Les discussions

titine558 Donation-Succession

Justificatif

Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible de demander au notaire des justificatifs dans le cadre de la succession de mon père . Je m'expli...

3 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par Gasc
CLAUDINE LEBIHAN Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Quels sont des droits de succession que mes enfants auront à payer pour un bien immobilier à notre décès. Bien estimé à 250 000 €. Mer...

2 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par CLAUDINE LEBIHAN
Chantal Donation-Succession

Testament.

Bonjour, Ma mère est décédée récemment et ma sœur vient de nous informer, mon frère et moi, qu'elle était légataire universelle et nous a remis une ...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2016 par
condorcet
titine558 Donation-Succession

Succession et pension alimentaire

Bonjour, je souhaiterai des infos sur les pensions alimentaires et plus spécialement celle concernant les belles mères. Il ne s'agit pas de la mèr...

3 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par titine558
Jeremy Donation-Succession

Acheter en indivision

Bonjour, je vien d'hériter de plusieurs terrains en indivision (avec mes oncles ) trois de ses terrains ( agricole ,bois ) m'intéresse. Je souhaiterai...

7 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par Memiyy
trollinette78 Donation-Succession

Vendre un bien d'un majeur protégé

Bonjour, Je suis la tutrice de mon papa, je dois vendre son bien immobilier pour payer son séjour en maison de retraite. J'ai à la demande du juge fa...

1 réponse Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
condorcet
lisette2013 Donation-Succession

Pleine propriété 50%, usufruitière 50%

Bonjour, J'espère que vous saurez m'indiquer ce que je peux faire. Vous avez répondu à plusieurs reprises à mes questions mais je ne sais pas si j'a...

3 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
condorcet
christine 72000 Donation-Succession

Règlement d'une succession

Bonjour, j'ai signé la succession de ma grand-mère le 16 décembre 2015 et je m'étonne de ne toujours pas avoir reçu l'argent de la banque. Y a-t-il un...

1 réponse Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
condorcet
isa03 Donation-Succession

Faire une donation à mon fils de coeur

Bonjour, Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans.Je n'étais pas marié et n'avais pas d'enfants avec mon ex.Nous avons une maison en indivise dont l...

2 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
condorcet
jean de nantes Donation-Succession

Pour réduire les impôts a donner

Bonjour, pour réduire les impôts a donner , si mon père décédais , que faut il , qu'il fasse de son vivant pour que j'hérite de sa maison , sans avo...

11 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par EAN DE NANTES
Riri Donation-Succession

Vente appartement

Bonjour, Ma mère a fait donation (il y a 13 ans) de son appartement à mon frère et moi: elle est usufruitière. Au moment de la donation, l'appartem...

2 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par Riri
jp Donation-Succession

Vente d'un bien en indivision

Bonjour, nous possédons un terrain en indivision, que nous voulons vendre. nous voulons éviter tous frais pour la vente de ce terrains étant donné ...

1 réponse Dernière réponse le 29 févr. 2016 par Gasc
alicet Donation-Succession

Intérêt personnel ?

Bonjour, Ma mère ne veut pas me dire pourquoi elle ne veut vendre qu'une fois mon père décéde. Je ne comprends pas, car ça risque de compliqué le...

2 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par alicet
Janineboule Donation-Succession

Usufruit

Bonjour. Mes parents sont rentré en maison de retraite nous allons faire appel...

1 réponse Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
djivi38
Moizette Donation-Succession

Facture après 4 ans du décès

 Résolu

Bonjour, Nous avons reçu hier une mise en demeure de payer des finances publiques concernant le père de mon mari. Apparemment il s'agit d'une fac...

1 réponse Dernière réponse le 29 févr. 2016 par Gasc
X Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Si je suis propriétaire d'une maison, et que je la donne à mes enfants en me déclarant usufruitier, est-ce qu'ils auront ou est-ce que j'...

1 réponse Dernière réponse le 29 févr. 2016 par Gasc
Margot17 Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Nous sommes 5 enfants. Mes parents ont donné leur maison en usufruit à ma soeur aînée qui est handicapée. Mon père est décédé. Les droits ...

1 réponse Dernière réponse le 29 févr. 2016 par Gasc
minouche Donation-Succession

Part de succession

Bonjour, Je voudrais savoir si des parents encore vivants, ont droit à une partie de la succession de leur fille ou fils, sans enfants, pacsé(e) ave...

1 réponse Dernière réponse le 29 févr. 2016 par Gasc
az2000 Donation-Succession

Frais de donation terrain a batir

Bonjour, mes parents agés de 78 et 75 ans vont me faire une donation d'un terrain a batir pour construire une maison, le terrain est estimé a 120000 E...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2016 par Gasc
nini0308 Donation-Succession

Vente puis placement argent

Bonjour, Je suis issu d'un 1er mariage. Mon père s'est remarié avec une personne ayant déjà deux enfants. Mon père et sa nouvelle femme ont acheté u...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2016 par Gasc
resclauvette1 Donation-Succession

Communoté universel

 Résolu

Bonjour, nous somme un couple recomposé ,marié depuis aout 2003 ,des enfants des deux coté et bien sur cela ne se passe pas bien .je souhaite protége...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2016 par Gasc
lang-co Donation-Succession

Achat d'une maison par la mère à son fils

 Résolu

Bonjour Ma compagne désire acheter la maison à son fils Jacques. Elle a un autre fils Olivier. Quelles sont éventuellement les contraintes à respect...

