Forum Donation-Succession

nous avons deux enfants et pensons faire une donation partage de notre maison en conservant l'usufruit de celle çi . Valeur de la maison et du terrai...

Bonjour, si on donne un bien immobilier en-nue-propriete- et que l' on garde l 'usufruit y a t il une décote pour l "ISF pour l "usufruitier qui paye...

Bonsoir, Notre mère est en maison de retraite et comme elle ne peut plus payer les frais y afférents nous avons fait une demande d'aide sociale au C...

Bonjour, je suis dans une succession suote au deces de ma grand mere en ligne directe de mon père décédé. j aimerais savoir quel abattement puis je...

Bonjour, Mon papa est décédé. Mes parents ont changé leur contrat de mariage (réduite acquêts avec attribution integrale en pleine propriété au prof...

j'ai 83 ans je suis belge habitant en belgique puis-je vendre un bien situé en France a mon fils domicilié à Paris fils unique

Bonjour, je vais bientôt me pacser avec ma partenaire et nous n'avons pas d'enfants ensemble ni séparément d'avant. je voudrais faire un testament ...

Bonjour, Nous vivons en couple depuis 22 ans. Nous avons 2 enfants (19 - 15 ans). Je suis propriétaire d un appartement depuis 1990. Nous vivons en...

Bonsoir Je suis né de père inconnu j'ai été élevé par mes grands parents maternels - ma mère ne m'a pas élevé et m'a ignoré - elle vient d'être placé...

Bonjour, mon pere est décédé l'année derniere et il était remarié et à donner la jouissance à sa femme qui n'a pas eu d'enfants mais qui vient d'être ...

bonjour, comment proceder si plusieurs enfants refusent l'héritage de la maison de leur mère. comment procèder? merci

bonjour!j'ai deux enfants et souhaite leur éviter des frais lors de la succession je posséde un appartement, cave et garage ...DONATION-partage ou...

Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2015, elle était veuve et sans enfants, elle a donc nommée ses frères et sœurs ainsi que ses neveux et niè...

Bonjour, voila ma question j espere que vous pourrez m aider: je compte acquerir( par un achat) le terrain d une amie qui va beneficier dans les pr...

Bonjour, bien le bonjour à vous Ce mois ci nous avons clôturé la succession de mon père décédé le : 06 Mai 2015 Je résume il était marié avec ma mè...

Bonjour, je suis jimmy francais d'origine antillaise, Mon père a combattu pour la france a la guerre d ' algerie et touchai une pension. il y a quatre...

Bonjour, je souhaiterai obtenir des renseignements concernant mes droits sur un héritage. mon grand père a eu 3 enfants au DC de ma grand mère il s...

Bonjour.J'aimerais savoir si il y a auprès du fisc des frais de succession parents enfants pour les livrets A CODEVI PEL car je viens d'apprendre que ...

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison lorsqu'ils étaient mariées. 20 ans et 3 enfants plus tard, ils divorcent. Ma mère part avec un autre ...

Bonjour, Au décès de notre père en 1983 ma mère est devenue usufruitière et nous 6 enfants sommes devenus propriétaires de la moitié des biens ...

Bonjour voilà la situation jai mes parents qui sont divorcé ça fau un moment mais ils sont tjr au tribunal pour le partage des biens ma mere et decede...

Bonjour, D'avance, merci pour votre patience. Un oncle décède en Novembre 2013. Au terme d'un roman de péripéties rocambolesques, nous, les héri...

Bonjour. Mes parents on vendue une maison il y à 10ans et on donné l argent à...

Bonjour, est il possible de faire une convention universelle au moment du mariage ?

Bonjour Mon beau-frère vient de décéder,ils étaient marié sans contrat. ils n'ont pas eu d'enfant, ma sœur est décédée également lui a deux enf...

Bonjour Je dois recevoir une donation d un voisin de 350000 euro je voudrais savoir le montant des frais que je dois payer pour recevoir cette somme...

Bonjour, Ma mère est décédée le 08 10 2014 laissant 5 héritiers dans l'indivision Au passif un reliquat de prêt à la consommation de 4800 euros Un...

Bonjour, nous sommes 3 en indivision Nous avons un acheteur le compromis est signé ét nous devions signer la vente du bien immobilier le 19 févrie...

Bonjour, En 2003 mon époux est décédé me laissant héritière ainsi que 2 petits enfants J'ai vendu en 2008 la voiture incluse dans la succession et ...

Bonjour, ma mère est décèdée et mon père aussi, ma mère avait 2 enfants d'un premier mariage et en a eu 4 avec mon père, en héritage nous avons une...

Bonjour, Si mon gd pere me fait une donation sachant qu'il n'est pas mon gd pere biologique mais il a adopté ma mère que dois je paye? Sachant que j...

Bonjour, je suis maintenant en "bonne sante" je suis anorexique j'ai éte dans le coma l'annee derniere hospitalisee à plusieurs reprises dont 1 foi...

Bonjour, J'ai été mariée 26 ans (avec un contrat de mariage). Deux filles sont nées de cette union.J'ai divorcé en 2009. Aujourd'hui je vis seule. ...

Bonjour, Mon épouse et moi avons acheté une maison dans la région de Viry (Haute-Savoie) en 2007. Nous sommes séparés depuis 2011, et souhaitons...

Bonjour, mon papa est décède en nous laissant un terrain inconstructible qu il avait acheté avec son amie sans être marie , ni pacse Nous sommes ...

Bonjour, Mon pere est dcd en 2008. Nous sommes 2 enfants de sa première union (divorcé) ,il 'est ensuite remarié et a eu un enfant. Ma belle mers e...

Bonjour, Mon frère vient de me communiquer une copie d'un testament, dans lequel mon père le nommerait légataire universel. Testament payé par mon f...

Bonjour, Ma grand mère est morte et à fait héritage de sa maison à mes tantes et ma mère. La maison est inhabité et j'aimerai savoir si je peux y ...

Bonjour, Mon mari est décédé en janvier 2016 un contrat de communauté universelle a été établi en 1999 chez le Notaire bien sûr - lequel est à la r...

Bonjour, nous sommes une famille de 3 enfants, mon pere etant décedé en 1996, ma mére vit seule depuis et elle décide de vendre sa maison ou elle est...

Bonjour, Suite a un courrier(reçu il y a un mois ) que mon époux a reçu concernant le décée de sa grand mère il y a 21 ans de l assurance cnp le co...