans ayant déjà donné 30.000€ en 2006
Bonjour, Mon mari a 84ans et veut donner 30.000€ à chacun de ses enfants; mais il a déjà fait une donation de 30.000€ en 2006. Doit il payer des taxe...
Paiement d'une maison de retraite
RésoluBonjour, Peut-on faire un emprunt sur l'héritage pour payer la maison de retraite ? Je m'explique, si on paie la maison de retraite pour mon père, c...
Succession en cas de remariage
Mon père s'est remarié après le décès de ma mère. Ma belle-mère souhaite qu'à son décès les enfants de mon père hérite de son patrimoine. Elle n'a pas...
Heritage
Bonjour, Bonjour, mme M mariée a mr D,mr D avait une maison d'un 1er mariage dont il a versé une certaine somme apres leur divorce,pendant 9ans e...
Ni mariés ni pacsés
Bonjour, merci d'avoir répondu à ma question , si nous nous pacsons , monsieur est à la retraite et touche 1250 euros , et moi je touche le RSA , es q...
Communauté universelle et adoption simple
Bonjour, Mon conjoint et moi projetons de nous marier cette année. Il a trois enfants mineurs d'un précédent mariage et je n'ai pas d'enfant. Nous...
Heriter de part de sci
Bonjour, la sci est constitué ainsi ... deux freres associés à part egales et la maman gerante. 1 appartement dans cette sci. mon futur mari (...
Compte titres
Bonjour, A la suite du décés de notre père en 2013, son compte PEA Dde la Poste a été transformé en compte titres (à la poste) en indivision entre m...
Demande de regularisation loyer
suite au deces de mon epoux en juin 2015 , j ai du mal a payer mes loyer j en ai 4 de retard , mon proprio me demande de regulariser la situation ...
Donation ou succession aux frères
Bonjour, ma belle sœur a fait une donation après sa mort à une association au lieu de sa sœur ou au mon mari(son frère) quel doit ont t ils en cas...
Indivision et décès
RésoluBonjour, J ai actuellement un bien en indivision ( 50/50) acheté avec mon ex mari. Je supporte toutes les charges afférentes en attendant de vendre ...
Dette integrée à une succession
Bonjour En 2007, Maman m'a prêté 5500 euros. Cette dette que j'ai reconnue par écrit mais sans modalités de remboursement car maman ne me demandait r...
Décès simultané des parents et de leurs enfants
RésoluBonjour, je suis marié sous le régime de la communauté simple, j'ai trois enfants. Dans l'hypothèse du décès simultané, par accident par exemple, de ...
Succession de ma tante
Bonjour, Ma tante est veuve sans enfant , mais a des beaux-fils . Je suis enfant unique , elle est ma marraine , la considère comme ma 2ème maman ...
Succession ou pas.. (participation)
Bonjour, Je viens de découvrir votre site qui me permet de vous poser une question. Je vais essayer d’être synthétique. Nous sommes deux frères...
Valeur prise en compte
Bonjour, j'ai 70 ans et je souhaite faire un don en espèces déclaré à chacun de mes enfants mais comme ils n'en feront pas le même usage je n...
Certificat de non hérédité
RésoluBonjour Je court de droite à gauche pour trouver ou faire un certificat de non hérédité Merci de vos réponse
Où dois-je faire parvenir la déclaration de don manuel
RésoluBonjour, j'ai complété l'imprimé 2735 Déclaration de don manuel à un petit enfant : puis-je l'envoyer par courrier (où devons-nous nous déplacer ca...
Passer propriétaire du bon vivant de mon pere
FerméBonjour, j aurai voulu savoir mon pére et propriétaire d une maison mais malheureusement y la eu un handicap lourd dont y la besoin de rentrai en ma...
Famille recomposée succession
Bonjour, Voici le schéma familial, Mon père 1ère union 2 enfants, divorcé Ma mère 1ère union 2 enfants, divorcé Nouveau mariage 1 enfant (moi) ...
Pour devenir propriétaire a la suite de mon pere
bonjour je voulais savoir mon pére et propriétaire d une maison mais malheureusement y la eu un lourd handicap qui doit rentrai en maison de retra...
Renonciation abdicative
Bonjour, Je suis nu-propriètaire d'un immeuble. Mon père est usufruitier. De gros travaux doivent être faits (ravalement) et je ne peux pas les payer...
