Les discussions
Quelle démarche pour une donation à un neveu
Bonjour, j ai 45ans je suis celibataire sans enfant je posséde une maison mon neveu direct enfant de ma soeur a 9ans je souhaiterai a l heure actu...
Je doit faire une réparation de la cheminé,notaire et indivision
Bonjour, Je suis locataire, mon propriétaire est décidée depuis plusieurs mois et je doit faire la réparation de la cheminé. J'ai appeler le notai...
Cédé une voiture
Bonjour, Ma belle vient de nous quitter elle m'a cédé sa voiture 5 mois avant son décès les frères et soeurs de ma femme peuvent t'il encore réclamé...
Heritage maison
Bonjour, Mon père a fait don de son vivant à ma soeur et moi même d'une maison. Etant marié et ayant 2 enfants, si je décède comment est réparti ...
Partage
Bonjour, Mon mari est issue du premier mariage de son pere ce dernier est remarier et a eu 2 filles et 1 garçon Mon maris souhaite faire le partage...
Remariage
RésoluBonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants de cette 1er union et propriétaire de ma maison je vis actuellement en couple et nous avons 2 enfants nous p...
Mes parents franco/australiens peuvent-ils me déshériter ?
Bonjour, Mes parents ont la double nationalité française et australienne.Ils ont des biens immobiliers en Australie,peuvent-ils me déshériter? ...
Usufruit
je suis usufruitiere a 61ans bientot je voudrais vendre ma maison j ai 3enfants a combien pourrait s elever ma part
Modèle de serment de succession
Bonjour, j'ai une personne dans ma famille qui doit prêter serment pour une clôture de succession, cela lui fait peur car il n'aime pas écrire les t...
Usufruit : qui doit payer les travaux ?
Bonjour, Ma mere est decedée il y a 20 ans a se moment la elle etait remariée avec une personne qui n'etait pas de notre famille quand nous sommmes ...
Testament
RésoluBonjour, je vous ecrit car mon pére a fait un testament olographe et laisse ecrit sur le testament qu il laisse la maison a la petite fille de ma be...
Vente scpi sans accord
Bonjour, Que pouvons nous faire contre la banque qui a vendu nos parts SCPI sans l'accord de notre indivision suite à la succession de mon époux?
Donnation de terrain de de ma belle mère à ma femme
Bonjour, Ma question est simple. Ma belle Mère a fait donation d'un terrain a ma femme et elle a mis les clauses suivantes : 1/En cas de décè...
Donation partage avant refus de succession
Bonjour, Ma mère malade souhaiterait me faire une donation de ses économies afin que je puisse refuser le reste de la succession: maison et véhic...
Charges usufruit et nu-propriétaires
Bonjour, Mon grand-père usufruitier d'un appartement après le décès de ma grand mère, refuse de payer les charges inhérentes à celui-ci, prétextant ...
Renseignements sur testament
nous donnons en nue propriété un appartement et une maison à nos 2 filles et nous gardons l'usufruit, comment doivent-elles rédiger un testament pour ...
Succession en france
RésoluBonjour, Ma maman est veuve depuis 2010, au décé de mon père ma maman a garder l'usufruit de sa maison.Au moi octobre mon frére est dece d'un arret c...
Procuration succession
Bonjour, Ayant fait une procuration lors de La signature de cloture de succession j'ai fait parvenir un rib au notaire cela fait 3 semaines et rien ...
Vente d'un bien suite à un décès
RésoluBonjour, je souhaite savoir : mon frère a fait passer un géomètre pour la vente de la maison de ma grand mère (il a signé un devis) sans mon accord...
Procuration
Bonjour, MOn mari est malade et mon fils travaille et ne peut pas se deplacer chez le notaire pour signer la succession dont tout le monde a donner ...
Vente
Bonjour, Je je suis légataire générale universelle je dois vendre une maison de lheritagê pour dédomàgér môn fre4e doit il signer la vente avec moi
Testament
Bonjour, nous avons pas d enfant mais nous sommes paces et voudrions faire notre testamen .comment le rediger en sachant que nous avons une maison ...
Dettes : que payent les petits-enfants avec un parent vivant ?
Bonjour, Ma grand-mère a 3 enfants dont ma mère. Celle-ci est décédé il y a quelques années. Aujourd'hui ma grand-mère n'ayant pas de patrimoine n'...
Procedure d'heritage au vietnam
RésoluBonjour, Je cherche des renseignements concernant un cas particulier d’héritage: Pour résumer : ma tante vietnamienne est décédée depuis quelque...
Avance sur héritage
Bonjour, Comme je le dis en titre j'ai 58 ans, je suis fille unique, je vis seule et je n'ai pas eu d'enfant. Ce que je voudrais savoir - car je ne l...