3 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
doris33
33clochette Donation-Succession

Prouver le règlement

bonjour, Mes parents m'ont vendu un terrain payé hors comptabilité du notaire il y a plus de 30 ans, mes parents sont décédés, maintenant 1 de mes f...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2016 par CLOCHETTE33
Kouralia Donation-Succession

Acte de notoriété établi par le notaire

Bonjour, J'ai reçu un courriier d'Agence Succession à propos de ma tante qui est décèdé le 22/03/2008 en France. Et ma tante y avait pas d'enfants, ...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2016 par dany311
Nicole Donation-Succession

Donation par preciput hors part

Bonjour, j'ai reçu en donation par preciput hors part de mon pere d'un bâtiment agricole estimé à 12000 € en 2009. aujourd'hui mes soeurs remette...

7 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2016 par
BmV
FABNAD Donation-Succession

Retrait sur assurance vie par tuteur ?

Bonjour, Bénéficiaire de l’assurance vie d'un oncle décédé au mois de janvier 2016, je m'étonne de constater que le tuteur de mon oncle a pu demand...

6 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2016 par FABNAD
miomalou Donation-Succession

Succession en ligne directe

Bonjour, maman étant décédée, j'ai dû prendre mon notaire de famille pour régler la succession - Il y a également quatre neveux et nièces qui ont pris...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2016 par Gasc
La batardiere rive gauche Donation-Succession

Estimation et plus value succession

Bonjour, nous allons hériter d'une terrain de 1000 M2 , celui ci est considéré comme une terre agricole , qui potentiellement sera constructible dan...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2016 par Gasc
cocacao Donation-Succession

Donation partage d'une maison

nous avons deux enfants et pensons faire une donation partage de notre maison en conservant l'usufruit de celle çi . Valeur de la maison et du terrai...

5 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2016 par
doris33
isa Donation-Succession

Donation en niue propriété

Bonjour, si on donne un bien immobilier en-nue-propriete- et que l' on garde l 'usufruit y a t il une décote pour l "ISF pour l "usufruitier qui paye...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2016 par Gasc
pinkzaza Donation-Succession

Demande de rembourser une donation

Bonsoir, Notre mère est en maison de retraite et comme elle ne peut plus payer les frais y afférents nous avons fait une demande d'aide sociale au C...

4 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2016 par
doris33
david v Donation-Succession

Abattement

Bonjour, je suis dans une succession suote au deces de ma grand mere en ligne directe de mon père décédé. j aimerais savoir quel abattement puis je...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2016 par Gasc
Gabis Donation-Succession

Écarté de la préparation des obsèques

Bonjour, Mon papa est décédé. Mes parents ont changé leur contrat de mariage (réduite acquêts avec attribution integrale en pleine propriété au prof...

6 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2016 par gabis0000
samueleyal Donation-Succession

Vente d'un appartement

j'ai 83 ans je suis belge habitant en belgique puis-je vendre un bien situé en France a mon fils domicilié à Paris fils unique

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2016 par
djivi38
JJMOUGEOT Donation-Succession

Testament suite à pacs

Bonjour, je vais bientôt me pacser avec ma partenaire et nous n'avons pas d'enfants ensemble ni séparément d'avant. je voudrais faire un testament ...

4 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2016 par Paris...
Caramelle Donation-Succession

Pacs ou testament

Bonjour, Nous vivons en couple depuis 22 ans. Nous avons 2 enfants (19 - 15 ans). Je suis propriétaire d un appartement depuis 1990. Nous vivons en...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2016 par
doris33
vieill Donation-Succession

Comment renoncer à une succession

Bonsoir Je suis né de père inconnu j'ai été élevé par mes grands parents maternels - ma mère ne m'a pas élevé et m'a ignoré - elle vient d'être placé...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2016 par vieill
gv130766 Donation-Succession

Faire une donation

 Résolu

Bonjour, j'ai trois enfants; peut-on faire une donation total des biens à un seul enfant c'est à dire comme l'indique la loi en France éviter de donn...

9 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2016 par gv130766
enzotitouan Donation-Succession

Succession

Bonjour, mon pere est décédé l'année derniere et il était remarié et à donner la jouissance à sa femme qui n'a pas eu d'enfants mais qui vient d'être ...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2016 par enzotitouan33.
renardeau13 Donation-Succession

Refus d'un héritage

bonjour, comment proceder si plusieurs enfants refusent l'héritage de la maison de leur mère. comment procèder? merci

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2016 par Renardeau13
colchique47 Donation-Succession

Patrimoine

bonjour!j'ai deux enfants et souhaite leur éviter des frais lors de la succession je posséde un appartement, cave et garage ...DONATION-partage ou...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2016 par colchique47
patounette88 Donation-Succession

Héritage d'une tante

Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2015, elle était veuve et sans enfants, elle a donc nommée ses frères et sœurs ainsi que ses neveux et niè...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2016 par Gasc
fredo1968 Donation-Succession

Vente ou donation

Bonjour, voila ma question j espere que vous pourrez m aider: je compte acquerir( par un achat) le terrain d une amie qui va beneficier dans les pr...

3 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2016 par Gasc
jocerandal Donation-Succession

Héritage et partage

 Résolu

Bonjour, mon père est décèdé et mes parents avaient contracté une donation au dernier vivant qui faisait suite à leur régime de communauté , ma mère a...

5 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2016 par jocerandal
occultis 63 Donation-Succession

Compte bancaire dissimulé

Bonjour, bien le bonjour à vous Ce mois ci nous avons clôturé la succession de mon père décédé le : 06 Mai 2015 Je résume il était marié avec ma mè...

5 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2016 par pdb
DAWA Donation-Succession

Pension de la guerre d'algérie

Bonjour, je suis jimmy francais d'origine antillaise, Mon père a combattu pour la france a la guerre d ' algerie et touchai une pension. il y a quatre...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2016 par
doris33
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