Droits de mutation
RésoluBonjour, La succession est en litige depuis deux ans. Ma fille qui n'a eu que 1/3 a fait un appel en justice pour obtenir la moitié de l'héritage sa...
Succession, vendange de vigne
Bonjour, voilà, j'ai une question toute simple, je suis en cours de succession un domaine viticole. Nous venons de vendre une partie des terr...
Liquidation difficile
Bonjour Ma belle mère est décédée en juillet 2006. Mon beau frère en liquidation judiciaire a fuit la France, et ne répond à aucun courrier. Le juge ...
Droit et succeswion
Bonjour, Pouvez me dire combien de temps on a droit avant de declaree a son notaire....? Et que risque t'on . Merci
Don à un seul des héritiers
Bonjour, Ma Belle mère à donner sa maison au 1/2 frère à ma femme ,à son décès quelles sont les droits de mon épouse par rapport à ce don ,sacha...
Refus de signer la succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 6 mois. Sa nouvelle femme refuse de signer la succession estimant qu'elle ne souhaite pas me verser ma p...
Biens acquis durant mariage avec ses biens propres
Bonjour, J'ai l'intention d'acheter un studio pour mon fils conçu durant mon mariage. Ce financement à pour origine des sommes hérité de mes paren...
Pas marié ni pacsé
Bonjour, je vis avec une personne depuis 10 ans ,je ne suis ni marié ni pacsé , nous avons des enfants chacun de notre coté , et nous vivons dans un c...
Succession
Bonjour, Y a t il un délai de prescription en matière de succession ? Question précise : mon grand père est décédé alors que mon père (son fils...
Succession par rapport a mes enfants
bonjour, mon marie est décédé l'an dernier, j 'ai 2 enfants mineurs donc sous suivi par un juge des mineurs qui m'a nommé comme tuteur, le père de m...
Succession
Bonjour, J'aimerais partager notre maison à nos 2 enfants, en sachant pouvoir partager 100'000€ par enfants, à combien s'élève les frais de notaire...
Déces de l'usufruitier
Bonjour, ma mère a fait donation a ses quatre enfants de son appartement donc elle est usufruitaire. a son déces sommes nous obligés de passer chez...
Blocage suite a non reponse
Bonjour Notre notaire me signale que l un des 6 heritiers ( que je ne connais pas d ailleurs ) n a pas repondu a son premier courrier l informant ...
Cardif bnp réclamation rente
RésoluBonjour Mon père était bénéficiaire d une rente versée par la cardif Il est décédé le 26/3 dernier. La Cardiff me réclame les rentes versées sur le...
Successsion pacs et beaux enfants
Bonjour, ma situation: -pas d'enfant -mes parents sont vivants -pacsé cette année ...
Demande de caution en cas d’usufruit
RésoluBonjour, J’aimerais savoir comment est mise en place la demande de caution (bancaire ou hypothécaire) en cas d’usufruit. Est-ce que tout (calcul d...
Jaf
bonjour, quel est le nombre de jaf sur un secteur juridique ( par exemple: la commune de Compiègne 60200) et comment saisir ce jaf en action simple m...
Pacs
Bonjour, ma mere s'est pacsé dernierement sans nous consulter ,lui arrive les mains dans les poches alors que ma m...
Comment calculer le prix d'un terrain donné en donation
RésoluBonjour, J'ai estimer notre maison il y a une plus valu y à t il aussi une plus valu sur un terrain qui m'a été donné en donation en 2005 , pour 3...
Donation a un mineur qui n'est pas de ma famille
RésoluBonjour, Peut on faire un don a un mineur qui n'est pas de ma famille? En vous remerciant. Salutations
Rachat de la part de mes parents usufruitiers
Bonjour, Mes parents ont réalisé une donation partage il y a deux ans d'une grande maison estimée 300 000€; ils sont usufruitiers du bien (40% de...
Adoption
Bonjour, queles sont les démarches a suivre pour adopter les jumelles que ma femme a eu avant de nous marier afin qu'elles puissent profiter d'un heri...
Partage de succession d'une tante à nièce + beaux-enfants
Bonjour, Suite de mes questions ci-avant concernant la succession de ma tante . Elle a des beaux-enfants . Ont-ils des droits qui primeraient sur ...
Biens immobiliers
Bonjour, Comment peut on trouver les biens que possèdent mon père et chez quel notaire sont ils car ils les a tous dispachés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...