Le devenir d'une voiture
Bonjour, que faire légalement de la voiture (de 10 ans ) de ma grande tante décédée sans enfant mais 3 soeurs très âgées.Cette voiture est garée che...
Problème succession terrain
Bonjour, Je me présente : je suis Bertrand, j'ai 35 ans et j'habite dans l'Eure et Loir. Voici mes questions et leur contexte : L'affaire se p...
Donation au dernier vivant : quelles sont les modalités ?
RésoluJ'ai hérité d'une maison lors du décès de mon papa, en 1995 (la maison etait en indivision, j'ai rachete la part a mes freres, maman âgée de 83 ans e...
Successions
Bonjour, Si j hérité la moitié de ses biens en entière propriété combien de pourcentage s élève les frais desuccession
Succession de mon mari décédé
Bonjour, je voudrais savoir comment récupérer mon argent qui me revient de la sucession de mon mari décédé
Succession parent/enfant
Bonjour, nous sommes 3 soeurs, ma mère (100ans) a laissé un testament à égalité pour ses 3 filles. je suis la seule à m'en occuper et souhaiterais a...
Frais de maison de retraite : qui paye ?
Bonjour, Ma belle-mère a fait une donation-partage de son bien immobilier au profit de l'un de ses fils, mais garde l'usufruit de la maison. Celui-c...
Avance sur héritage devant notaire
Bonjour, je dois signer une avance sur héritage de 10000 euros venant de ma mère devant le notaire où je réside par procuration notariale du notaire d...
Droit de passage ou chemin privé
voici mon probleme, nous sommes 3 heritiers freres et soeurs, mon frere me doit un droit de passage pour acceder a mon terrain enclavé, ainsi qu a ma ...
Pas d héritage
Bonjour, Je suis héritière direct ,ma grand mère n'a pas laisser d héritage ,juste une assurance vie sur lesquels il y'a ma soeur ma tante et mes co...
Demande de pieces justificatives pour une succession
RésoluBonjour, j'ai fourni a mon notaire une estimation pour la voiture de ma défunte mère qui ne vaut que 500 euros et il m'en demande une deuxième cela...
Je voudrais faire annuler usufruit de ma mere merci
Bonjour; Je suis proprietaire d'un terrain avec deux numeros de parcelle disting un pour moi et un autre pour ma soeur,ma mere a aussi l'usufruit de ...
Donation d'un terrain agricole
Bonjour, Ma mère souhaiterait me faire une donation de son vivant d'un terrain agricole d'1ha. Je suis son seul héritier. Quelles sont les démarc...
Succession donation partage
RésoluBonjour, La donation partage a été faite depuis 20 ans , tous les héritiers ont signé a la mort du donateur Le notaire nous a fait part de notre ...
Rente de moujahid en algerie
Bonjour, Ma maman est décédée en juin dernier cela faisait 17 ans qu'elle vivant avec moi en France. Elle percevait une rente de Moujahid de son ép...
France
Bonjour, est ce que je peux designer deux tutuers apres ma mort?
Succession mère et donation au dernier vivant
Bonjour, Un de mes parents est décédé en 1993 (à 54 ans). Je suis enfant unique et la vente du seul bien qu'ils possédaient (un appartement) eu lie...
Assurance vie rétention
Bonjour à toutes et tous, Feu ma belle-mère avait souscrit un contrat d'assurance vie à la Société Générale "Sogecap" elle n'a pas précisée de béné...
Droit héritier et usufruitier sans lien de parenté
Bonjour, Mon père est décédé en 2012, sa femme qui n'est pas ma mère à l'usufruit, elle s'est remarié en 2015 et vie avec son nouveau mari dans l'app...
Usufruit/nu propriete en cas de precarite et rejet familial tota
Bonjour, Depuis le deces de mon pere, qui n a fait aucun testament ma mere ayant fait un faux la notaire l ayant remarque je souhaite savoir si j...
Succession assurance vie
Bonjour Notre maman est décédée et nous voudrions savoir ma soeur et moi que doit on faire pour pouvoir toucher les assurances vie de notre maman. M...
Somme héritée imposable ?
Bonjour, Ma mère est décédé le 9 décembre 2015. Nous sommes 2 filles. Nous allons hériter d'une somme égale, celle ci est elle imposable? Cordial...
Devenir d'une sci sans héritiers
RésoluBonjour Je suis participant d'une SCI avec mon épouse (50% chacun). Nous n'avons pas d'héritiers. Que deviendrait cette SCI en cas de décès simultané...
Avance hoirie - concrètement qu'en est-il ?
Bonjour, Pour m'aider dans mon petit commerce, et éventuellement acheter un bien afin d'avoir mon commerce en rez de chaussée et mon lieu de vie à l'...
Donation a un frère
Bonjour, quelle somme puis-je faire en donation à mon frère ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...